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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| II-569 séance | 20/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B (dispositif non disponible) | Sans sort En traitement |
| 100 séance | 24/11/2025 | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 100 séance | 24/11/2025 | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 45 séance | 24/11/2025 | Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales | Article PREMIER Compéter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Toutefois, cette exonération est plafonnée à un montant maximal par enfant fixé par décret. » | Sans sort A discuter |
| 100 séance | 12/03/2025 | Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic | Article 22 À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« agent »,
insérer les mots :
« ,y compris ceux appartenant à la réserve, ». | Tombé |