M. Philippe Tabarot

D’une certaine manière, il est déjà satisfait, mais je juge nécessaire d’émettre un avis favorable pour nous assurer que c’est bien le cas.

…défavorable.

Le sous-amendement no 265 tend à supprimer la référence à l’officier de police judiciaire et au ministère public à l’alinéa 3 de l’amendement no 22. Le gouvernement considère en effet qu’en l’absence d’infraction commise et faute de cadre précisément défini, la conservation par ces deux autorités des objets saisis n’entre pas dans leurs attributions. Le sous-amendement no 263 tend à encadrer davantage le dispositif introduit par l’amendement en prévoyant qu’un récépissé devra être remis en échange de tout objet dangereux saisi et conservé. Ce récépissé devra faire mention de la nature de l’obj…

Le dispositif que vous proposez, quand bien même je le comprends, serait de nature à créer un flux massif, peut-être impossible à prendre en charge par les juridictions. Cette mesure serait donc difficilement opérationnelle. C’est pourquoi j’émets un avis…

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Par cohérence avec mon précédent avis, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale.

Favorable.

…raison pour laquelle nous émettons un avis défavorable à ces amendements de suppression.

Il s’agit d’une pratique grave et qui ne cesse de se répandre – elle a été constatée à soixante-dix reprises l’année dernière. Trois jeunes sont décédés à cause d’elle sur le réseau de la RATP. Il faut lutter contre,…

Je comprends la volonté de clarification et d’harmonisation des termes des alinéas 8 et 9. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Le fait d’entraver la circulation des tramways est déjà sanctionné par le code des transports. L’amendement vise donc à réécrire l’article 14 bis de façon à compléter l’article L. 2242-4 de ce code.

Même avis.

Même avis pour les mêmes raisons.

Je pense que mon intervention était claire. (« Non ! » sur les bancs du groupe RN.) Ma priorité, c’est d’avancer sur les palpations, d’où mon avis de sagesse sur les amendements. Vous savez parfaitement ce que cela signifie. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Sagesse.

Sagesse. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Cet amendement vise à créer un dispositif anonyme d’étiquetage des bagages, à l’aide d’un QR code, qui ne serait lisible que par les forces de l’ordre et qui permettrait de procéder beaucoup plus facilement à des levées de doute.

Même avis.

Je rappelle que les palpations de sécurité sont déjà encadrées par la loi. Elles sont soumises à des conditions claires : le consentement de la personne et la réalisation par un agent du même sexe. L’objectif est d’assurer la sécurité tout en garantissant la dignité de chaque personne. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)

Avis favorable sur les amendements identiques, défavorable sur l’amendement no 48 rectifié.

Notre priorité doit être la sécurité de nos réseaux. Les questions sociétales méritent probablement un débat approfondi, mais dans un cadre législatif plus adapté. On ne peut pas prendre en otage la sûreté des Français pour des considérations qui dépassent largement le cadre de cette loi. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je veux être clair sur cette question. Pendant que nous discutons de l’identité de genre, des usagers et des agents subissent des agressions dans nos transports. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.) C’est à eux que nous devons des réponses concrètes et immédiates. Lorsque j’ai rédigé la proposition de loi, j’étais loin d’imaginer que nous discuterions de ces questions.

Le gouvernement est favorable à la solution intermédiaire que propose le rapporteur avec l’amendement no 32 rectifié, et qui consiste à recourir à des contraventions.Avis défavorable sur les amendements de suppression.

Si la version actuelle de l’article, qui prévoit une peine délictuelle pour l’abandon volontaire de bagage, vous paraît excessive, la suppression pure et simple de l’article le serait également. Je rappelle qu’en 2023, 2 269 objets ont été délaissés sur le seul réseau de la RATP, et je pourrais multiplier les exemples. Sur ce même réseau, en une seule année, les oublis de bagage ont occasionné cinq cent douze heures d’interruption de trafic.

Sagesse.

Il porte sur les amendements identiques nos 61, 137, 165 et 203. Avis défavorable sur l’amendement no 55.

Sagesse.

Par ces amendements, vous proposez de rétablir l’article 13, qui introduisait une peine complémentaire d’interdiction de paraître dans les transports publics. Je suis honoré, puisque cette disposition figurait dans le texte initial que j’avais déposé au Sénat ! Je m’en remets donc à la sagesse de cette assemblée.

Le juge constitutionnel veille à ce que les prérogatives accordées à ces agents soient strictement nécessaires, adaptées et proportionnées à leurs missions. L’exigence d’une condition tenant à la gravité de la menace pour la sécurité publique renforce la proportionnalité de la mesure ; sa suppression contribuerait au contraire à la fragiliser, ce qui serait dommageable. Je fais confiance au discernement des agents et donne donc un avis défavorable à ces amendements.

Je suis du même avis. Le texte issu de la commission des lois contient de nombreuses avancées et je soutiendrai les amendements du rapporteur. Ne supprimez pas cet article car il envoie un signal important.Les délits d’incivilité d’habitude minent la qualité du service et le bien-être des usagers. Il ne faut pas les prendre à la légère.Monsieur Jenft, ce n’est pas parce que le taux de recouvrement est beaucoup trop faible qu’on ne doit pas s’attaquer à ces incivilités. À l’article 19, je vous présenterai le dispositif Stop fraude qui vise à faire remonter les taux de recouvrement.Je vous invit…