Séance du 04/04/2024· Article 1er· rapporteure La question de la volatilité des prix et des coûts a été traitée la semaine dernière en commission par l’adoption d’un amendement de notre collègue Taupiac – toujours lui ! –, à l’alinéa 7, qui permet de réunir une nouvelle conférence publique de filière en cas de forte variation des coûts de production agricoles. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Séance du 04/04/2024· Article 1er· rapporteure C’est un amendement de précision.
Séance du 04/04/2024· Article 1er· rapporteure Votre amendement souffre à mon avis de deux écueils. D’une part, il ne dit rien sur l’issue d’une conférence publique de filière qui ne parviendrait à aucun résultat concernant la fixation d’un prix minimal d’achat des produits agricoles : votre dispositif ne résout donc rien. D’autre part, l’intervention du Médiateur des négociations commerciales agricoles offre une nouvelle chance au dialogue pour élaborer ce prix minimal. Avis défavorable.
Séance du 04/04/2024· Article 1er· rapporteure Il vise à faire du prix plancher un filet de sécurité qui s’active lorsque les prix de marché ne sont plus rémunérateurs, mais qui permet de profiter des prix de marché élevés quand la conjoncture est bonne. Il s’inspire de la logique existante dans le commerce équitable, qui prévoit que le prix minimal garanti ne s’active que lorsque le prix de marché devient inférieur à celui-ci.
Séance du 04/04/2024· Article 1er· rapporteure L’amendement est satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Avis défavorable.
Séance du 04/04/2024· Article 1er· rapporteure En dépit de la condescendance avec laquelle vous semblez avoir rédigé l’exposé des motifs, selon lequel nous ignorons totalement les dispositions en vigueur, je souhaite vous répondre sur le fond ; j’espère que le débat sera à la hauteur des attentes du terrain et au-delà des postures, que je trouve personnellement affligeantes.Les dispositions de l’article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime, dont vous prétendez nous apprendre l’existence et qui, je le précise, font l’objet d’une assez longue présentation aux pages 16 et 17 de mon rapport, que je vous invite à lire attentivement, …
Séance du 04/04/2024· Article 1er· rapporteure Contrairement à ce qui est écrit dans l’exposé sommaire de l’amendement – que vous avez lu presque intégralement –, le dispositif que nous proposons ne conduira pas à l’établissement d’un prix systématiquement supérieur aux coûts de production les plus élevés. Il s’agira seulement d’un prix supérieur aux coûts existants, qui bénéficiera à tous les producteurs, puisqu’il prendra en compte la dimension des exploitations et la diversité des bassins de production – dans cet ordre, puisque nous avons adapté l’amendement no 30.En revanche, vous avez raison : au sein d’une même filière, il existe un …
Séance du 04/04/2024· Article 1er· rapporteure Merci, le Rassemblement national !
Séance du 04/04/2024· Article 1er· rapporteure La démarche est volontaire !
Séance du 04/04/2024· Article 1er· rapporteure Les dispositions que nous proposons signifient non pas que les agriculteurs ne pourront pas dégager un revenu supérieur à deux fois le Smic, mais que les coûts de production qu’ils présenteront aux autres parties de la conférence publique de filière devront obligatoirement être établis en prenant en compte, de manière prépondérante, une rémunération au minimum égale à deux Smic. Cela vise tout simplement à garantir aux agriculteurs un revenu minimal décent – il ne me semble pas nécessaire de revenir sur les chiffres mentionnés dans la discussion générale.La mention de deux Smic est indicative.…
Séance du 04/04/2024· Article 1er· rapporteure Le principe d’une réunion de la conférence publique de filière tous les quatre mois a été adopté en commission, sous l’impulsion de notre collègue David Taupiac. Il est pertinent, car cela permettra d’ajuster les estimations. Je suis favorable à la préservation du consensus dégagé en commission, donc défavorable à l’amendement.
Séance du 04/04/2024· Article 1er· rapporteure Je suis d’accord avec vous sur le principe, mais l’amendement est satisfait : l’article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime précise que les groupements constitués par les organisations de producteurs peuvent être reconnus en qualité d’organisations interprofessionnelles. Je vous invite donc à le retirer, sans quoi mon avis sera défavorable.
Séance du 04/04/2024· Article 1er· rapporteure Votre demande est satisfaite par l’alinéa 5, modifié en commission à l’initiative de notre collègue David Taupiac, que je remercie d’ailleurs pour sa vigilance. Le texte prévoit que la conférence de filière propose son estimation tous les quatre mois, après avoir réuni tous les acteurs concernés. Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, avis défavorable.
Séance du 04/04/2024· Article 1er· rapporteure Il s’agit pour partie d’un amendement de clarification rédactionnelle précisant l’aspect volontaire de la constitution d’une conférence de filière. La démarche doit être soutenue par une majorité de producteurs, conformément à notre volonté initiale. Lors de nos auditions, certains acteurs nous ont alertés sur des situations où les producteurs souhaitent s’inscrire dans une démarche de contractualisation ou de fixation d’indicateurs mais ne le peuvent pas car ils sont mis en minorité par les acteurs de l’aval de la filière. Cet amendement permet d’éviter ce type d’écueils et garantit que les a…
Séance du 04/04/2024· Suspension et reprise de la séance N’est-ce pas méprisant ?
Séance du 04/04/2024· Article 1er· rapporteure Nous allons y venir !
Séance du 04/04/2024· Article 1er· rapporteure Si !
Séance du 04/04/2024· Article 1er· rapporteure J’ai déjà exprimé en commission mes réserves sur le dispositif que vous proposez, à savoir des indices plutôt que des prix minimaux d’achat et des marges plutôt que des prix rémunérateurs. Notre rédaction est plus complète et intègre les ajouts effectués par les différents groupes en commission, que vous ne reprenez pas tous.Avis défavorable.
Séance du 04/04/2024· Article 1er· rapporteure Ce n’est pas un coup politique !
Séance du 04/04/2024· Article 1er· rapporteure Vous dites que notre proposition de loi n’est pas respectable ?
Séance du 04/04/2024· Article 1er· rapporteure Avis défavorable.D’abord, le prix minimum instauré par Sarkozy, alors ministre des finances, était fixé en fonction de sa propre recommandation. Le système que nous proposons est différent, puisqu’il s’agit d’un prix non pas administré mais décidé à la suite d’une discussion entre les acteurs au sein de la conférence publique de filière.Ensuite, vous faites référence au prix d’intervention institué en 1962 par la PAC dans un objectif d’augmentation de la production. Chaque année, la Commission européenne fixait des prix garantis pour les différents secteurs de production, puis elle rachetait l…
Séance du 04/04/2024· Discussion générale· rapporteure Tout à fait !
Séance du 04/04/2024· Discussion générale· rapporteure Tout à fait !
Séance du 04/04/2024· Discussion générale· rapporteure Je n’ai reçu aucune invitation !
Séance du 04/04/2024· Discussion générale· rapporteure Soyons à la hauteur !
Séance du 04/04/2024· Discussion générale· rapporteure C’est nul de dire ça ! Vous savez bien que la proposition de loi ne porte pas là-dessus !
Séance du 04/04/2024· Discussion générale· rapporteure C’est ce qui est prévu !
Séance du 04/04/2024· Discussion générale· rapporteure Ce n’est pas le cas !
Séance du 04/04/2024· Discussion générale· rapporteure Quelle est-elle ?