Séance du 15/05/2024· Motion de rejet préalable Ce n’est pas seulement l’agriculture qui meurt mais des communautés entières qui se retrouvent fragilisées, les usines et les commerces qui préfèrent aller voir ailleurs, les classes qui ferment ; ce sont nos villages qui se vident ; c’est le lien social qui s’étiole.
Séance du 15/05/2024· Motion de rejet préalable Sur le renouvellement des générations, au cœur de ce texte, on peut difficilement faire pire puisque 100 000 exploitations ont disparu ces dix dernières années et qu’un exploitant sur trois partant à la retraite n’est pas remplacé. C’est un gigantesque plan social qui se joue dans nos campagnes.Ce sont des milliers de familles démunies, d’agriculteurs endettés, de jeunes qui renoncent à reprendre la ferme familiale.
Séance du 15/05/2024· Motion de rejet préalable Sur l’environnement, votre bilan est catastrophique : l’agriculture est désormais le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre, et les modes de production intensifiés, spécialisés, chimiques que vous avez promus ont provoqué un tel recul de la biodiversité, une telle pollution des ressources et milieux naturels qu’ils menacent notre capacité à continuer de produire.
Séance du 15/05/2024· Motion de rejet préalable Je pourrais citer l’absence scandaleuse de toute mesure sur le foncier, afin d’empêcher les parlementaires d’amender et d’adopter des propositions ambitieuses pour protéger nos terres agricoles de la spéculation et de l’accaparement par les puissances financières.Le foncier est pourtant au cœur du problème et votre seule proposition était la provocation honteuse de l’article 12, heureusement supprimé en commission par l’ensemble des groupes, après les alertes nombreuses des syndicats, des associations et de la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FN…
Séance du 15/05/2024· Motion de rejet préalable Je pourrais aussi citer l’impréparation totale, de la réécriture d’articles entiers annoncée en commission à la publication de décrets, la veille du débat.Je pourrais enfin citer vos formules pompeuses qui ne veulent juridiquement rien dire. Ainsi, vous créez un intérêt général majeur qui n’a aucune valeur en droit.Vous renommez un diplôme existant en « bachelor agro ». C’est du français ? (Sourires sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)À l’article 13 bis, vous nous sortez du chapeau une présomption de bonne foi de l’exploitant agricole en cas de contrôle, qui sauverait nos agriculteurs d’une n…
Séance du 15/05/2024· Motion de rejet préalable …ne se dote d’aucune ambition et d’aucun moyen. Comme cela, c’est sûr, on ne court pas le risque qu’elle puisse servir à quelque chose !De transition, elle n’en aime que l’idée abstraite, quand celle-ci se résume à quelques adjectifs peu contraignants ajoutés ici et là. Elle n’en aime que les jolis mots, puisqu’elle décide, sciemment, de nier les réalités scientifiques que sont l’effondrement des espèces, les limites planétaires et les impacts dévastateurs des changements climatiques – et à ce moment de notre histoire, c’est un choix politique criminel.Le projet de loi déploie beaucoup plus d’…
Séance du 15/05/2024· Motion de rejet préalable Vous ne fixez aucune orientation pour l’agriculture, et il faudra attendre que le Président y réfléchisse, d’ici un an, a-t-il dit la semaine passée. C’est bien cela, monsieur le ministre ?Après les craques sur les vertus des accords de libre-échange, les craques sur les prix planchers, les craques sur l’application des lois Egalim, après « Ce quinquennat sera écologique ou ne sera pas », pourquoi ne pas attendre que chaque paysan de ce pays soit occupé au travail de l’exploitation pour faire semblant de faire quelque chose ?L’agriculture, après tout, c’est une priorité nationale uniquement qu…
Séance du 15/05/2024· Motion de rejet préalable Nous voilà face à ce fameux projet de loi, initialement d’orientation et d’avenir agricoles, qui devait fixer un cap, et répondre aux mobilisations ; un projet de loi dont la préparation a été rythmée par des concertations en grande pompe avec les acteurs du monde agricole, les associations, les élus, pour réagir au plus grand plan social que notre pays ait connu ces cinquante dernières années, aux suicides tous les deux jours, aux rendements en berne, aux ventes à perte, à la désertification de nos villages, à l’effondrement du vivant.À peine deux mois plus tard, nous nous rendons compte – ma…
Séance du 15/05/2024· Motion de rejet préalable « On ne peut pas raconter des craques aux agriculteurs, il faut arrêter » disait Emmanuel Macron lors de sa visite au Salon de l’agriculture, en pleine mobilisation agricole.Et c’est vrai : il faut arrêter de raconter des craques aux agriculteurs, et aux autres aussi, d’ailleurs. C’est une sale habitude prise par nombre de nos dirigeants depuis sept ans, et sans nul doute depuis plus longtemps. (M. Grégoire de Fournas s’exclame.)
