M. Mickaël Bouloux

Oui, il fait ça tout le temps !

La jeunesse a droit à l’émancipation, au bonheur et aux études supérieures. Elle a le droit de ne pas être anxieuse pendant toute une année ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)

Tout d’abord, madame la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, nous n’avons pas compris votre réponse à la question de Mme Vidal. Nous attendons un calendrier, en 2024, concernant la loi « grand âge », comme l’a promis l’ancienne Première ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)Madame la ministre de l’éducation nationale, au lendemain de la clôture des vœux sur Parcoursup, pouvez-vous affirmer que chaque lycéenne et chaque lycéen pourra poursuivre ses études à la rentrée ? Dans les tribunes du public…

Cet amendement du groupe Socialistes vise à garantir une meilleure transparence sur le nombre de nouvelles références mises en marché chaque année par les producteurs, les distributeurs, les places de marché et les importateurs dans le domaine de la fast fashion, grâce à une publication des données par les éco-organismes.

J’espère changer d’avis en entendant l’avis du Gouvernement sur le présent amendement.Celui-ci vise à assurer l’indépendance de l’expertise en exigeant la publication préalable des résultats d’expertise avant toute prise de décision. Pourquoi ? Parce qu’on garantit ainsi que la position de l’expert n’est pas altérée ultérieurement pour répondre aux pressions décisionnelles. C’est une condition cruciale pour assurer l’indépendance et la transparence de l’expertise, et favoriser ainsi l’adhésion et la confiance du public.Je précise que cet amendement a été élaboré en collaboration avec l’intersy…

C’est la première fois que j’interviens dans ce débat, et je dois dire que je suis atterré par les réponses du Gouvernement sur les amendements précédents.

Déposé par ma collègue Claudia Rouaux – qui est aussi une voisine de circonscription –, il vise à exclure du contrôle d’honorabilité les condamnations liées aux manifestations sur la voie publique, évoquées par nos collègues Hendrik Davi et Yannick Monnet. Il est crucial de noter que ces infractions ont été ajoutées récemment au code pénal, sans qu’une réflexion approfondie n’ait été menée sur leur pertinence dans le cadre du contrôle d’honorabilité.Des infractions telles que la participation à un attroupement non déclaré ne devraient pas automatiquement disqualifier une personne qui souhaite …

Le groupe Socialistes propose d’accorder aux communes non compétentes en matière de documents d’urbanisme un droit de veto sur la délimitation des secteurs où des permis de construire à destinations multiples sont envisagés. En effet, les PLU et, a fortiori, les PLUI sont souvent le fruit de négociations complexes et offrent une visibilité sur la constructibilité, par type d’activité, de chaque secteur.En l’état, cependant, le texte permet des constructions dont les destinations pourront varier dans le temps, sans ordre établi ni limites claires. Un permis de construire pourrait ainsi être dél…

Il ne s’agit pas de les exclure !

Il vise à supprimer les représentants des écoles privées de la liste des acteurs prenant part à la concertation sur les référentiels. Il va de soi que celle-ci sera ouverte à tous les acteurs compétents concernés. Une telle précision est superflue. Sous réserve de l’adoption de ces sous-amendements, nous voterons pour l’amendement no 44.

Elle a raison !

Ce nouvel amendement de repli déposé à l’initiative d’Inaki Echaniz vise à limiter l’application du dispositif dans les communes faisant l’objet d’un arrêté de carence au titre de la loi SRU pour le non-respect de leurs objectifs de production de logements sociaux aux seuls projets de construction comportant au moins 25 % de logements locatifs sociaux.Il est proposé que les maires de ces communes en infraction ne bénéficient pas des facilités prévues pour d’autres types de logements que les logements sociaux. Il s’agit d’un amendement de repli si les amendements précédents n’étaient pas adopté…

Je reviens sur le sujet des centres sociaux. Qu’un collègue d’un autre groupe et d’un autre territoire vous ait interrogé sur ce point démontre qu’il est urgent d’apporter une réponse.Lutte contre les inégalités, solidarité, éducation populaire, lien social, lutte contre les exclusions : telles sont les nombreuses missions des centres sociaux, véritables pierres angulaires de la cohésion sociale dans notre pays. Nul besoin de démontrer combien leur action est indispensable dans notre époque marquée par les replis et les fractures.Pourtant, face à la fragilisation croissante de leur modèle écon…

Alors que depuis quelques années, les frais bancaires sont davantage régulés, ceux appliqués aux successions ne l’étaient pas. Ce sera chose faite grâce au vote qui aura lieu dans quelques minutes. L’excellente proposition de loi de mon excellente collègue Christine Pires Beaune, cosignée – j’ose le dire – par l’ensemble de mon excellent groupe, Socialistes et apparentés (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC), vient changer le quotidien du plus grand nombre. Il va exonérer les petites successions, les successions simples et celles des mineurs décédés ; pour toutes les autres, nous béné…

Le groupe Socialistes et apparentés salue le texte de Christine Pires Beaune : nous le soutiendrons évidemment. Cette proposition de loi, qui vise à introduire des mesures de justice sociale, trouvera, je n’en doute pas, le soutien de tout l’hémicycle, comme elle a reçu le soutien de toute la commission des finances. Pour accélérer les débats, je suggère donc à mes collègues des autres bancs de faire leurs interventions aussi brèves que possible ; pour ma part, je m’en tiendrai là ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du g…

Et du retournement de veste !

