Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 21/10/2026 | L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 21/10/2026 | L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Adopté |
| 20/10/2026 | L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). | Contre | Pour |
Adopté |