Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| II-230 séance | 28/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | Article 48 I. – À la trentième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 5 381 »,
le nombre :
« 5 386 ».
II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 1 594 »
le nombre :
« 1 589 ». | Sans sort En traitement |