Séance du 12/01/2023· Discussion générale· rapporteur Le problème de la Macronie, c’est que vous êtes des technocrates et que vous avez tendance à faire de la politique avec des tableaux Excel et des PowerPoint. (Protestations sur les bancs du groupe RE.) Monsieur Fugit, lisez La France sous nos yeux de Jérôme Fourquet et Jean-Laurent Cassely et nous en reparlerons. Vous serez peut-être moins obtus sur votre discipline scientifique et vous vous ouvrirez à d’autres domaines utiles pour le bien commun.
Séance du 12/01/2023· Discussion générale· rapporteur Monsieur Fugit, vous n’êtes pas à la fac ! La politique est une science humaine, pas une science dure.
Séance du 12/01/2023· Discussion générale· rapporteur La politique vise à concilier des réalités éloignées. La science dure, la data, les tableaux Excel froids et les slides PowerPoint, ce n’est pas notre truc, car ils témoignent d’un mépris du réel. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 12/01/2023· Discussion générale· rapporteur Un scientifique défend forcément sa spécialité, mais vous êtes un homme politique et vous devez défendre le bien commun.
Séance du 12/01/2023· Discussion générale· rapporteur Vous semblez toujours soutenir votre thèse de chimie de l’air.
Séance du 12/01/2023· Discussion générale· rapporteur …mais je cherche à vous mettre face à vos contradictions quand vous parlez de l’amélioration de la qualité de l’air. En réalité, c’est vous êtes qui êtes pollutio-sceptique, monsieur Millienne.Monsieur le professeur Fugit, quand on vous écoute, on a toujours l’impression d’être à la fac de chimie.
Séance du 12/01/2023· Discussion générale· rapporteur Je ne suis pas un pollutio-sceptique,…
Séance du 12/01/2023· Discussion générale· rapporteur Monsieur Millienne, permettez-moi de revenir sur le magnifique néologisme, très chantant, que vous nous avez proposé en commission : le « pollutio-scepticisme ». J’ai évoqué les centrales à charbon. Rappelons que les centrales à charbon allemandes causent potentiellement 6 000 morts en France.
Séance du 12/01/2023· Discussion générale· rapporteur …et que vous vous contentez, comme d’habitude, de n’être qu’une opposition factice ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Je m’adresse maintenant à nos collègues du groupe Les Républicains. Monsieur Ray, j’ai apprécié votre discours, à la fois nuancé et parfaitement justifié sur le fond. Vous avez vous aussi déposé un amendement de réécriture de l’article, que, j’imagine, vous souhaitez défendre. Je vous invite donc également à vous opposer aux amendements de suppression, qui, s’ils étaient adoptés, feraient tomber le vôtre et nous em…
Séance du 12/01/2023· Discussion générale· rapporteur Je vous fais donc une proposition. Peut-être trouverons-nous un compromis lors de la discussion des amendements à l’article 1er. Aussi, puisque vous êtes signataire de l’amendement no 13 de Mme Stambach-Terrenoir, un amendement de réécriture de l’article, je vous invite à voter contre les amendements de suppression pour pouvoir le défendre. Il n’est pas impossible que nous puissions nous entendre à son sujet. Si vous votez en faveur des amendements de suppression, c’est que vous êtes des Tartuffe…
Séance du 12/01/2023· Discussion générale· rapporteur Faut-il rappeler qu’un moratoire est une suspension à durée indéterminée ? Or comme l’a dit M. Saint-Huile, il n’y a pas loin de la suspension à durée indéterminée à la suppression…
Séance du 12/01/2023· Discussion générale· rapporteur Vous demandez un moratoire sur les ZFE-m.
Séance du 12/01/2023· Discussion générale· rapporteur En vérité, monsieur Carrière, vous avez indiqué très clairement que vous étiez opposé aux ZFE-m. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 12/01/2023· Discussion générale· rapporteur Chère madame, ce texte ne porte pas sur les énergies renouvelables.
Séance du 12/01/2023· Discussion générale· rapporteur Et si, monsieur Carrière, nous sortions des postures politiciennes ? Votre seul argument est de dire que le Rassemblement national est contre l’amélioration de la qualité de l’air.
Séance du 12/01/2023· Discussion générale· rapporteur Ce n’est donc pas à nous que vous allez faire le coup de l’amélioration de la qualité de l’air.Monsieur le ministre, vous avez exprimé dans les médias une opinion que je partage, à savoir que la transition écologique manquerait sa cible si elle se faisait contre l’avis des Français. Or ce critère n’est pas rempli : les Français ne comprennent rien à l’usine à gaz qu’est ce dispositif et ils se prennent le calendrier en pleine figure, puisque les verbalisations ont déjà commencé dans certaines villes.La mission flash de MM. Millienne et Leseul est éclairante à de nombreux égards : 20 000 euros …
Séance du 12/01/2023· Discussion générale· rapporteur On vit moins longtemps en zone rurale qu’en zone urbaine. Il y a peut-être les pesticides, mais il y a aussi la désertification médicale, l’enclavement des territoires ruraux et un certain nombre de problèmes de santé publique qui touchent les zones rurales dont on ne parle jamais et qui mériteraient un plan stratégique.Deuxième exemple, celui des toits en fibrociment amianté : lors de la discussion sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, nous avions adopté, contre l’avis du Gouvernement, un amendement proposant un plan de désamiantage sur les d…
Séance du 12/01/2023· Discussion générale· rapporteur Je commencerai par répondre à M. le ministre en répétant ce qu’a dit M. Dupont-Aignan : votre seul argument est celui de la santé, avec le chiffre de 40 000 morts par an. Savez-vous qu’entre les années 1990 et aujourd’hui, l’écart d’espérance de vie entre les Français des zones rurales et ceux des zones urbaines est passé de deux mois à deux ans et demi ?
