M. Mickaël Bouloux

Il était très bien, cet amendement !

Nous avons perdu nos illusions !

À gauche, sur les bancs du groupe Socialistes et apparentés, notre ligne a toujours été claire : pas de compromis avec l’extrême droite et la droite extrême. C’est donc la seule motion de censure de nos collègues de gauche que nous soutiendrons. Quelle que soit l’issue du vote, nous espérons un réveil et le retour à une démocratie sociale et solidaire, résolument tournée vers la transition écologique. La motion de censure de nos collègues de gauche sera peut-être le signal d’alarme salutaire qui réveillera les esprits égarés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NU…

Les Françaises et les Français voient votre cynisme dans la gestion des affaires ; ils voient la brutalité de votre manière de gouverner ; ils voient nos institutions se déliter et perdre de leur sens ; ils vous voient aussi, parfois, avec un maillot marqué 49.3 dans le dos – cela vous fait sourire.En défendant bec et ongles l’ordre économique et social établi, que vous représentez, et en attisant comme vous le faites la défiance de nos compatriotes, vous nous menez au crash démocratique ! (M. Inaki Echaniz applaudit. – Mme la Première ministre proteste.) Si vous persévérez dans cette directio…

Ajoutez-y la hausse des salaires et la baisse des taxes sur les biens essentiels – et donc des prix –, et peut-être pourrons-nous commencer à discuter !Les Françaises et les Français souffrent au quotidien, entre les angoisses que provoquent les fins de mois difficiles et la légitime éco-anxiété face à l’accélération du dérèglement climatique. Ils souffrent aussi dans leur chair, avec une menace terroriste au plus haut et les turbulences d’un monde plus instable que jamais. Madame la Première ministre, en ces temps troublés qui font le lit de l’extrême droite et de la droite extrême, il serait…

…comme la taxe exceptionnelle sur les superdividendes des grandes entreprises, la majoration du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, le rétablissement de l’exit tax, une taxe sur les transactions financières affectée en partie à l’aide au développement, une vraie taxe contre les rachats d’actions, le crédit d’impôt sur les dépenses d’hébergement de nos seniors en Ehpad ou le soutien à la rénovation globale des logements.

Malins, vous saupoudrez votre budget de quelques mesurettes vaguement de gauche. Bel alibi que le vôtre pour dire que les oppositions s’opposent et qu’aucune majorité ne se dégage, avec aucune d’entre elles. Mais il aurait fallu commencer par conserver les amendements de la gauche votés en commission des finances…

…pas de taxe sur les rachats d’actions, mais des possibilités de défiscalisation pour les entreprises qui rémunèrent leurs salariés avec des actions plutôt qu’avec des hausses de salaires, et j’en passe.En résumé, les lobbys ont bien travaillé !

Enfin, vous ajoutez quelques cadeaux : plus un seul impôt pour la Fifa ; pas de TVA pour Airbnb ;…

Certes, vous prolongez le plafond majoré de réduction d’impôt pour ces organismes, dit réduction Coluche. Mais cela signifie que c’est la générosité privée qui fera survivre les Restos du cœur, Emmaüs et les banques alimentaires. D’ailleurs, ils attendent toujours le solde des 80 millions d’euros que le Sénat et nous avions votés l’année dernière.

En résumé, vous nous proposez un budget austéritaire, qui continue à faire de gigantesques cadeaux aux plus riches et aux entreprises, sans conditions, qui continue à ne pas faire les investissements de plus en plus nécessaires pour le climat, augmentant jour après jour le coût de l’inaction, et qui continue à oublier les classes moyennes et les travailleurs, de plus en plus nombreux dans les queues des Restos du cœur. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)

Exprimer son soutien à nos enseignants quand ils sont frappés par le terrorisme, c’est bien, mais le soutien au quotidien, au long cours, ne vaut plus grand-chose quand arrivent les agences de notation.Pourquoi cette austérité ? Parce que maintenant que la clause de sauvegarde européenne va être levée, il faut revenir à 3 % de déficit, et c’est compliqué pour trois raisons : vous avez désarmé fiscalement l’État avec vos baisses d’impôts ; vous avez indexé de façon absurde notre dette sur l’inflation ; enfin, les centaines de milliards mis dans vos plans de relance et de soutien aux entreprises…

Vous prévoyez une taxation ridicule, presque symbolique, des superprofits : un dispositif bien calibré aurait pu rapporter 15 à 40 milliards selon l’Institut des politiques publiques, mais vos sous-taxes sur les secteurs qui font les profits les plus politiquement insupportables n’atteignent même pas le milliard. Et, comme par hasard, vous n’en reconduisez pas la majeure partie en 2024, au moment où leur rendement devrait être bien supérieur – entre 4 et 5 milliards.Vous transposez l’accord de l’OCDE sur l’imposition minimale des entreprises. C’est bien, mais quel dommage que vous ayez lutté p…

Comment s’en étonner, quand on regarde ce que contient votre budget ? Après 70 milliards de cadeaux aux plus riches et aux grandes entreprises au cours du premier quinquennat, après 4 milliards de cadeaux supplémentaires l’année dernière, un nouveau cadeau de 4 milliards pour les grandes entreprises cette année, sans évaluation de l’effet économique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) Au feeling, comme ça, on verra bien !

