Quel est l’avis du gouvernement ?
ECOSDéputé · Isère, 5e circonscription · Artiste-peintre
Quel est l’avis du gouvernement ?
La séance est reprise.La parole est à M. Didier Le Gac, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 874 à l’amendement no 800, qui vient d’être déposé.
Les rapporteurs et plusieurs d’entre vous me demandent de suspendre. La séance est suspendue.
La parole est à M. Emmanuel Duplessy.
La parole est à M. Joël Bruneau.
La parole est à Mme Blandine Brocard.
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
La parole est à M. le ministre.
Merci !
La parole est à Mme Élisa Martin.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Stéphane Delautrette, rapporteur.
Dans cette hypothèse, il tomberait.Quel est l’avis de la commission sur les amendements nos 800 et identiques et 755 ?
La parole est à M. Jean-Pierre Bataille, pour soutenir l’amendement no 755.
Les amendements identiques nos 454 de M. le rapporteur Le Gac et 713 de Mme Blandine Brocard sont défendus.La parole est à M. Didier Le Gac, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 871.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 800, 454, 713, 871 et 755, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 800, 454 et 713 sont identiques. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 800.
Quel est l’avis de la commission ?
Sur les amendements nos 22 rectifié, 800 et identiques, 871 et 755, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 22 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 176 Nombre de suffrages exprimés 172 Majorité absolue 87 Pour l’adoption 93 Contre 79
Je mets aux voix l’amendement no 712.
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Nous en venons à l’amendement no 712, portant article additionnel après l’article 1er bis.Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Anne Bergantz, pour le soutenir.
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
La parole est à Mme Violette Spillebout.
La parole est à M. Stéphane Delautrette, rapporteur.
La parole est à M. Didier Le Gac, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 870 et donner l’avis de la commission sur l’amendement.
Sur l’amendement no 509, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 864 rectifié, qui fait l’objet d’un sous-amendement.
La parole est à M. Stéphane Delautrette, rapporteur.