La parole est à M. Emmanuel Duplessy.
ECOSDéputé · Isère, 5e circonscription · Artiste-peintre
La parole est à M. Emmanuel Duplessy.
La parole est à M. Paul Christophe.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Didier Le Gac, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 866.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 176 Nombre de suffrages exprimés 172 Majorité absolue 87 Pour l’adoption 37 Contre 135
Je mets aux voix l’amendement no 717.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
La parole est à Mme Élisa Martin.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Anne Bergantz, pour soutenir l’amendement no 717.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 167 Nombre de suffrages exprimés 162 Majorité absolue 82 Pour l’adoption 32 Contre 130
Je mets aux voix les amendements identiques nos 865, 515 et 716.
La parole est à M. Didier Le Gac, rapporteur.
La parole est à M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à Mme Élisa Martin.
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
La parole est à Mme Marina Ferrari.
La parole est à Mme Violette Spillebout.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Anne Bergantz, pour soutenir l’amendement no 716.
La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir l’amendement no 515.
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 865 et identiques, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social ; sur l’amendement no 717, par le groupe Écologiste et social. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 865, 515 et 716, tendant à supprimer l’article 3.La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi, pour soutenir l’amendement no 865.
La parole est à Mme Marie-José Allemand.
La parole est à Mme Élisa Martin.
La parole est à M. Emmanuel Duplessy.
L’amendement no 457 de MM. les rapporteurs est défendu.
De manière exceptionnelle, je donne de nouveau la parole à Mme Élisa Martin.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Élisa Martin.