Vous n’êtes pas nombreux, et vous n’allez pas voter. Or on connaît l’adage : qui ne dit mot consent. Madame la Première ministre, dans les faits, vous l’avez, votre majorité : elle est avec la droite !

Dès le départ, vous admettez votre peur du vote (M. Hadrien Clouet applaudit), y compris dans vos rangs, et votre incapacité à bâtir un pont avec l’une ou l’autre de vos oppositions, voire à écouter vos députés.Lorsque Félix Gaillard a inventé le 49.3, son intention était de clarifier qui soutenait le Gouvernement et qui s’y opposait. Le moyen est simple – l’abstention n’est pas permise. Par conséquent, ceux qui votent la censure sont dans l’opposition ; ceux qui ne viennent pas la voter soutiennent le Gouvernement.Je me tourne vers les bancs du groupe Les Républicains – enfin, vers Mme Louwag…

Au moins, contrairement à l’an dernier où l’accusation d’obstruction vous servait d’alibi, ce 49.3 est pleinement assumé : cette année, il y a plus d’amendements, mais vous ne reprenez pas la même accusation. Peut-être est-ce parce qu’il y a plus d’amendements de vos groupes que des groupes d’opposition de gauche ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Quel message pour la représentation nationale !

Il est aussi intéressant de relever que, mardi soir, dès l’annonce de l’utilisation du 49.3, le Gouvernement a commencé à quitter cet hémicycle, en roue libre si j’ose dire, sans attendre que la séance soit levée. Il aura fallu qu’il soit rappelé à l’ordre par la présidente de l’Assemblée nationale – que je remercie – pour daigner rester quelques secondes de plus.

C’est notre démocratie parlementaire qui est bafouée, en réalité. Le Parlement est une nouvelle fois piétiné mais, fait nouveau, c’est la première fois sous la Ve République qu’un Gouvernement déclenche un 49.3 avant que le débat soit ouvert sur le projet de loi.

Ce ne sont pas seulement les oppositions qui sont bafouées par la répétition des 49.3, c’est vous, et vos amendements votés et oubliés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)

C’est à se demander à quoi sert encore le Parlement. Quelle démocratie saine passe cinq ans sans que son Parlement ne s’exprime sur l’utilisation des impôts prélevés sur son peuple ? Collègues macronistes, réveillez-vous !

C’est presque autant que les quatre-vingt-huit 49.3 déclenchés entre 1958 et votre arrivée au pouvoir, en 2017 !C’est aussi en totale contradiction avec une méthode de gouvernement – je vous cite, madame la Première ministre – « construite dans un esprit de dialogue ». (Sourires sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) Nous assistons à la pratique autocratique d’un gouvernement à la dérive, qui préfère la brutalité au dialogue, et l’asservissement des institutions au respect de leurs prérogatives.

Qui sait ce que nous réserve le projet de loi relatif à l’immigration ou d’autres textes ? Il nous reste encore un peu plus de trois ans à siéger et à subir potentiellement quelque soixante-dix à quatre-vingt 49.3.

En 2024, on en comptera quinze de plus sur les trois budgets ; et ce sera aussi le cas en 2025 et en 2026. Au total, cela fera soixante-treize 49.3 sur le quinquennat. Et c’est une borne basse, si vous me permettez l’expression. (Sourires.)

…en 2023, nous aurons subi un 49.3 sur l’injuste réforme des retraites, deux sur le projet de loi de programmation des finances publiques, cinq sur le budget de l’État, cinq sur le budget de la sécurité sociale, cinq sur les textes budgétaires de fin d’année, soit un total de dix-huit ! (M. Hadrien Clouet applaudit.)

Faisons quelques additions : après dix 49.3 en 2022,…

Une nouvelle fois sous cette seizième législature, notre assemblée doit se réunir pour se prononcer sur une motion de censure contre le Gouvernement, après que celui-ci a déclenché la procédure prévue par l’article 49, alinéa 3, de la Constitution et engagé sa responsabilité sur le budget pour 2024.Madame la Première ministre, vous nous le répétez, la procédure est constitutionnelle. Certes, mais est-elle pour autant légitime ? Avec ce treizième 49.3, la question se pose chaque jour davantage – d’autant qu’on nous en annonce un quatorzième dès mardi ou mercredi prochain.

Oui !

Il a carrément raison !