Mme Amélie Oudéa-Castéra

…et avec la mission d’information parlementaire sur les retombées des JOP de 2024 sur le tissu économique et associatif local. Ensemble, nous ferons de ces Jeux un succès pour la France, un motif de bonheur et de fierté pour les Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Nous avons manifesté un souci permanent d’équilibre et de protection des droits et libertés de nos concitoyens. Je forme le vœu que le même esprit préside à la poursuite de vos travaux en commission mixte paritaire (CMP), et j’ai à cœur de continuer à vous rendre compte de l’avancée de la préparation des Jeux. Ce travail s’effectuera en lien avec le groupe de travail chargé du suivi de la préparation des JOP…

…et de scanners corporels – dont je vous promets, monsieur Vicot, qu’ils protègeront pleinement la vie privée –, meilleur équilibre dans la lutte contre toutes les formes d’incivilités et de violences dans les stades – car nous devions tirer les leçons des événements du Stade de France –, visibilité supplémentaire octroyée à notre chère Coupe du monde de rugby – cela vous tenait à cœur, madame Bellamy –, attention portée aux enjeux d’accessibilité dans la polyclinique, de sensibilisation au handicap, de prévention des violences à caractère sexiste ou sexuel au cœur du village olympique et du v…

Au terme de ce débat fructueux, utile et riche, je tiens à saluer l’adoption par l’Assemblée nationale de ce projet de loi portant sur les Jeux olympiques et paralympiques. Nous venons de franchir une étape essentielle. Je remercie particulièrement les rapporteurs Béatrice Bellamy, Christine Le Nabour, Bertrand Sorre, Guillaume Vuilletet et Stéphane Mazars, ainsi que le président – un temps rapporteur – Sacha Houlié, la présidente Isabelle Rauch et les membres des trois commissions saisies du texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Je remercie également l’ensemble des déput…

Je ne peux pas laisser dire qu’il n’y a pas une impulsion, inédite, donnée à la promotion de la pratique sportive : le sport a été désigné grande cause nationale en 2024 ; les crédits du ministère des sports n’ont jamais été aussi élevés, avec un budget de plus de 1 milliard d’euros. Nous avons d’ailleurs obtenu des résultats puisqu’une récente étude de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) observe une progression de 7 points de la pratique sportive dans notre pays, tous territoires confondus.

Même avis. J’ajouterai que c’est aussi l’objectif du jaune budgétaire consacré à l’effort financier public dans le domaine du sport, publié depuis 2020, qui s’emploie à analyser l’ensemble des crédits déployés par les différents ministères en faveur de la pratique sportive.

Même avis.

Je veux d’abord remercier le député Peu pour le caractère équilibré de ses propos et son engagement à nos côtés pour faire de ces jeux un succès pour la Seine-Saint-Denis.Sur l’amendement, mon avis sera défavorable car les éléments que vous voulez voir évalués seront pris en compte dans une large mesure dans le tome II de l’annexe au projet de loi de finances (PLF) consacrée aux évaluations des voies et moyens.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

…dont 40 % de logements sociaux. Des crédits très importants sont consacrés au développement de la pratique sportive des habitants du département, qui mérite tout notre soutien et fait, je crois, l’objet de toutes les attentions. Le président du conseil départemental, M. Stéphane Troussel, serait très malheureux que nous laissions tenir ces propos au sujet de ce qui est fait en faveur de la Seine-Saint-Denis. (« Excellent ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Dans une logique sociale, nous réservons aux PME, aux TPE et aux entreprises de l’économie sociale et solidaire un accès t…

…sachant que le département bénéficie de 80 % des investissements publics réalisés dans le cadre de ces jeux. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE.) On aménage des écoquartiers, dans lesquels seront construits 4 000 logements,…

Même avis, pour l’ensemble des raisons exposées à l’instant par Mme la rapporteure pour avis.Je réagis aux propos de Mme Abomangoli. On ne peut pas laisser dire que ces Jeux olympiques et paralympiques seraient source de tous les accablements pour la Seine-Saint-Denis,…

Même avis. Mme la rapporteure pour avis a tout dit.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Même avis.

Pour ma part, j’émettrai un avis défavorable sur l’amendement no 685, dans la mesure où la loi du 2 mars 2022 nous a conduits à engager, en accord avec l’organisateur et après autorisation du préfet, une expérimentation pour permettre l’usage d’engins pyrotechniques. Nous avons besoin d’un petit peu de temps ; cette expérimentation est censée se dérouler sur trois années, ce qui nous permettra d’en tirer tous les enseignements. Je préfère de loin l’amendement no 747 rectifié du rapporteur Vuilletet, qui vise à préciser le délit relatif à l’introduction ou à l’usage dans les stades d’objets sus…

Même avis. Tout a été dit, mais je rappellerai que le football est aussi à l’agenda des Jeux olympiques et paralympiques. En effet, de nombreuses épreuves seront organisées dans sept villes de France : il est donc important de s’assurer que tout s’y passera bien.

Défavorable.

Défavorable.

On parle d’incivilités, pas d’actes de violence !

Il est défavorable également. Ce qui nous a motivés pour prendre cette mesure, ce n’est certainement pas la raison que vous évoquez – croyez-moi – mais la volonté de lutter contre des formes d’incivilité qui viennent perturber le déroulement des compétitions sportives. Nous constatons ce phénomène de plus en plus souvent. Je ne donnerai qu’un exemple : le Tour de France. Nous y avons observé ces comportements dangereux pour la sécurité des athlètes.S’agissant de la dimension Bisounours évoquée par M. Houlié, je rappelle que toutes ces sanctions sont prises sous le contrôle du juge. Or un juge …

Même avis.

Parce qu’elle n’est passible que d’une contravention !

Même avis, pour les mêmes raisons. J’ajoute que la contravention de cinquième classe, fixée à 1 500 euros, sera prévue par voie réglementaire.

Même avis.

Je répondrai en dressant un parallèle avec un courriel : il est envoyé sous format numérique, mais peut tout à fait être imprimé par la personne qui le reçoit.

Non.