Il ne réglera rien !
Surtout ceux de Julien Dive !
On ne l’a pas voté, le budget !
C’est vrai qu’on a bien allégé l’article 12 !
Nous aussi, nous avons participé !
Ils veulent un revenu digne !
Séance du 15/05/2024· Article 1er (suite) C’est également un amendement de réécriture générale de l’article 1er. Il vise à donner un cap clair aux politiques publiques agricoles pour les années à venir, mais aussi à ce texte, pour en faire une vraie loi d’orientation. Notre agriculture va mal, et nous avons besoin d’une nouvelle révolution agricole pour faire face à la disparition de 100 000 fermes ces dix dernières années, au constat qu’un Français sur cinq ne mange pas à sa faim, à la mise en concurrence et au libéralisme effréné qui réduisent nos agriculteurs à de simples variables d’ajustement dans la constitution de leurs propres…
Séance du 15/05/2024· Article 1er (suite) C’est la réalité : vous soutenez la Russie !
Séance du 15/05/2024· Article 1er (suite) C’est de l’obstruction ! (Sourires.)
Séance du 04/04/2024· Après l’article 1er· rapporteure Rédactionnel, il ne modifie pas le fond de l’article 2. Toutefois, la formulation actuelle du code désigne la situation d’achat en tant que telle, mais également toute situation dans laquelle un acheteur demanderait un prix conforme aux engagements tout en imposant des opérations logistiques – de transport ou d’emballage, par exemple –, qui contribueraient à diminuer le revenu de l’agriculteur, sans pour autant faire baisser le prix d’achat lui-même. Mon avis est donc défavorable.
Séance du 04/04/2024· Après l’article 1er· rapporteure Vous avez simultanément présenté plusieurs amendements.
Séance du 04/04/2024· Article 1er· rapporteure Il est défavorable.
Séance du 04/04/2024· Article 1er· rapporteure Engagez-vous dans le dispositif !
Séance du 04/04/2024· Article 1er· rapporteure …car l’application du seuil minimal de prix d’achat suppose le volontariat des filières.
Séance du 04/04/2024· Article 1er· rapporteure Je considère l’amendement comme étant satisfait,…
Séance du 04/04/2024· Article 1er· rapporteure Vous dites craindre que la proposition de loi, en tout cas son article 1er, soit en contradiction avec le droit communautaire. Je ne le crois pas.En premier lieu, l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 14 novembre 2017 ne porte que sur les organisations professionnelles et les associations d’organisations professionnelles. Or une conférence publique de filière ne relève ni des unes ni des autres.En deuxième lieu, le point 53 de l’arrêt admet que les règles de concurrence puissent ne pas s’appliquer, sous réserve que l’entité concernée soit « effectivement habilité…
Séance du 04/04/2024· Article 1er· rapporteure Tout à fait !
Séance du 04/04/2024· Article 1er· rapporteure L’amendement ne me paraît pas opérationnel. Que se passe-t-il si une filière n’a pas d’organisation interprofessionnelle ? Pouvez-vous nous assurer que toutes les productions agricoles sont couvertes par des organisations interprofessionnelles ? Si tel n’est pas le cas, une conférence publique de filière ne pourrait jamais se réunir.Ensuite, l’amendement mentionne « l’ensemble des organisations interprofessionnelles », de sorte qu’une organisation qui estimerait qu’elle n’a pas intérêt à la fixation d’un prix minimal par la conférence publique de filière bénéficierait d’un véritable droit de v…
Séance du 04/04/2024· Article 1er· rapporteure Nous en avons déjà parlé.
Séance du 04/04/2024· Article 1er· rapporteure Si !
Séance du 04/04/2024· Article 1er· rapporteure L’amendement étant satisfait, je demande son retrait.