Les riches ?

Et nous l’avons rejeté !

Oui, c’est honteux !

Jouer avec le feu n’a jamais qu’un résultat funeste. Lorsque le pire arrivera, vous ne pourrez pas dire que c’est malgré vous : nous vous aurons prévenus, nous vous prévenons encore une fois, que nous allons dans le mur. Économiquement, socialement, climatiquement, nous allons dans le mur. Avec ce budget, les précédents, et sans nul doute les suivants, nous allons dans le mur. Nous allons dans le mur démocratiquement, avec ces méthodes, cette manière de faire de la politique. C’est triste, c’est regrettable ; du reste, vous aurez tout loisir de le regretter – vous, nous, les Françaises et les …

À bout de souffle, le Gouvernement ne résiste que grâce à ses alliances de circonstance, conclues au gré des textes, en fonction de calculs à courte vue. Dès lors, le dégoût de la politique que ressentent les Français peut se comprendre : en ne les respectant pas, en mettant le Parlement à terre, l’exécutif conduit le pays à l’abîme – car nul d’entre nous n’ignore que, lorsque les institutions sont exsangues, l’histoire peut très mal finir. Solennellement, je vous le dis : stop ! Les membres du groupe Socialistes et apparentés appellent à un sursaut démocratique.

De démocratie réelle, il n’est même plus question. Cet après-midi encore, une commission mixte paritaire (CMP) se tient en fait à Matignon !

Comment les Français pourraient-ils avoir foi en vous, en nous, en leur classe politique, lorsqu’ils voient leurs dirigeants multiplier les manœuvres, les chantages, les œillades ?

Il concourra ainsi à l’explosion des inégalités et de la pauvreté, qui n’a jamais été aussi répandue : la France, dont l’économie est la sixième du monde, compte plus de 9 millions de pauvres, soit 15 % de sa population ! Les prix atteignent des sommets ; les dividendes se portent bien, les actionnaires ne se font aucun souci. Tout cela découle d’une politique d’ensemble dirigée par le Gouvernement contre celles et ceux qui galèrent. Aussi les éléments de langage confinent-ils à l’indécence lorsque l’exécutif se targue d’un taux de chômage historiquement bas alors que les Français sont orienté…

Deux options s’offrent à qui monte à cette tribune à l’occasion de l’examen d’une motion de censure : parler des raisons pour lesquelles on souhaite ou non la censure, ou parler du fond du texte que le Gouvernement veut faire passer de force. En temps normal, j’emprunterais plutôt la première voie, car plaider pour une motion de censure, c’est s’exprimer sur le malaise démocratique du pays ; mais l’ayant déjà fait le 9 novembre, à l’occasion du seizième 49.3, j’opterai cette fois pour la seconde, d’autant que nous avons eu si peu de temps pour discuter de ce projet de loi de finances qu’il ne …

La motion de censure dont nous débattons ce soir est la vingt-sixième de la législature. Elle fait suite au vingt-deuxième 49.3. Cette procédure figure certes dans la Constitution, mais le fait d’y recourir était jusqu’ici resté exceptionnel, alors qu’il tend désormais à devenir une habitude. Nous connaissons votre rengaine : c’est la faute des oppositions ! Reste qu’entre 1958, date du début de la Ve République, et 2022, l’engagement de la responsabilité du Gouvernement au titre de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution avait donné lieu à cinquante-quatre motions de censure, tandis qu’en …

C’est de votre faute !

Cela dit, ce n’est pas tant la dématérialisation des démarches administratives qui pose problème – il faut en effet suivre le train de la modernisation –, mais plutôt la fermeture des guichets de proximité et le fait que de nombreuses personnes restent sur le quai. Ainsi, la France n’a pas encore achevé la couverture numérique de tout le territoire, ce qui, de facto, entraîne des inégalités d’accès à internet, en particulier dans les zones rurales.Selon un rapport de l’Insee de 2022, 7,5 % des ménages français n’ont pas accès à internet. La France, seulement située en quatorzième position au s…

Face à la dématérialisation des services publics et à la rupture d’accès aux droits que ce phénomène induit, notamment pour les personnes âgées mais également pour celles qui sont en situation de précarité, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui entend mettre à la charge de l’administration la réouverture des accueils physiques dans nos services publics. Le constat est sans appel : en raison de la dématérialisation généralisée, nombre de nos concitoyens subissent un sentiment d’abandon nourri par une fracture numérique. (M. Frédéric Mathieu applaudit.)Certes, la dématérialisatio…

C’est le bon sens !