Séance du 12/01/2023· Présentation· rapporteur Le deuxième amendement vise à maintenir le prêt à taux zéro (PTZ). J’avais souligné ses limites lors de nos travaux en commission, mais j’ai pris acte des récentes annonces concernant son extension aux personnes dont le revenu fiscal par part dépasse 14 000 euros et sa garantie par l’État. En l’état, nous ne souhaitons pas supprimer une telle mesure sociale.Le troisième amendement consiste à demander un rapport au Gouvernement sur la possibilité de mettre en place des mesures alternatives aux ZFE-m.En conclusion, je vous en supplie, arrêtez d’emmerder les Français ! (Applaudissements sur les b…
Séance du 12/01/2023· Présentation· rapporteur Vrai ! En résumé, les ZFE-m sont une insulte à l’intelligence. Monsieur le ministre, revenons à la raison. Il n’est pas déshonorant de reconnaître ses erreurs. Mettons-nous autour de la table pour l’amélioration de la qualité de l’air. Améliorons l’entretien des véhicules existants. Je vous informe – puisque vous n’en avez jamais parlé – que la systématisation du décalaminage des moteurs, par exemple, est une solution : cette opération, qui dure une heure et coûte 70 euros, permet de réduire de 40 à 60 % les émissions de dioxyde et monoxyde d’azote et de particules fines. D’autres solutions so…
Séance du 12/01/2023· Présentation· rapporteur Il est d’ailleurs établi que la voiture électrique – et je veux le dire pour déculpabiliser les Français – émet presque autant de particules fines que les voitures thermiques.
Séance du 12/01/2023· Présentation· rapporteur Pour rappel, les premières ZFE-m résultent de la loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée en 2019, qui oblige les dix plus grandes collectivités à les instaurer au 1er janvier 2023. Pendant trois ans, vous auriez eu le temps de mettre en place vos groupes de travail, vos concertations et – encore mieux – une stratégie de renouvellement du parc automobile. Or votre incompétence vous a conduits à ne rien faire et à prendre le mur de votre calendrier d’application en pleine figure.Enfin, selon la mission flash effectuée par nos collègues Bruno Millienne et Gérard Leseul, la classification C…
Séance du 12/01/2023· Présentation· rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Le groupe Rassemblement national souhaite supprimer les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). La proposition de loi, déposée à l’origine par notre collègue Anne-Sophie Frigout, entend mettre fin à un dispositif séparatiste, de ségrégation sociale, qui conduit à exclure des millions de Français des grandes métropoles, à en faire des bannis des villes, c’est-à-dire des sous-citoyens dans leur propre pays. Les Français commencent à découvrir la gravité de ce dispositif dont la violence sociale n’est que la continuité de la politique d’Emmanuel Macron qui ne cesse de s’attaquer aux plus mode…
Séance du 12/01/2023· Après l’article 2· rapporteur Non, pas du tout, parce qu’il est placé après l’article 2.À l’issue de l’examen de ce texte, je formule une demande minimale : le Gouvernement remettrait dans les six mois suivant la promulgation du texte un rapport sur l’objet de nos discussions – monsieur le ministre, c’est l’occasion de faire travailler un peu vos services. Il s’agirait d’examiner des moyens d’amélioration de la qualité de l’air différents des ZFE-m. Tout le monde convient qu’il faut transformer le système Crit’Air – qui permet de verbaliser nos concitoyens – et qu’il est absurde. Comment expliquer aux Français qu’ils prenn…
Séance du 12/01/2023· Article 2· rapporteur Eh oui !
Séance du 12/01/2023· Article 2· rapporteur Ne nous accusez pas de changer d’avis ; nous enrichissons notre texte en fonction des discussions, car je crois aux échanges avec vous et j’écoute nos collègues, ce qui me permet de proposer des compromis.Vous, chers Insoumis, avez voté l’amendement de suppression de l’article 1er, et n’avez donc pas souhaité défendre votre propre amendement de réécriture de cet article. Et cela alors que vous vous prétendez opposés aux ZFE-m ! J’ai du mal à comprendre ; tout cela n’a aucun sens. (M. Sylvain Carrière proteste.) Les Français nous regardent ; ils comprendront rapidement qui sont les défenseurs d…
Séance du 12/01/2023· Article 2· rapporteur Accordez-nous la cohérence, de ce point de vue. Encore une fois, même si les discussions sont intéressantes, vous vous faites une spécialité des postures politiciennes, ce que je regrette.Il arrive à tous les groupes politiques de modifier un texte entre l’examen en commission et celui en séance publique.
Séance du 12/01/2023· Article 2· rapporteur Non ! Nous défendons les pauvres, car nous ne voulons pas qu’ils aient à régler les 68 euros d’amende qui leur sont actuellement infligés dans les villes appliquant déjà les sanctions prévues par le dispositif. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 12/01/2023· Article 2· rapporteur J’en profite pour revenir sur les propos de M. Millienne – nous serions de faux défenseurs des pauvres, car nous nous opposerions ici à une mesure sociale.
Séance du 12/01/2023· Article 2· rapporteur Cela a été souligné deux ou trois fois, j’ai écouté attentivement les discussions en commission. Après mûre réflexion et dès lors que vous n’avez pas souhaité supprimer les zones à faibles émissions mobilité séparatistes, il me semble évident qu’il faut conserver le minimum minimorum que constitue ce prêt à taux zéro en cours d’expérimentation pour deux ans, même si celui-ci, qui ne concerne que les familles dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 14 000 euros, est mal ciblé et n’est pas garanti par l’État. J’ai donc décidé de demander la suppression de l’article 2 de la proposition…