« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 39 Contre 107
Je mets aux voix l’amendement no 730.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 32 Contre 87
Je mets aux voix l’amendement no 412.
La parole est à Mme Catherine Hervieu.
La parole est à M. Stéphane Delautrette, rapporteur.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Élisa Martin.
La parole est à Mme Violette Spillebout.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l’amendement no 730.
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 412, 730, et 731 rectifié, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 458, par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements nos 412 et 730 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 412.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 36 Contre 114
Je mets aux voix les amendements identiques nos 484 et 524.
La parole est à M. Sylvain Berrios.
La parole est à M. Emmanuel Duplessy.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Carlos Martens Bilongo, pour soutenir l’amendement no 524.
Nous en venons aux deux amendements identiques, nos 484 et 524. La parole est à M. Emmanuel Duplessy, pour soutenir l’amendement no 484.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 61 Contre 71
Je mets aux voix l’amendement no 715.
La parole est à Mme Blandine Brocard.
La parole est à Mme Élisa Martin.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur les amendements nos 715 et 484 et identique, portant article additionnel après l’article 2 bis, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l’amendement no 715.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 12 Contre 137