Mme Lamia El Aaraje

Comme nous l’avons dit au début de l’examen de ce texte par la voix de mon collègue David Habib, nous souhaitons avant tout parler de celles et ceux qui ont tout sacrifié pour la France et qu’elle a pourtant abandonnés, eux qui étaient en droit d’attendre, pour prix de ce sacrifice, soutien et protection de la nation. Aujourd’hui, nous leur donnons par ce texte la reconnaissance que la France leur doit. Cette reconnaissance doit s’inscrire dans les lois de la République, dans notre mémoire collective, mais elle passe également par une réparation financière. En cela ce projet de loi est une bon…

Nous retirons donc l’amendement no 56 au profit de l’amendement no 39 de M. Chassaigne.

Faisant écho au point soulevé tout à l’heure par le président Chassaigne dans la défense de son précédent amendement, il souligne la nécessité de veiller à ce que la répartition des compétences entre la nouvelle commission nationale et les services administratifs de l’ONACVG soit définie de façon très précise afin d’éviter les chevauchements et les doublons administratifs, de telle sorte que chacun puisse voir qui fait quoi et de quelle manière. Il faut donc prévoir clairement le rôle décisionnel et le pilotage de la commission nationale dans le cadre de la procédure de demande de réparation.

Il vise à demander que la commission nationale, placée auprès de l’ONACVG, soit plutôt une commission d’évaluation des préjudices subis par les harkis. Cela suppose que ces préjudices soient évalués, donc instruits et non déterminés a priori. Le principe de la réparation forfaitaire n’est pas remis en cause, mais la réparation ne peut pas être que mathématique, c’est-à-dire fonction du nombre de mois passés dans les camps ou hameaux de forestage.Cet amendement vise à demander que le préjudice soit pris en compte pour réparer de façon individuelle les actions commises et ce au profit de l’ensem…

En l’espèce, cela s’appelle la démocratie, et ça n’a rien à voir avec un coup politique !

Ce sera donc sans surprise et sur ces fondements que le groupe Socialistes et apparentés s’opposera au texte. Je vous le rappelle, le Parlement est la garantie de la légitimité de votre action, ne vous en déplaise. Le Parlement est la garantie d’une intelligence collective, représentative de la société, que vous ne cessez de dénier. Vous avez entamé la législature en habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance en matière de droit du travail. Vous la terminez en lui accordant un plein pouvoir en matière d’exception. Je le regrette et je nous alerte collectivement sur cette demande du …

Vous octroyez à l’exécutif une habilitation qui ne peut être assimilée qu’à un blanc-seing. Un blanc-seing qui ressemble à une abdication de notre rôle, de l’essence même de notre mandat, de notre fonction de représentant de la nation : le concours à la conception de la loi et le contrôle de l’action du Gouvernement. Par ce texte, notre assemblée se voit privée de ses fonctions pendant huit mois. Par ce texte, la prochaine tête de l’exécutif pourra user des dispositifs que vous avez instaurés. Par la jurisprudence de ce texte, un prochain exécutif pourra aller plus loin dans les attaques contr…

Nous terminons d’acter la prorogation d’un triple état d’exception et d’urgence pour les huit prochains mois. Depuis dix-huit mois, nous sommes confrontés à une situation extraordinaire. Personne, sur les bancs républicains de cet hémicycle, ne sous-estime la pandémie. Personne, sur les bancs républicains de cet hémicycle, ne sous-estime la difficulté à y répondre.De la gauche à la droite, de l’Assemblée au Sénat, nous avons fait maintes propositions et présenté maintes solutions alternatives : des propositions proportionnées pour répondre à ces temps de crise sanitaire, des propositions perme…

Pour toutes ces raisons, ne vous en déplaise, nous voterons la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

Quand nous disons que nous ne sommes pas d’accord, vous nous dites : « Vous êtes irresponsables : regardez le nombre de morts, de blessés », comme si nous n’en avions que faire. Votre irresponsabilité nous inquiète. L’urgence ne justifie pas tout, surtout quand on n’est plus dans une situation d’urgence – et c’est le moins qu’on puisse dire. Dix-huit mois le début de la pandémie, en mars 2020, nous sommes dans un régime de droit commun. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem) Il est temps de renouer avec…

Dans une démarche responsable et constructive, nous essayons d’apporter notre pierre à l’édifice et de vous alerter. Nous rencontrons un silence assourdissant, qui semble nous dire : « Nous vous faisons déjà la grâce, que dis-je, l’honneur de vous laisser débattre de ce texte : réjouissez-vous ! De quoi vous plaignez-vous ? »

Je n’appelle pas cela un débat ni un dialogue. J’appelle cela un monologue des oppositions.

Les deux tiers du Parlement vous alertent, mais vous n’en avez que faire. Vous parlez de dialogue, mais combien d’amendements ont été adoptés sur ce texte ? Pas de suspense, il n’y en a aucun !

Passe sanitaire dans le TGV, pas de passe sanitaire dans le métro, même s’il est bondé ; passe sanitaire en club sportif, pas de passe sanitaire en EPS – éducation physique et sportive ; passe sanitaire pour l’aide aux devoirs, pas de passe sanitaire en périscolaire ; passe sanitaire au café après une réunion, pas de passe sanitaire à la messe ; passe sanitaire au restaurant, pas de passe sanitaire au bureau, en open space. Personne n’y comprend rien !

Oui !

Exactement !

