Mme Amélie Oudéa-Castéra

Les personnes qui viendront se rassembler dans ces lieux ne feront l’objet d’aucun criblage.

Toutes les menaces que vous venez d’agiter n’ont pas lieu d’être. Ces dispositions ne s’appliquent qu’à la famille des athlètes olympiques, à la demande du CIO, et aux organisateurs des fanzones.

Monsieur le député, je tiens à souligner que ces mesures de criblage ne concernent pas le public.

Même avis. Je répète que les dérogations prévues dans cet article sont équilibrées, strictement encadrées dans le temps, dans l’espace et dans leur objet et qu’elles concilient notre besoin économique et notre responsabilité écologique. Je rappelle que l’affichage publicitaire reste soumis à autorisation préalable, ce qui offre toutes les garanties nécessaires à la valorisation du patrimoine lors des Jeux.

Défavorable. Nous avons besoin de cet article pour étendre le criblage à la famille des athlètes, conformément aux recommandations du CIO, et aux fanzones, lesquelles constituent, comme l’a souligné très justement Maxime Minot, des extensions des compétitions et célébrations des Jeux olympiques et paralympiques d’une particulière importance.

Défavorable.

Même avis.

Défavorable également. Il importe certes d’assurer une coopération entre État et communes et un partage de l’information fluide mais votre amendement instaurerait une rigidité qui exposerait à un risque de nullité des actes.

Même avis.

Défavorable également. Il est important que le préfet de police voie ses pouvoirs en matière de sécurité étendus le temps des Jeux. Nous n’avons pas à rentrer dans des arguties pour savoir s’il y a un lien direct ou pas. Cette extension doit être homogène, pleine et entière afin de lui permettre d’être au top de l’efficacité requise.

Même avis, pour les mêmes raisons.

J’ajoute que les travaux en commission ont permis de donner plus de temps à ce travail de criblage, qui commencera le 1er mai et non le 1er juillet. Nous voulons être au rendez-vous de la sécurité, sans pour autant créer des rigidités inutiles.

Même avis, pour les mêmes raisons. Nous avons besoin de cette faculté, pas de rigidité.

La tenue des Jeux olympiques et paralympiques est l’occasion de mettre à niveau notre modèle de lutte contre le dopage, et, plus largement, d’apporter des améliorations qui concerneront l’ensemble des événements sportifs à venir : c’est précisément l’intérêt du texte.

Nous avons en effet prévu un dispositif pérenne afin d’améliorer durablement l’ensemble de l’édifice de la lutte contre le dopage. Avis défavorable.

Même avis : les cas de dopage constituent des violations du code pénal qui peuvent être commises dans tout le territoire. Il est donc important de pouvoir enquêter partout.

Avis favorable. Nous saluons l’amélioration de la rédaction proposée par la NUPES.

Avis favorable. Cet amendement est bien vu et bienvenu.

Les amendements sont satisfaits. Mon avis est donc également défavorable.En complément de ce qui vient d’être dit, j’ajoute qu’une partie des professionnels de santé volontaires qui travailleront à la polyclinique seront spécialisés en médecine physique et réadaptation. Au cours de leur formation initiale, ils ont donc été spécifiquement formés à la prise en charge du handicap.

Même avis. Une demande de retrait me semble plus adaptée.

Les amendements sont satisfaits. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.Comme je le disais à l’instant à M. Peytavie, le module de formation a été pensé de manière concrète. Il est composé de trois éléments : l’accueil, l’interaction et l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Cela recouvre l’accompagnement à leur place des personnes qui auraient besoin d’être accompagnées, le prêt de fauteuils roulants, un service de rafraîchissement pour chiens guides d’aveugles, des files d’accès dédiées pour les personnes en situation de handicap, une signalétique adaptée aux ent…

Sur ce volet des violences à caractère sexiste et sexuel, je n’ai rien à ajouter. Le CIO est très fortement mobilisé et a mis en place un dispositif spécifique de prise en charge, d’écoute et d’accompagnement très développé, du fait de son expérience – à l’instar du mouvement sportif.S’agissant de l’accessibilité, la bonne prise en charge des personnes en situation de handicap est un élément important de la formation et de la sensibilisation des volontaires, qui bénéficieront d’un module spécifique et extrêmement concret. Votre demande est donc satisfaite. Je vous demanderai de bien vouloir re…

Pour l’heure, la vaccination contre la covid reste une obligation pour les professionnels de santé quelle que soit leur nationalité, contrairement à ce qui a été avancé tout à l’heure.

La réflexion se tiendra dans les semaines à venir.

Même avis. J’ajoute simplement qu’outre la Haute Autorité de santé, le Conseil consultatif national d’éthique, saisi par le ministre de la santé et de la prévention, rendra également son avis dans quelques semaines concernant l’opportunité de faire évoluer les règles en matière de vaccination – évolution que le Gouvernement n’est de toute façon pas en mesure de permettre dans le présent texte.

Même avis. L’annexe demandée existe déjà, c’est la no 4. En outre, le comité de suivi sera bien composé de représentants de l’AP-HP, de Paris 2024, du ministère de la santé et de la prévention, de la Dijop – la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques – et de l’ARS.

Même avis. Nous accordons tous une grande importance à la continuité de l’offre de soins ; nous en discutons beaucoup avec M. le ministre de la santé et de la prévention et le Cojop, y compris pour déterminer les modalités de sélection des volontaires médicaux. Bien entendu, ceux-ci joueront autant que possible un rôle complémentaire et leur participation ne se fera en aucun cas en entrant dans une logique qui conduirait à retirer des forces médicales disponibles pour notre système hospitalier.Par ailleurs, concernant l’amendement no 26, je précise que la convention, qui vient d’être conclue, …

Je souhaite apporter trois précisions complémentaires : premièrement, la compensation porte sur les dépenses directes et indirectes ; deuxièmement, le remboursement sera réalisé par le Cojop trente jours après l’émission des factures par l’AP-HP – cet engagement est pris noir sur blanc dans la convention ; troisièmement, un comité de suivi, spécifiquement mis en place, sera chargé de constater la bonne mise en œuvre de ces obligations financières.

Il est satisfait puisque la polyclinique sera ouverte à tous les athlètes, sans considération de nationalité et que, réciproquement, elle accueillera l’ensemble des professionnels ayant vocation à y travailler, y compris des professionnels français. Avis défavorable.

La polyclinique dont il est ici question déroge en effet à la prescription commune des centres de santé. J’ajoute que le terme de polyclinique figure dans le contrat ville hôte et que c’est toujours cette acception internationale qui prévaut s’agissant des Jeux olympiques et paralympiques. Avis défavorable.