Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) Je suis évidemment favorable au débat et à l’écoute mutuelle : c’est le but de tout ce que nous sommes en train de faire. À cet égard, je souhaiterais que vous répondiez à la question suivante : sommes-nous bien d’accord sur le fait qu’une personne vaccinée peut être porteuse du virus et donc contaminer d’autres personnes, vaccinées ou non, sachant que – nous l’avons bien compris – la dangerosité et la contagiosité du variant delta sont plus importantes que celles des précédents variants ?Ne trouvez-vous pas contradictoire que l’on ne soit plus obligé de porter son masque parce que l’on est va…
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) Le no 1150 renvoie uniquement à l’autorité du juge. Nous pouvons en discuter, le temps que vous puissiez vérifier. Le no 705 me semblerait plus opportun, puisque la possibilité serait ouverte au département ou sur autorisation d’un juge. Le spectre étant un peu plus large, il me semble plus adéquat.
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) J’espère que nous allons avoir une discussion constructive et assez solennelle au sujet des mineurs non accompagnés, dont la situation nous préoccupe. Dans le contexte pandémique, ils sont victimes d’un vide juridique en matière de vaccination.L’idée est de permettre aux départements qui prennent en charge ces enfants de procéder à leur vaccination au moment de l’évaluation de leur minorité ou, sur autorisation du juge, lorsqu’ils bénéficient de l’aide sociale à l’enfance. Ces mineurs non accompagnés sont tout de même un certain nombre, et les départements ont l’obligation et le devoir de les …
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) Il vise à atteindre le même objectif que celui défendu par mes collègues : disposer de règles claires et cohérentes. Il est totalement incompréhensible qu’au moment où l’on dit aux Françaises et aux Français que, s’ils sont vaccinés, ils peuvent enlever leur masque à l’intérieur, on leur explique que, lorsqu’ils sont en extérieur, ils ont besoin de présenter un passe sanitaire. On gagnerait toutes et tous à disposer de règles claires – je l’ai déjà dit, je le redis –, à faire preuve d’une forme d’adaptabilité – je l’ai également déjà dit et je le redis –, et à autoriser une certaine liberté, d…
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) Je me réfère aux dernières informations que j’ai trouvées sur le site internet de l’assurance maladie et qui datent du 31 mars dernier. C’est sur ce point qu’il y a, à mon sens, un petit bémol à apporter : dans son avis du 1er juillet dernier sur l’intensification de la campagne vaccinale, la Haute Autorité de santé (HAS) préconise d’étendre la démarche « aller vers » à certains publics fragiles. Chacun sait, au vu des données de vaccination dont nous disposons désormais, que des disparités très importantes se font jour en fonction des communes et des quartiers – je parle principalement de la …
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) Afin d’éviter toute confusion quant aux propos qui sont tenus dans l’hémicycle, je tiens à saluer l’effort et l’engagement de l’ensemble des professionnels de santé, des acteurs locaux et des personnels des centres sociaux, qui sont unanimement mobilisés dans l’effort national en faveur de la vaccination. Je salue également la mise en œuvre, dans certains territoires, de la démarche « aller vers », qui me semble être un des leviers majeurs pour accentuer cet effort.J’ai écouté très attentivement vos propos sur la plateforme d’appels téléphoniques sortants, monsieur le ministre. Son travail est…
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) Il a pour objectif de permettre l’adaptabilité aux situations locales du dispositif que nous instaurons – en dépit de notre désaccord, je tiens à le redire. Le ministre y est plutôt favorable, puisque tout à l’heure il m’a répondu que l’objectif était de définir des principes et que nous devions ensuite faire confiance aux mesures d’application, qui tiendraient compte des situations locales. Dont acte.Justement, faisons confiance, en inscrivant dans la loi que les décisions doivent être prises en concertation avec les acteurs locaux, notamment les élus et les collectivités locales. Depuis le d…
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) Dès lors, nous devons établir des règles claires et faire confiance aux Français pour les appliquer. Nous devons les responsabiliser !
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) Quant au passe sanitaire, la véritable question est celle de sa lisibilité et de son application. Notre débat est totalement kafkaïen. Notre rôle n’est pas d’entrer dans le détail de la mise en œuvre concrète du dispositif à l’échelle du territoire ; il est de définir une règle claire sans infantiliser les Français. Nous sommes toutes et tous parents, enfants, frères ou sœurs, cousins ou cousines, dans cet hémicycle : nous avons tous autour de nous des proches que nous souhaitons protéger du variant delta.
