M. Bernard Cazeneuve
Né·e le 2 juin 1963 à Senlis · Avocat au Barreau de Paris en omission depuis 2007
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 30/03/2010 | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France. | Pour | Pour | Rejeté |
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.