Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 12 Contre 137
ECOSDéputé · Isère, 5e circonscription · Artiste-peintre
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 12 Contre 137
Je le mets donc aux voix.
L’amendement no 479, retiré par M. Joël Bruneau, est repris par Mme Justine Gruet.
La parole est à M. Joël Bruneau.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Nous en venons à l’amendement n° 479 portant article additionnel après l’article 2, amendement sur lequel je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Joël Bruneau, pour le soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 149 Contre 0
Je mets aux voix l’article 2, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 12 Contre 121
Je mets aux voix l’amendement no 496.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Oui !
La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement no 496.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 50 Contre 101
Je mets aux voix l’amendement no 780.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 780 de Mme Brigitte Barèges est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l’adoption 94 Contre 49
Je mets aux voix l’amendement no 478.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur les amendements nos 478, 455, 855 et 780, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Sur l’amendement n° 496, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Sur l’article 2, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Joël Bruneau, pour soutenir l’amendement no 478.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l’adoption 136 Contre 7
Je mets aux voix les amendements identiques nos 800, 454 et 713, tels qu’ils ont été sous-amendés.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 129 Contre 10
Je mets aux voix le sous-amendement no 874.
Sur le sous-amendement no 874, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Si vous en êtes d’accord, je vous propose de voter immédiatement ? (Assentiment.)
La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.