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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 318 séance | 12/06/2025 | Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie | Article 11 bis Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« de 27 % des émissions importées en 2030 et de 65 % en 2050 ». | Rejetéscrutin public |
| 306 séance | 12/06/2025 | Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie | Article 5 Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 4° septies AA De porter la capacité installée de production d’électricité d’origine photovoltaïque à au moins 125 gigawatts en 2050. » | Tombé |
| 300 séance | 12/06/2025 | Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie | Article 5 Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 4 septies AA De porter la capacité installée de production d’électricité d’origine photovoltaïque à au moins 214 gigawatts en 2050. » | Tombé |
| 293 séance | 12/06/2025 | Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie | Article 5 Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 4° septies AA De porter la capacité installée de production d’électricité d’origine photovoltaïque à au moins 208 gigawatts en 2050. » | Tombé |
| 276 séance | 12/06/2025 | Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie | Article 8 À l’article L. 311‑1-2 du code de l’énergie, après le mot : « carbone », sont insérés les mots : « ou à une unité de stockage et de réinjection d’électricité dans le réseau ». | Tombé |
| 270 séance | 12/06/2025 | Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie | Article 5 À l’alinéa 14, après le mot :
« vent »
insérer les mots :
« avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 33 gigawatts en 2030 ». | Tombé |
| 268 séance | 12/06/2025 | Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 261 (Rect) séance | 12/06/2025 | Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie | Article 5 I. – Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants :
« 1° Le 4° est ainsi modifié :
« a) Le taux : « 33 % » est remplacé par le taux « 44 % » ;
« b) Après l’année : « 2030 », sont insérés les mots : « et à 100 % de cette consommation en 2050 » ; ».
II. – En conséquence, à la premièr | Rejetéscrutin public |
| 248 séance | 12/06/2025 | Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 245 séance | 12/06/2025 | Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 234 séance | 12/06/2025 | Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie | Article 25 D Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité de lancer des appels à projets de France 2030 portant sur le développement de l’énergie osmotique, de l’énergie houlomotrice et de l’énergie thermique des m | Rejetéscrutin public |
| 232 séance | 12/06/2025 | Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie | Article 25 D Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les raisons pour lesquelles une partie des décrets d’application de la loi n° 2023‑175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelable | Rejetéscrutin public |
| 230 séance | 12/06/2025 | Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie | Article 6 Rédiger ainsi cet article :
« Le premier alinéa de l’article L. 641‑6 du code de l’énergie est ainsi modifié :
« 1° Le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 29 % » ;
« 2° Sont ajoutés les mots : « et pour que la quantité de carburants et d’électricité produits à partir de sources renouvela | Rejeté |
| 226 séance | 12/06/2025 | Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie | Article 5 À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« , sans préjudice du nécessaire fonctionnement des installations de production d’électricité »
les mots :
« en privilégiant la consommation d’eau potable et la consommation pour l’alimentation ». | Tombé |
| 210 séance | 12/06/2025 | Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie | Article 5 À la première phrase de l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« énergie »,
insérer les mots :
« et la part des énergies renouvelables à 44 % de la consommation finale brute d’énergie ». | Rejetéscrutin public |
| 199 séance | 12/06/2025 | Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie | Article 4 À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« nucléaire et ». | Tombé |
| 198 séance | 12/06/2025 | Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie | Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« en excluant les importations de gaz de schiste ». | Rejetéscrutin public |
| 196 séance | 12/06/2025 | Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ainsi que la recherche d’exportations dans ce secteur ». | Rejetéscrutin public |
| CE631 eco | 03/06/2025 | Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie | Article 5 À la première phrase du deuxième alinéa, substituer aux mots :
« décarbonées à 58 % »,
les mots :
« renouvelables à 44 % ». | Rejeté |
| 799 séance | 02/06/2025 | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« autorisation »,