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) Votre exemple porte en lui-même sa contradiction et celle du passe sanitaire. S’il vous plaît, ne nous prenez donc pas pour des idiots !On l’a dit plusieurs fois : le Gouvernement nous demande de légiférer dans l’urgence sur le passe sanitaire afin de lutter contre la quatrième vague de l’épidémie, liée au variant delta. Nous sommes le 22 juillet, et ma question est simple, monsieur le ministre : mon collègue Boris Vallaud vous a interrogé au début du mois de juin sur le variant delta, et vous avez alors balayé la question d’un revers de la main – circulez, il n’y a rien à voir ! Pourquoi ne p…
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) Je ne reprendrai pas le cas des personnes qui s’embrassent sur un cours de tennis, mais l’exemple du permis de conduire. Monsieur Millienne, vous avez en effet besoin de ce document pour utiliser votre voiture et vous pouvez à tout moment vous faire contrôler. Cependant, l’agent de sécurité d’un parking n’est pas fondé à vous interdire l’accès de ce parking sous prétexte que vous ne souhaitez pas lui présenter votre permis de conduire. La vérification du permis de conduire et de l’identité d’un individu relève uniquement des agents de police. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.…
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) Vous dites avoir la volonté de créer une convergence nationale autour de l’objectif de lutte contre l’épidémie : très bien, mais nous n’avons rien vu.Nous parlons d’un sujet majeur. Nous sommes en train de décider, dans la précipitation, sur le fondement de ce nouveau dispositif qu’est le passe sanitaire – un dispositif gravement attentatoire aux libertés individuelles, un dispositif d’une société du contrôle que nous rejetons pleinement – d’une modification majeure du code du travail, qui permettra que des salariés puissent être licenciés. Est-ce là la pédagogie que vous prôniez ? Est-ce là l…
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) Vous nous dites vouloir être constructifs : là encore, pour l’instant, nous n’avons rien vu.
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) J’avoue que je suis effarée par la teneur des débats. Oui, nous défendons, monsieur le ministre, l’obligation vaccinale. Mais nous ne sommes pas dupes. Le non-respect de l’obligation vaccinale telle qu’elle est inscrite dans la loi pour les professionnels de santé, par exemple, peut entraîner, c’est vrai, un licenciement – la jurisprudence l’a montré par ailleurs.Que signifie très concrètement l’obligation vaccinale des enfants, telle qu’elle est inscrite dans la loi ? Cela signifie que vous ne pouvez pas inscrire vos enfants à l’école, que vous ne pouvez pas vous inscrire dans certaines filiè…
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) …que nous tentions de vous convaincre, pour que vous entendiez notre profond désaccord, pour que vous admettiez le changement radical que ces mesures vont entraîner dans la société.Le présent amendement vise donc à réécrire le texte afin que, s’il est effectivement mis en place, le passe sanitaire ne puisse être contrôlé que par des agents dont c’est la compétence. Je me permets de vous rappeler que l’autorité de l’État est une compétence régalienne.
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) Cela fait dix fois que je le répète, mais je ne suis pas la seule à le penser. Encore une fois, le sujet est suffisamment grave pour que vous puissiez bien souffrir…
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) Il vise à réintroduire dans le débat un sujet extrêmement important : le contrôle du passe sanitaire que vous souhaitez créer. En l’état actuel du texte, vous prévoyez qu’une partie de la population, non habilitée, c’est-à-dire ne disposant pas des agréments nécessaires, soit en mesure de contrôler l’autre. C’est absolument inacceptable. Nous devons prendre conscience de ce qui est en train de se passer, de l’espèce de nouvel ordre que vous voulez instaurer au sein de la société – une société de la défiance.
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) J’étais là hier, monsieur !
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) Monsieur le rapporteur, dans le cas des vaccins Pfizer et AstraZeneca, la première injection protège à 75 % contre le virus, et la première dose du Moderna protège à plus de 68 %. Voilà ce que nous savons aujourd’hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) De deux choses l’une, soit vous disposez d’autres éléments fondés de façon scientifique qui puissent nous renseigner, soit vous ne pouvez pas sortir des chiffres d’un chapeau en parlant d’une protection à 35 %. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LR et FI. – M. Jean-Paul Dufrègne applaudit également.)
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) Il vise à inclure les contre-indications à la vaccination dans la liste des justificatifs permettant d’avoir accès à un passe sanitaire sous le format QR code, comme celui des autres justificatifs.J’en profite pour revenir sur les propos du rapporteur, car je n’ai pas pu le faire tout à l’heure. À défaut de respecter le Parlement, ce serait bien de ne pas nous prendre complètement pour des idiots et de ne pas énoncer des chiffres qui sont des contrevérités.
