Mme Amélie Oudéa-Castéra

Une fois n’est pas coutume, je suis favorable à cet amendement. Les événements survenus au Stade de France ont démontré la nécessité d’assurer une sécurité la plus complète possible dans les transports.Si les agents d’IDFM ne sont pas directement chargés de la sécurité, leur présence au sein du CCOS serait un atout car, par leur expertise et leur implication dans la gestion des flux, ils contribuent à l’objectif de sécurité. Nous devons aborder ce sujet avec un regard neutre : seule l’efficacité opérationnelle importe. Il faut donc permettre aux agents d’IDFM de contribuer à l’effort en partic…

Même avis. J’ajoute que la dérogation que nous proposons n’emporte aucune conséquence sur le repos hebdomadaire des salariés et qu’elle ne remet pas en cause l’interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine : que le salarié travaille ou non le dimanche, il devra disposer dans la semaine d’un repos hebdomadaire d’une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien.

Même avis, pour les mêmes raisons.

Même motif, même avis.

Même avis.

Il est également défavorable. Il me semble important de rappeler que le terme de « proximité » ne manquera pas de pertinence et ne sera pas arbitraire : il fera l’objet d’une appréciation par les préfets qui connaissent le territoire et qui, en lien avec les élus locaux, circonscriront le périmètre de la dérogation de telle sorte qu’il soit justifié et adapté aux circonstances.

Même avis.

Avis défavorable.

Même avis.

Même avis.

…a servi de socle à l’étude d’impact.Enfin, déployer un scanner réclame un investissement de l’ordre de 100 000 euros. Pour que celui qui consent cet investissement obtienne un juste retour, il faut que la durée d’amortissement soit suffisante. C’est pourquoi nous voulons ancrer cette disposition dans la durée.

Avis défavorable. Je confirme au député Roger Vicot le caractère facultatif du déploiement de ces scanners. Je rappelle à M. Léaument que le contrôle par le scanner est en effet quatre fois plus rapide que la palpation, ce qui permet de passer de 200 à 800 contrôles par heure. Pour répondre à votre question précise, une étude préliminaire réalisée conjointement par un opérateur français de sécurité privé et un fabricant français de scanners à ondes millimétriques…

Merci !

Non : dès l’origine, les scanners ne permettent pas de voir le sexe.

Non !

Défavorable. J’en profite pour dire de cet article quelques mots qui serviront aux débats ultérieurs. Nous avons besoin de scanners corporels car, contrairement à ce que vous affirmez, ils fluidifient le passage des spectateurs et réduisent donc les délais d’attente, tout en accroissant la sécurité du contrôle. La commission a renforcé les garanties déjà prévues, en précisant d’une part que la présence de scanners doit donner lieu à une information spécifique du public, d’autre part que les images produites par ces outils ne sont aucunement attentatoires à l’intimité de la personne contrôlée. …

Défavorable également. L’article 16 porte sur la Solideo : or l’installation que vous évoquez ne relève ni de la maîtrise d’ouvrage ni de la supervision assurées par la société : il n’y a donc pas lieu de lui demander d’en rendre compte. En outre, comme son directeur l’a indiqué, l’avenir de l’École nationale supérieure Louis-Lumière n’est absolument pas remis en cause par les Jeux : sa future installation au sein d’un nouveau campus assurera toutes les conditions de son développement, sans remettre en cause ses missions ou son modèle.

Même avis. Je m’inscris en faux par rapport à vos propos, madame la députée : ces Jeux seront les plus écologiques de l’histoire. Différentes actions concrètes ont d’ores et déjà été entreprises pour diviser par deux les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux éditions précédentes : un comité dédié en assure le suivi et veille à ce que les engagements soient tenus. Grâce à notre partenaire Enedis, en particulier, l’ensemble des sites sont raccordés au réseau d’électricité et alimentés en énergies renouvelables.S’agissant du problème spécifique que vous soulevez, j’invoquerai quatre a…

Favorable.

Les mesures de criblage n’ont absolument rien à voir avec les opinions politiques des personnes. Le but est de construire une bulle de sécurité, à laquelle aucune profession n’a de raison de se soustraire, de manière à prévenir tout risque d’atteinte grave à la sécurité des personnes ou de nature terroriste.

Favorable également : c’est une belle avancée, pour laquelle je vous remercie. (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Également défavorable. Je vous assure que cette mesure n’est rigoureusement pas tournée contre les journalistes. Bien au contraire : un vrai journaliste faisant son travail est absolument nécessaire, et il sera le bienvenu dans l’ensemble des compétitions sportives.

Même avis. Nous avons besoin du délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques jusqu’au bout.

C’est la même logique pour les journalistes. Si nous forçons le trait, il suffirait de présenter une carte de presse factice pour passer au travers des criblages. Ce ne serait pas à la hauteur de l’exigence de sécurité qu’attendent de nous les Français dans l’organisation des Jeux et, plus largement, pour la tenue de nos compétitions sportives.

Avis défavorable également. Nous faisons évoluer le droit à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques, considérant qu’il est normal, a fortiori dans un contexte géopolitique compliqué, de passer au criblage les participants aux compétitions. Or cette mesure est importante pour l’avenir de toutes les compétitions.

Rien à ajouter. Avis défavorable.

Avis défavorable également. Pour répondre le plus précisément possible à M. Léaument, nous nous sommes donné davantage de temps, afin d’être à même de réaliser ces opérations de criblage. C’est le sens de l’amendement adopté en commission, à l’article 7 bis, qui prévoit un démarrage du dispositif le 1er mai. Nous renforcerons également le Sneas, chargé d’opérer ces criblages, en lui octroyant 15 ETP supplémentaires, soit les ressources nécessaires pour traiter les volumes que vous avez évoqués. D’autre part, ces décisions de criblage s’inscrivent dans une logique de proportionnalité ; elles so…

Même avis. J’ajoute que le pavoisement sera souvent non lumineux et qu’on a exclu des dérogations tout pavoisement sous une forme numérique.

Même avis. Pour sécuriser les Jeux, il est nécessaire d’étendre le criblage à toute la famille des accrédités.

Défavorable.