Mme Marie Pochon

L’objectif de 21 % en 2030 marque donc un recul. Comment l’expliquez-vous ? Comptez-vous, après avoir tenu l’objectif pour 2027, ralentir le rythme de développement de l’agriculture bio ou abandonner cet objectif ?Pour le groupe Écologiste, la situation est claire : il faut accélérer le développement de la filière bio. L’urgence écologique est là, les solutions et l’argent sont là. Ne manque que la volonté politique pour stimuler l’offre et la demande.

Vous dites que vous n’avez rien supprimé à l’article 1er. Je me demande ce que nous sommes en train d’ajouter, dans ce cas.Nous voterons en faveur des amendements identiques. Ce sous-amendement vise cependant à maintenir l’objectif de 18 % de surface agricole utile cultivée en agriculture biologique d’ici au 1er janvier 2027. (M. Bruno Millienne claque son pupitre.) J’y insiste pour que vous ne commettiez pas une erreur pour, ensuite, plaider la bonne foi. Cet objectif est fixé par le PSN. Il traduit une accélération modérée, puisque les surfaces cultivées en bio ont augmenté de 4 points entre…

Pourquoi le faisons-nous ? Parce que ça a été supprimé !

Cet amendement vise à réintégrer les objectifs de développement des surfaces cultivées en agriculture biologique et en légumineuses dans le code rural. Je ne reviendrai pas sur la suppression de ces objectifs ni sur le rejet de notre amendement proposant de les réintégrer, car nous en avons déjà longuement discuté. L’important est que ces objectifs soient réintégrés dans le texte.Le groupe Écologiste s’étonne de l’absence de la mention de l’objectif de 18 % de la surface en agriculture bio en 2027. Cet objectif figure pourtant dans le plan stratégique national (PSN) dont votre Gouvernement est…

Non, nous ne sommes pas souverains !

Non, il y a des coopératives.

Pour que la terre se maintienne à un prix accessible aux jeunes agriculteurs, nous devons réguler le foncier et empêcher la spéculation sur les terres agricoles. Il faut donc que les systèmes de portage du foncier soient publics. C’est pourquoi nous proposons de supprimer la mention des investisseurs privés à l’alinéa 5. Il est impensable de prendre en considération des intérêts privés et court-termistes, plus impensable encore d’accorder à de tels investisseurs le bénéfice de fonds publics destinés à soutenir le portage du foncier agricole. Ces fonds doivent servir l’intérêt commun en massifi…

Sur les terres déjà artificialisées !

Tout à fait !

J’ai bien noté les avis favorables de M. le rapporteur et de M. le ministre. Je les en remercie – ce sera sans doute pour moi l’unique occasion de le faire.Ce sous-amendement vise à compléter l’amendement du rapporteur en y ajoutant le pluralisme de l’accompagnement proposé aux porteurs de projet. Même si cet objectif est partagé, il importe de le préciser dans le texte : les remontées du terrain sont unanimes concernant la nécessité, face à la diversification des profils des candidats à l’installation, d’un accompagnement pluriel, afin que chacun reçoive ce qui lui correspond. Même s’il s’agi…

Ce n’est pas le sujet de mon amendement !

Les deux prises de parole sont opposées à l’amendement !

L’alinéa 6 a été ajouté en commission. Nous l’avons soumis à des experts, avant l’examen en séance publique, pour nous assurer que sa rédaction permettrait de favoriser l’installation d’agriculteurs.Je vous fais part de leurs remarques dont nous nous sommes servis pour rédiger l’amendement. Il convient tout d’abord de préciser que les biens concernés sont des biens immobiliers agricoles afin de garantir l’inclusion des terres et des bâtiments agricoles. Par ailleurs, la mention d’un seuil permet de s’assurer que les aides fiscales profiteront aux nouveaux installants ou à ceux qui agrandissent…

Pourquoi cela n’aurait rien à voir ?

Tout à fait !

L’ambition de renouveler les générations est intrinsèquement liée à l’aménagement des territoires : l’installation massive de nouveaux agriculteurs ne saurait être possible sans actions en faveur de la vitalité de nos territoires ruraux, sans un maillage renforcé de commerces et de services, afin d’accueillir au mieux les arrivants. Le départ des services publics, la disparition des industries, les fermetures de classes, la désertification médicale sont autant de freins à l’installation agricole, qu’il nous faut au moins mentionner dans le texte, et contre lesquels des moyens doivent être dépl…