Séance du 21/07/2021· Article 1er(suite) Je me permets de vous rappeler que vous êtes soumis au contrôle du Parlement, d’une part. D’autre part, quand je vous entends jouer à l’oracle, ça ne me rassure pas trop. « Peut-être », « on verra bien », « on ne sait pas », « on espère » : voilà qui n’est pas du tout de nature à nous rassurer. Laissez donc le Parlement faire son travail. Nous avons été élus pour ça et je vous prierai de respecter les représentants de la nation que nous sommes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et FI ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
Séance du 21/07/2021· Article 1er(suite) C’est une question de démocratie. Il s’agit de savoir quelle conception de la démocratie on veut défendre. Nous avons été un certain nombre à avoir été tout à fait offusqués de vous avoir entendu dire en commission que, puisque le Parlement avait choisi de garder la main sur certains points plutôt que de les laisser au pouvoir réglementaire, il devait décider rapidement. Qui êtes-vous pour adresser de telles invectives au Parlement ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Séance du 21/07/2021· Article 1er(suite) Il est clair, monsieur le secrétaire d’État, que la question n’est pas partisane.
Séance du 21/07/2021· Article 1er(suite) C’est un amendement de repli par rapport à l’amendement que vient de présenter M. Naillet. Je reprends à mon compte les propos qui ont été tenus à l’instant : au bout de dix-huit mois d’état d’urgence sanitaire, on ne peut plus vraiment parler ni d’urgence, ni d’effet de surprise, ni d’incapacité à gérer cette situation.En mars 2020, nous avons tous été sidérés face à la situation absolument inédite à laquelle le Gouvernement s’est retrouvé confronté et durant laquelle il a dû prendre des mesures que nous avons abordées en faisant preuve de compréhension et en reconnaissant leur portée, leur e…
Séance du 21/07/2021· Article 1er(suite) Par ailleurs, je m’interroge sur vos propos sur le statut sérologique. Celui-ci apporte des informations scientifiques sur l’infection. Par exemple, ceux qui ont eu le covid doivent attendre un certain temps avant de se faire vacciner et ce délai est évalué à partir du statut sérologique. Cela contredit vos propos ; pouvez-vous nous éclairer ?S’il est impossible d’adopter l’amendement, quelle autre solution envisager ? C’est un sujet éminemment important. Certains de nos concitoyens qui vivent à l’étranger ne peuvent rentrer en France depuis presque deux ans, car ils en sont empêchés par des r…
Séance du 21/07/2021· Article 1er(suite) Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cette réponse assez exhaustive. Elle appelle pourtant des questions, déjà évoquées en commission.Dans les faits, des Français vivant à l’étranger se sont pliés au jeu de la vaccination, pas forcément en ambassade, parfois aussi auprès d’autorités locales. Ils ont ainsi bénéficié de vaccins reconnus par l’OMS, mais non par l’Agence européenne des médicaments, car ils ont une efficacité moindre que ceux que cette instance reconnaît. Or aujourd’hui, ils ne peuvent pas rentrer en France. Vous suggérez qu’ils pourraient recevoir une troisième dose, avec …
Je ne reviendrai pas sur les tergiversations du Gouvernement au sujet de la vaccination. La création du passe sanitaire pose problème sur le plan démocratique. Elle s’attaque aux fondements de notre République et aux libertés.La Défenseure des droits a formulé très précisément les doutes que lui inspire la création du passe sanitaire. Elle a fait part de ses interrogations quant aux contraintes fortes qui allaient peser sur la liberté d’aller et de venir, et de ses inquiétudes sur le contrôle d’une partie de la population par une autre, tout en soulignant les risques de discrimination à l’empl…
Séance du 21/07/2021· Article 1er(suite) Et s’agissant des activités périscolaires, je prendrai un exemple très concret. Que se passera-t-il pour un enfant dont les parents ou les tuteurs, exerçant leur autorité parentale, auraient refusé la vaccination, mais qui souhaiterait accéder à un centre de loisirs organisant de l’aide aux devoirs ? Sera-t-il exclu de ces dispositifs de soutien scolaire, des centres de loisirs et des activités périscolaires et, auquel cas, comment l’intérêt supérieur de l’enfant sera-t-il pris en compte ?Enfin, j’appelle à nouveau votre attention, comme d’autres l’ont fait hier, sur l’avis de la Défenseure de…
Séance du 21/07/2021· Article 1er(suite) J’irai dans le sens des propos de notre collègue Sébastien Jumel. Monsieur le ministre, nous vous avons interrogé hier en commission sur ce sujet précis. Comment garantirons-nous à nos enfants et à nos jeunes une rentrée scolaire et universitaire, puis une scolarité aussi normales que possible ?
Séance du 21/07/2021· Motion de rejet préalable Tout à fait !