La parole est à M. Matthieu Bloch.
ECOSDéputé · Isère, 5e circonscription · Artiste-peintre
La parole est à M. Matthieu Bloch.
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Paul Molac.
La parole est à M. Xavier Albertini.
La parole est à Mme Anne Bergantz.
S’il vous plaît monsieur Cordier, nous allons poursuivre les explications de vote. Chacun s’écoute.La parole est à M. Hendrik Davi.
C’est une règle formelle : pas de rappel au règlement pendant les explications de vote. Nous poursuivrons jusqu’au bout.
Il n’est pas possible de faire un rappel au règlement pendant les explications de vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
La parole est à Mme Chantal Jourdan.
La parole est à M. Jean-François Coulomme.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre d’État.
J’ai reçu de M. Boris Vallaud et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Céline Hervieu.
La parole est à M. Olivier Marleix, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (nos 1148, 1640).
La séance est ouverte.
Prochaine séance, demain, à quinze heures : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Votes solennels sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et sur le projet de loi organique relatif au département-région de Mayotte ; Discussion de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive.La séance est levée.
En application de l’article 28 de la Constitution, je constate la clôture de la session ordinaire.Je rappelle qu’au cours de la première séance du jeudi 12 juin 2025, il a été donné connaissance à l’Assemblée du décret du président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire le mardi 1er juillet.
En conséquence, la proposition de loi est rejetée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 94 Contre 38
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
La parole est à M. Salvatore Castiglione.
La parole est à M. Jean Moulliere.
La parole est à M. Erwan Balanant.
Merci de conclure, cher collègue.
La parole est à M. Alexis Corbière.
La parole est à M. Sébastien Martin.