Mme Anne Stambach-Terrenoir

La présente proposition de loi entre en vigueur à compter du 1 er  janvier 2600.

La présente proposition de loi entre en vigueur à compter du 1 er  janvier 2450.

La présente proposition de loi entre en vigueur à compter du 1 er  janvier 2300.

La présente proposition de loi entre en vigueur à compter du 1 er  janvier 2114.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité de lancer des appels à projets de France 2030 portant sur le développement de l’énergie osmotique, de l’énergie houlomotrice et de l’énergie thermique des m

La présente proposition de loi entre en vigueur à compter du 1 er  janvier 2111.

La présente proposition de loi entre en vigueur à compter du 1 er  janvier 2108.

À l’alinéa 1, avant la première occurrence du mot : « et » insérer les mots : « à au moins 29 % en 2030 ».

La présente proposition de loi entre en vigueur à compter du 1 er  janvier 2105.

La présente proposition de loi entre en vigueur à compter du 1 er  janvier 2102.

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi et de la validation des deux arrêtés cités à l’article unique reconnaissant une raison d’intérêt public majeur au projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse – A69 et au projet de mise à 2x2 voies de l’A680 entre Castelm

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « La présente validation a pour effet immédiat de priver les requérants de leur droit fondamental à un procès équitable sur la procédure en cours. »

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Toutefois, la présente validation n’est vraisemblablement pas conforme aux exigences constitutionnelles en ce qu’elle ne justifie pas d’un motif impérieux d’intérêt général. »

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « l’état » le mot : « dépit ». II. – En conséquence, au même alinéa 2, après le mot : « disponibles » insérer les mots : « relatives à leurs effets délétères sur l’activité agricole ».

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’état » le mot : « dépit ». II. – En conséquence, au même alinéa 2, après le mot :  « disponibles » insérer les mots : « relatives à la protection de l’eau du point de vue de sa quantité et de sa qualité ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « significative » le mot : « imaginaire ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « significative » le mot : « fictive ».

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et en dépit de leurs conséquences délétères sur l’activité agricole locale ».

Compléter l'alinéa 2 par les mots :  « et en dépit de l’arnaque qu’ils représenteront pour les usagers ».

I. – Au début de l'alinéa 2, supprimer les mots : « En cohérence avec la validation prévue au I du présent article, pour l’application de l’article L. 411‑2 du code de l’environnement, ». II. – En conséquence, au même alinéa 2, après le mot : « projets » insérer le mot : « ne ». III. – En cons

I. – A l’alinéa 2, substituer aux mots :  « à une raison impérative d’intérêt public majeur » les mots : « à une raison injustifiée d’intérêt mineur ». II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots :  « au sens du 4° du I de l’article L 411‑2 du code de l’environnement ». III. – E

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « répondre , en l’état des connaissances scientifiques disponibles et dans les conditions mentionnées au I du présent article, à une raison impérative d’intérêt public majeur, au sens du 4° du I de l’article L. 411‑2 du code de l’environnement, tenant à

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « Castres »  le mot : « Verfeil ». II. – En conséquence, au même alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot :  « Verfeil »  le mot :  « Castres ».

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « Castelmaurou »  le mot : « Verfeil ». II. – En conséquence, au même alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot :  « Verfeil »  le mot :  « Castelmaurou ».

À l’alinéa 1, substituer au mot :  « validés » le mot :  « annulés ».

Rédiger ainsi cet article : « I. – Les autorisations environnementales prévues à l’article L. 181‑1 du code de l’environnement délivrées par les arrêtés préfectoraux du 1 er  mars 2023 et du 2 mars 2023 pour la réalisation respectivement du projet de liaison autoroutière entre Castres et Verfeil – 

Compléter cet article par la phrase suivante : : « Ce rapport évalue le calendrier et l’implication financière nécessaire de l’État pour assurer à tous les salariés et sous-traitants des secteurs des énergies fossiles d’être accompagnés vers la reconversion. »

Après le mot :  « climatique »,  rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 :  « en privilégiant la consommation d’eau potable et la consommation pour l’alimentation. ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les raisons pour lesquelles une partie des décrets d’application de la loi n° 2023‑175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelable

Supprimer l’alinéa 5.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 3, supprimer les mots :  « nucléaire et ».

Supprimer l’alinéa 3.

À l’alinéa 9, après les mots :  « de gestion, »,  insérer les mots :  « en excluant l’export de déchets nucléaires ».

Supprimer les alinéas 3 à 5.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 8.

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « délivrés au titre de l’article L. 181‑1 du code de l’environnement ».

À l’alinéa 3, , substituer aux mots :  « ne fait pas obstacle »  les mots :  « ne s’oppose pas ».

Supprimer cet article.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « à la sécurité routière, ».

Supprimer l’alinéa 5.