Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 44 séance | 03/02/2025 | Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux | Article unique Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :
« 1° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Les personnes bénéficiant d’une décision favorable mentionnée à l’article L. 441‑2-3, et les personnes dépourvues de logement, y compris | Sans sort A discuter |
| 41 séance | 03/02/2025 | Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux | Article unique Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :
« 1° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Les personnes bénéficiant d’une décision favorable mentionnée à l’article L. 441‑2‑3, et les personnes dites mal logées se voient attrib | Sans sort A discuter |
| 39 séance | 03/02/2025 | Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux | Article unique Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :
« 1° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Les logements mentionnés au premier alinéa du présent article sont attribués prioritairement aux catégories de personnes suivantes : »
| Sans sort A discuter |
| 35 séance | 03/02/2025 | Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux | Article unique Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :
« 1° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Les personnes bénéficiant d’une décision favorable mentionnée à l’article L. 441‑2-3, et les personnes mariées, vivant maritalement ou l | Sans sort A discuter |
| 34 séance | 03/02/2025 | Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux | Article unique Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :
« 1° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Les personnes bénéficiant d’une décision favorable mentionnée à l’article L. 441‑2‑3, et les personnes menacées d’expulsion sans relogem | Sans sort A discuter |
| 29 séance | 03/02/2025 | Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux | Article unique Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités effectives des personnes en situation de handicap, au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles, ou familles ayant à leur charge un | Sans sort A discuter |
| CE10 eco | 24/01/2025 | Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE8 eco | 24/01/2025 | Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux | Article unique Supprimer cet article. | Rejeté |