insérer le mot :
« environnementale ». | Sans sort En traitement |
| 797 séance | 02/06/2025 | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique À l’alinéa 2, supprimer la première occurrence des mots :
« au titre de l’article L. 181‑1 du code de l’environnement ». | Sans sort En traitement |
| 795 séance | 02/06/2025 | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Cette validation prend effet à compter du 31 juillet 2026. » | Sans sort En traitement |
| 793 séance | 02/06/2025 | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Cette validation prend effet à compter du 31 juillet 2027. » | Sans sort En traitement |
| 791 séance | 02/06/2025 | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique À l’alinéa 2, après le mot :
« sont »,
insérer le mot :
« arbitrairement ». | Sans sort En traitement |
| 789 séance | 02/06/2025 | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« passées en force de chose jugée »
les mots :
« applicables à la date de la promulgation de la présente loi ». | Sans sort En traitement |
| 628 séance | 28/05/2025 | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
« visant à sacrifier les écosystèmes tarnais ». | Sans sort A discuter |
| 627 séance | 28/05/2025 | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
« visant à passer en force au mépris de l’urgence écologique ». | Sans sort A discuter |
| 626 séance | 28/05/2025 | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
« visant à mépriser les institutions environnementales ». | Sans sort A discuter |
| 625 séance | 28/05/2025 | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
« visant à mépriser les avis de la communauté scientifique ». | Sans sort A discuter |
| 624 séance | 28/05/2025 | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
« relative au déni écologique d’État ». | Sans sort A discuter |
| 623 séance | 28/05/2025 | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
« relative à l’autoroute du mépris démocratique ». | Sans sort A discuter |
| 622 séance | 28/05/2025 | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
« relative à l’autoroute du déni écologique ». | Sans sort A discuter |
| 621 séance | 28/05/2025 | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
« visant à détruire les espèces protégées du Tarn ». | Sans sort A discuter |
| 620 séance | 28/05/2025 | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
"visant à abattre des arbres pour un projet inutile". | Sans sort A discuter |
| 619 séance | 28/05/2025 | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
"visant à faire payer aux usagers un trajet jusqu'alors gratuit". | Sans sort A discuter |
| 618 séance | 28/05/2025 | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
"visant à dévitaliser Castres". | Sans sort A discuter |
| 617 séance | 28/05/2025 | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
"renforçant le phénomène de métropolisation au bénéfice de Toulouse". | Sans sort A discuter |
| 616 séance | 28/05/2025 | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
"visant à détruire les zones humides du Tarn". | Sans sort A discuter |
| 615 séance | 28/05/2025 | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
"visant à construire une autoroute inutile". | Sans sort A discuter |
| 614 séance | 28/05/2025 | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
"visant à mépriser les alternatives à l'A69". | Sans sort A discuter |
| 613 séance | 28/05/2025 | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
"visant à bitumer le Tarn". | Sans sort A discuter |
| 612 séance | 28/05/2025 | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
"visant à valider un projet autoroutier archaïque". | Sans sort A discuter |
| 611 séance | 28/05/2025 | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
"visant à satisfaire les caprices d'une multinationale". | Sans sort A discuter |
| 610 séance | 28/05/2025 | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
"visant à condamner les territoires ruraux au tout-voiture". | Sans sort A discuter |
| 609 séance | 28/05/2025 | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
"visant à rattraper l'échec annoncé de l'A69". | Sans sort A discuter |
| 606 séance | 28/05/2025 | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
"visant à poursuivre la construction d'une autoroute antiécologique". | Sans sort A discuter |
| 604 séance | 28/05/2025 | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
"visant à poursuivre la construction d'une autoroute aux tarifs exorbitants pour les usagers". | Sans sort A discuter |
| 589 séance | 28/05/2025 | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
« visant à piétiner l’État de droit » | Sans sort A discuter |
| 588 séance | 28/05/2025 | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
« visant à enfoncer la France dans le déni écologique ». | Sans sort A discuter |
| 580 séance | 28/05/2025 | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |