Mme Lamia El Aaraje

Il s’agit de réintroduire l’esprit qui était celui du texte tel qu’il avait été adopté par le Sénat.Pendant cette crise sanitaire, les collectivités territoriales ont été en première ligne. Ce sont elles qui ont été, à chaque étape de cette crise sanitaire, capables de prendre les bonnes décisions, notamment en palliant les déficiences de l’État au tout début de la crise sanitaire. Certains ont évoqué le précédent de mars 2020, mais en mars 2020 il n’y avait ni gel hydroalcoolique ni masques : on nous expliquait que ce n’était pas nécessaire et il y a eu d’autres défaillances majeures. C’est p…

Il vise à rétablir l’article 1er C adopté par le Sénat, qui réactive l’obligation de présenter un test PCR à destination ou en provenance de la Corse et des territoires ultramarins. Leur situation a été évoquée en première lecture et en commission : ces régions connaissent un épisode difficile, notamment parce que le taux de vaccination y est moins élevé qu’en métropole. Nous serions irresponsables de ne pas les protéger via la restauration du test PCR.Il est paradoxal de vouloir supprimer ce dispositif dont le but est de protéger ces territoires. Le fait d’être vacciné n’empêchant pas de cont…

On n’est pas à la guerre !

Ces amendements ne sont pas ceux auxquels nous sommes le plus attachés mais, en cohérence avec mon intervention lors de la discussion générale, nous considérons que l’article introduit par le Sénat reflète une position d’équilibre. En effet, si je reprends mes calculs de tout à l’heure, cette position est partagée par quelque 600 parlementaires sur plus de 900 au total. Ces 600 parlementaires siègent sur les bancs les plus opposés et cet article, qui semble faire ainsi consensus, constitue une contre-proposition à votre texte.Cet amendement vise à habiliter le Gouvernement à contrôler la circu…

Au-delà de ce qui a été dit sur l’aspect purement liberticide du dispositif, je tiens à vous faire partager une petite expérience. Je ne sais pas si, le matin, vers huit heures, vous avez déjà essayé de prendre la ligne 13 du métro à Paris, mais à certaines stations, si vous parvenez à entrer dans une rame, je vous tire mon chapeau. Et là, vous n’avez pas besoin de passe sanitaire. Par contre, si vous prenez le TGV pour aller n’importe où, à deux ou trois heures de Paris, là on vous demandera votre passe sanitaire.J’amène mon fils de 14 ans à l’école, il n’a pas besoin de passe sanitaire ; il …

Pour la douzième fois depuis un an et demi, les membres de l’Assemblée montrent leur capacité à répondre « présents » malgré l’urgence de la situation. Depuis un an et demi, les groupes socialistes à l’Assemblée et au Sénat se mobilisent pour que les libertés publiques soient préservées autant que possible ; pour que les moyens du Gouvernement pour lutter contre l’épidémie soient à la fois suffisants et bien encadrés ; pour que le rôle du Parlement soit respecté.Nous ne sommes pas en train de parler du fond du projet de loi : nous n’avons même pas la possibilité de l’évoquer tant la forme pose…

Nous ne sommes pas six, cher collègue, je vous invite à compter : 600 parlementaires, députés et sénateurs confondus, auraient donc tort, et vous, qui n’êtes que 300, auriez raison ? Je ne comprends pas ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Jamais les oppositions n’ont à ce point convergé sur des questions de forme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Aussi le groupe Socialistes et apparentés votera-t-il la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LR.)

À quoi sert le Parlement ? Quel est le sens de la démocratie ? Comment affronter collectivement une crise aussi importante ? Si j’en crois les propos de M. Gouffier-Cha, exiger de votre part des réponses à ces questions revient à désarmer le Gouvernement. En quoi demander le respect des parlementaires que nous sommes revient-il à désarmer le Gouvernement ?

…dont 300 environ appartiennent à la majorité. Or s’agissant d’un texte aussi important, qui détermine l’avenir de notre pays, vous auriez dû chercher une convergence nationale. En effet, comme M. Gosselin l’a souligné, ce n’est pas seulement de la crise sanitaire qu’il est ici question.

Connaissant les délibérations de la commission mixte paritaire et les votes du Sénat et de l’Assemblée sur ce texte, je me suis livrée à un rapide calcul. Notre pays compte 925 parlementaires – 348 sénateurs et 577 députés –,…

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement de suppression de l’article. Il vise à empêcher la prorogation du régime juridique qui encadre le passe sanitaire, mais non celle du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, dont l’échéance est toutefois fixée au 28 février 2022.Je passe sur le rapport demandé, mais je souligne que les membres du groupe Socialistes et apparentés regrettent que le Gouvernement ait retiré le projet de loi déposé le 21 décembre 2020, instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires. Cela a privé le Parlement de l’occasion d’éla…

Quatorze ans, c’est l’âge de l’adolescence, des premières amours, des premiers pas dans la vie de cet autre que soi, pas encore adulte, pas encore assez grand, mais d’ores et déjà plus assez petit, plus assez enfant. C’est aussi l’âge des premières interrogations sur la vie : qui suis-je ? que suis-je ? dois-je réellement être cela ? dois-je réellement faire comme ça ? Quatorze ans, c’est l’âge où tout commence et sûrement pas celui où tout s’arrête. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, je voudrais que nous nous attardions sur le drame de la jeune Dinah. Mes premières pensées vont à sa f…

Monsieur le rapporteur général, je suis un peu surprise par votre réponse. S’il s’agit de favoriser l’accès à l’innovation, d’autres types de dispositifs peuvent être mobilisés, comme les autorisations temporaires d’utilisation (ATU). Accélérer le processus en supprimant l’intervention des instances de contrôle me paraît quand même inquiétant.

Nous nous interrogeons sur l’expérimentation du dispositif d’accès direct proposé dans cet article. Il faut être extrêmement vigilant en ce domaine. Les leçons tirées de plusieurs affaires nous y incitent. Pensons à celle du Mediator qui a abouti à la création de l’ANSM et à la mise en place d’un circuit de contrôle très strict de la mise sur le marché de certains médicaments.Rappelons que la complémentarité entre la HAS et l’ANSM répond à un double enjeu : encadrer l’innovation en veillant à ce qu’elle soit justifiée d’un point de vue thérapeutique ; s’assurer que le service médical rendu soi…

J’entends vos arguments, monsieur le rapporteur général, mais il me semble que la réflexion mérite d’être approfondie. Nous avons eu exactement la même discussion il y a quelques mois au sujet de la distribution des vaccins contre le covid-19. Aujourd’hui, nous voyons que les pharmacies d’officine sont en mesure d’agir en tant que circuit de distribution pour approvisionner la médecine de ville en vaccins. Je pense que vous serez amené à changer de position dans quelque temps.

Cet amendement est issu d’un travail mené avec les organisations représentatives des pharmaciens d’officine et avec l’Ordre des pharmaciens.Je ne reprendrai pas les arguments avancés par ma collègue, mais j’aimerais souligner que les pharmacies d’officine ont su faire la preuve de l’efficacité de leur maillage territorial, notamment pendant la crise sanitaire, et de leur capacité à prendre en charge certains problèmes comme les ruptures de stocks de médicaments. Nous en avons eu la démonstration en 2009 avec le Tamiflu et en 2019 avec des corticoïdes.Le réseau officinal est très structuré. Trè…

Monsieur le ministre délégué, j’écoute attentivement votre réponse et si j’entends les arguments relatifs à la technicité de la fiscalité ou à la volonté de stabilité, j’ai un peu peur d’une opposition qui se dessine. D’un côté, il y a les questions relatives à la fiscalité, et je redis que je comprends vos arguments ; de l’autre, il y a les mesures relatives aux questions de santé publique.La consommation d’alcool de certaines personnes, notamment des mineurs, et dans certains territoires ultramarins, par exemple à La Réunion, pose un réel problème. Les bières présentant des degrés alcoolique…

Que le Gouvernement nous demande aujourd’hui un blanc-seing pour une nouvelle période de huit mois, au-delà même des prochaines échéances électorales, est absolument ubuesque !Pour ces raisons de forme, vous n’en serez pas surpris, le groupe Socialistes et apparentés s’opposera au projet de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Je le répète, nous continuerons de soutenir les dispositions en faveur de la vaccination, mais les mesures contenues dans ce texte n’en font assurément pas partie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

Voilà cinq ans que vous êtes aux responsabilités, cher collègue ! Vous pouvez continuer de vous référer au passé pour vous dédouaner, mais il vous faudra bien tôt ou tard affronter votre bilan !Une chose est sûre, l’obligation du passe sanitaire a crispé nos concitoyens et va conduire des personnes non détentrices de l’autorité publique et non habilitées à contrôler d’autres personnes pour les discriminer en fonction de leur statut vaccinal. Ce n’est pas moi qui le dis, mais la Défenseure des droits. Je vous invite à lire son communiqué de presse de ce matin, chers collègues : il est extrêmeme…

Mes chers collègues, je crois qu’il faut arrêter de se payer de mots. État d’urgence sanitaire, sortie de l’état d’urgence sanitaire, confinement, reconfinement… Depuis dix-huit mois, nous avons largement eu le temps d’explorer toutes les facettes de l’état d’exception que vous nous proposez. Nous avons vu défiler des prorogations, des gestions de sortie de la crise ou de retour à la crise, et à chaque fois, l’Assemblée a été à la hauteur de l’urgence, en répondant, en débattant dans les conditions que vous nous avez imposées, parfois – souvent ! – très contraintes, alors que la possibilité mê…

Le sujet a été évoqué tout à l’heure et le ministre a en partie répondu. L’amendement demande la remise d’un rapport concernant la vaccination des moins de 12 ans. J’ai compris que le laboratoire Pfizer demanderait une autorisation à l’ANSM, sans doute avant la fin de l’année. C’est plutôt une bonne chose ; j’espère que nous aurons très vite la possibilité de vacciner les mineurs de moins de 12 ans afin de freiner davantage la propagation de l’épidémie tout en permettant à nos enfants de renouer avec une forme de normalité. J’estime pour ma part qu’il n’est pas indispensable que le Parlement s…

J’ai vraiment du mal à suivre votre raisonnement, quand bien même je comprends l’intention de vouloir laisser les écoles ouvertes.

…et si la communauté éducative, notamment le corps enseignant et le corps des directeurs d’établissement, est d’accord avec ce que vous proposez.Quant au fond, on est devant une atteinte profonde au secret médical d’une part, et devant une potentielle discrimination des élèves en fonction de leur statut vaccinal d’autre part. La position de mon groupe sur la question du respect de l’obligation vaccinale est suffisamment claire pour qu’il ne soit pas suspect d’ambiguïté sur ce point, mais il ne faut pas importer dans l’enceinte de l’école un débat qu’il n’y a pas sa place, au risque d’y importe…

Je souscris pleinement aux propos de Sébastien Jumel. Je vous avoue, monsieur le ministre, qu’on est un peu surpris par la méthode et par le fond.S’agissant de la méthode, je ne sais pas quelles mesures de concertation vous avez mises en place…

J’aimerais revenir sur certains propos tenus avant la suspension.Nous demandons l’abrogation des dispositions relatives au passe sanitaire au vu de la situation épidémique, mais aussi de ce que nous avons appris depuis dix-huit mois.Pour l’instant, l’épidémie semble maîtrisée. Pour ma part, je ne me permettrais pas, monsieur le ministre, d’affirmer qu’elle n’évoluera pas de nouveau ou que les chiffres ne progresseront pas de façon plus ou moins importante à l’avenir. En revanche, je crois que nous avons beaucoup appris des dix-huit derniers mois, et que nous sommes désormais en mesure de réagi…

Il vise à défendre l’obligation vaccinale, par souci de cohérence avec la proposition que nous avions formulée en juillet. Nous débattons de la reconduction du passe sanitaire. Or, au moment où les tests sont déremboursés par arrêté, ne pourront plus présenter un passe sanitaire que les personnes ayant effectué un schéma vaccinal complet ou disposant d’un certificat médical attestant d’une contre-indication à la vaccination. Cela modifie profondément l’équilibre sur lequel reposait le dispositif, puisque le passe sanitaire devient une forme d’obligation vaccinale déguisée. Ce n’est pas moi qui…

On observe des manquements aux mesures collectives qui visent à nous protéger : je pense notamment au passe sanitaire qui, comme le montrent certains faits divers, peut être délivré de façon frauduleuse par des professionnels de santé. Quand on est professionnel de santé, on a une responsabilité supplémentaire, si je puis dire, une responsabilité déontologique qui engage bien davantage que d’autres types de professions. L’amendement vise donc à promouvoir l’égalité territoriale en engageant les instances ordinales qui régissent les professions de santé réglementées à adopter, conformément à le…

J’avoue être assez stupéfaite par ce que j’entends ; aussi, je me permettrai de replacer le débat dans son contexte. Il est de notre responsabilité collective, madame la ministre déléguée, de ne pas laisser dire que des doutes se justifient à l’encontre de l’immunité collective, de la vaccination, de l’efficacité du vaccin et de sa capacité à nous protéger. En vertu des valeurs mêmes de la santé publique, nous devons affirmer qu’il faut atteindre l’immunité collective, laquelle passe par une protection individuelle – la vaccination –, inhérente à notre responsabilité commune.L’histoire le mont…

Cet amendement de repli vise à conserver au Gouvernement la possibilité d’agir en cas de reprise de l’épidémie dans les trois mois à venir ; passé ce délai, il reviendrait devant le Parlement afin que celui-ci puisse contrôler son action, comme la Constitution le prévoit.Il importe aujourd’hui que nous sortions tous grandis de cette crise. Ne vous en déplaise, chers collègues, les oppositions n’ont eu de cesse de le répéter, et je ne crois pas que nous ayons manqué à notre devoir de construction, ni aux exigences de notre travail sur le fond, ni à la nécessité de soutenir certaines disposition…

Nous dénonçons l’idée selon laquelle l’organisation d’un débat serait une sorte de cadeau du Gouvernement au Parlement, comme on nous l’a suggéré en commission. Il me semble important de rappeler que la Constitution est très claire en la matière et que son article 29 dispose qu’une session extraordinaire peut être convoquée à tout moment. Nous devons avoir l’occasion de débattre du rapport du Gouvernement, quelle que soit la date à laquelle il nous sera remis, y compris après la fin de la session, annoncée pour la fin du mois de février.Lorsque nous avons eu ce débat en commission, la présiden…