Sous couvert de prévention, nous créons un régime de restriction des libertés et de contrôle où chacun peut inspecter son voisin, décider qui peut accéder à tel ou tel type d’activité, en allant même à l’encontre de l’intérêt supérieur de vos enfants et de nos enfants, ce qui est absolument intolérable.Pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, nous ne voterons évidemment pas ce texte. Mais au-delà, nous lançons un signal d’alarme sur ce que vous êtes en train de faire et nous nous en désolidarisons. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

…qui ne comprennent rien à rien (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem), ni à la mesure de la situation, ni à la gravité de la crise, ni au nombre de morts, ni à la dimension mondiale de l’épidémie, ni à la réalité de certains obstacles. Mais enfin, pour qui vous prenez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)Depuis le début de nos échanges, vous vous targuez de nous avoir octroyé onze débats sur ce type de dispositif. Mais nous sommes parlementaires ! C’est tout à fait normal que vous soyez obligés de rendre de…

À écouter vos explications de vote et vos argumentaires, chers collègues, j’ai le sentiment que soit on est avec vous, soit on est des irresponsables…

Exactement !

Ici, vous leur demandez de discriminer certains enfants selon leur statut vaccinal putatif, pour un vaccin dont il n’est nulle part précisé qu’il est obligatoire. Cela crée un précédent ubuesque ; je tiens à le dénoncer. Supprimons cet article qui a lui aussi été introduit malgré l’opposition de la majorité des parlementaires, députés et sénateurs confondus. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Je joins ma colère et ma voix à celles de M. Gosselin. Nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer sur ce point en première lecture.L’amendement introduisant cet article avait été déposé à une heure tardive de la nuit, sans concertation et sans prévenir les directeurs d’établissement ; je ne sais pas quelle en est la motivation réelle. Ce contrôle est dangereux, car il crée un précédent ; il est dangereux, car il permet une discrimination entre les enfants ; il est dangereux, car il casse le secret médical.Cela n’a rien à voir avec le droit de contrôle des carnets de santé que les chefs d’é…

Il vise à limiter la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au 28 février 2022 plutôt qu’au 31 juillet, l’idée étant non pas de s’en satisfaire mais de considérer que la date de la fin de la session constitue un point d’étape indispensable.Cela a déjà été dit, aucune disposition constitutionnelle ne fait obstacle à ce que le Parlement se réunisse avant la fin de la législature, entre les mois de mars et juin. Il est inenvisageable d’accorder au Gouvernement un cadre juridique qui lui permette de limiter, par exemple, l’organisation d’événements publics, l’accès à certains lieux ou encore le…

Exactement !

Nous nous opposons à ce que le régime juridique de l’état d’urgence soit prolongé jusqu’au 31 juillet 2022. Rappelons que ce cadre a été instauré par la loi du 23 mars 2020, en catastrophe. Dix-huit mois après, il est grand temps de sortir de ce régime d’exception et de renouer avec le droit commun.La solution qui nous est proposée n’est pas acceptable en l’état. Nous devons réfléchir à des mesures qui permettent de juguler une éventuelle pandémie tout en étant en adéquation avec l’état de droit. Ce n’est clairement pas le sens dans lequel va le Gouvernement à travers ce texte.

De ce point de vue, cet amendement est éminemment important. Il est de notre responsabilité de prendre les bonnes décisions, s’agissant de la protection de nos enfants. Il est temps de leur redonner des espaces de respiration, et cela passe entre autres par la participation à un certain nombre d’activités physiques et sportives. Je ferai d’ailleurs remarquer avant de conclure, madame la présidente, que nos enfants n’ont pas besoin de passe sanitaire pour faire du sport ou d’autres activités de loisir dans les établissements scolaires, puisque celles-ci se déroulent dans le cadre de leur enseig…

Cet amendement vise à dispenser les mineurs de l’obligation de présenter un passe sanitaire pour pouvoir pratiquer leurs activités de loisirs.La Défenseure des droits a été extrêmement claire en la matière, nous alertant sur la situation psychologique de nos enfants, dans un contexte épidémique extrêmement anxiogène et sur les risques de graves troubles psychologiques et comportementaux que font courir aux mineurs, notamment aux plus jeunes d’entre eux, certaines mesures qui peuvent à terme s’avérer très dangereuses pour eux. Il me semble que l’intérêt supérieur de l’enfant doit primer. Le bon…

Nous proposons qu’en concertation avec les acteurs locaux, des seuils soient fixés pour l’application du passe sanitaire aux activités de loisirs.Pour notre part, madame la ministre déléguée, nous sommes favorables au maintien des gestes barrières, en intérieur comme en extérieur, puisque le port du masque, le gel hydroalcoolique et la distanciation physique contribuent à limiter la propagation du virus. Je voudrais à ce propos reprendre l’exemple du métro, qu’un certain nombre d’entre nous empruntent – laissons le train de côté, même si je me demande, cher collègue Balanant, dans quel train v…

On nous avait dit qu’il n’y aurait jamais au grand jamais de passe sanitaire (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem), puis que celui-ci ne serait jamais étendu à certaines activités, et c’est exactement l’inverse qui s’est passé. Il importe désormais, notamment pour la survie d’un certain nombre de clubs sportifs et autres structures de loisirs, d’envisager une application différenciée de ce passe, selon que l’activité se déroule en intérieur ou en extérieur. Cette mesure de bon sens permettrait à un certain nombre de structures de passer le cap très difficile des deux ans …

Défendu.