La course à l’agrandissement et à la compétitivité des exploitations qui a eu lieu ces dernières décennies a entraîné une augmentation du capital immobilisé sur les fermes. Ce capital, une fois revendu à un nouvel exploitant, constitue une grande partie de la retraite des agriculteurs qui quittent leur exploitation. C’est particulièrement vrai pour l’élevage : d’après l’I4CE, l’Institut de l’économie pour le climat, le capital immobilisé sur les exploitations d’élevage a ainsi plus que doublé en quinze ans. Au sein de celui-ci, les bâtiments prennent de plus en plus de poids dans le prix des t…

Par ces amendements, nous souhaitons insister sur la nécessité de maintenir la part des agriculteurs exploitants dans l’emploi total à 1,5 % au minimum.En quarante ans, cette part a fortement diminué, passant de 7,1 % en 1982 à 1,5 % en 2019. Si nous ne voulons pas de fermes sans paysans, il faut stopper l’hémorragie et ne pas descendre en deçà de ce seuil.En commission, vous avez accepté d’inscrire dans la loi un objectif de 400 000 exploitations en 2035 et hier, un autre de 500 000 exploitants en 2035 – il s’agit de planchers, qui peuvent donc être rehaussés.Les débats qui ont eu lieu hier n…

Surtout la Drôme !

Ah !

Non !

Ces guichets étant pilotés par les chambres d’agriculture, il nous paraît essentiel de prévoir une instance coordonnée et pluraliste à l’échelle départementale, avec l’ensemble des organisations qui accompagnent les nouveaux candidats à l’installation.Je précise à l’ensemble de mes collègues que cet amendement a été rédigé en accord avec les Jeunes Agriculteurs ainsi qu’avec de nombreuses associations : la Fédération des associations pour le développement de l’emploi agricole et rural (Fadear), le réseau Civam, la Fédération nationale d’agriculture biologique, les associations pour le maintien…

Il y a des amendements de repli !

C’est bien de l’écrire !

Avec une précision année par année !

Nous devons donc proposer, en priorité, au sein de chaque département, une animation et un pilotage coordonnés avec toutes les parties prenantes du dispositif d’accueil, de conseil et d’accompagnement à l’installation et à la transmission ainsi qu’un meilleur suivi de leurs résultats collectifs au bénéfice des candidats à l’installation.Un tel dispositif fonctionne déjà dans certaines régions. Engageons-nous sur cette voie. Nombre d’organisations qui travaillent sur les questions liées à l’installation – notamment les Jeunes Agriculteurs – nous le demandent. (Mmes Lisa Belluco et Manon Meunier…

Il vise à créer une instance départementale de pilotage du dispositif France Services agriculture. Il est fondamental pour nous, écologistes, que celle-ci soit pluraliste. Nous sommes heureux d’avoir entendu le rapporteur général exprimer son attachement au pluralisme et espérons donc qu’il soutiendra cet amendement.Le projet de loi instaure un point d’accueil unique dont la gestion sera confiée aux chambres d’agriculture. Pour permettre à celles-ci de répondre à l’exigence de neutralité que suppose une telle mission, il est nécessaire de prévoir des espaces pour assurer le bon partage d’infor…

Avec votre permission, madame la présidente, je présenterai conjointement mon amendement no 3837 et les deux amendements nos 1507 et 1511 de M. Fournier.L’amendement no 3837 vise à compléter, de manière cohérente, l’objectif final du nombre d’exploitants agricoles à atteindre en 2035, que nous avons voté hier. Que cet objectif soit fixé dans la loi est une bonne chose. En commission, nous avions proposé une meilleure solution, qui nous aurait permis de gagner du temps : maintenir à au moins 1,5 % la part des agriculteurs dans l’emploi total. Nous aurions pu nous rendre compte, avant l’examen d…

Le présent amendement, qui a été travaillé avec l’association Agter – Améliorer la gouvernance de la terre, de l’eau et des ressources naturelles – et Terre de liens, devrait, comme le précédent, répondre à vos craintes, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur. Ne doutez pas de notre bonne foi !Il s’agit de faciliter l’accès au foncier grâce au portage foncier agricole d’intérêt général. Le portage foncier est non seulement un levier pour l’installation, mais aussi un appui à la transformation de l’agriculture. Néanmoins, toutes les formes de portage ne sont pas orientées vers ces objecti…

Ma collègue Lisa Belluco voulait saisir l’occasion que donne cet amendement pour remercier le rapporteur Lecamp de son soutien aux nouveaux exploitants agricoles.Malheureusement, l’article 8 reste très flou quant aux fonds publics mobilisés en soutien du portage du foncier agricole. Il est écrit qu’il y aura plus d’argent, mais quel montant et à quelle échéance ? Si votre patron vous dit qu’il vous augmente et ajoute 1 euro sur votre feuille de paie, il tient promesse, mais cela ne change pas grand-chose !Cet amendement tend à donner une véritable portée programmatique à l’alinéa 5 en inscriva…