M. Philippe Tabarot

Vous m’interpellez une nouvelle fois sur un projet qui, vous le savez, est soutenu par tout un territoire. Les réactions des collectivités locales de tous bords, comme celles du monde économique, le montrent bien.Je sais que vous avez défendu une proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) La défaite subie par un territoire, la semaine dernière, doit donc représenter pour vous une belle victoire individuelle.

En effet, il sera difficile de vous répondre puisque vous n’avez pas posé de question ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Cette question n’a pas échappé à l’attention du gouvernement – ni à la mienne, puisque vous rappelez avoir été reçu, il y a quelques jours, par mon cabinet. Les services de l’État se sont pleinement mobilisés afin d’évaluer les conséquences soit du maintien, soit de la suppression de la piste secondaire. Le préfet de la Gironde a organisé une concertation locale ; l’Igedd et la Cour des comptes, vous l’avez indiqué, ont consacré chacune un rapport au sujet.De celui de l’Igedd, qui constitue aujourd’hui l’analyse la plus complète de la situation, il ressort – peut-être n’en faisons-nous pas la …

Le gouvernement soutient les territoires sur les sujets complexes de connectivité aérienne. Les évolutions structurelles de la demande sur le marché domestique depuis la crise sanitaire sont un élément central de la réflexion. Les organisations et les habitudes de travail ont profondément évolué, entraînant une baisse du trafic aérien lié aux voyages d’affaires, en particulier sur les liaisons depuis et vers Paris. En 2024, la fréquentation sur les lignes radiales du trafic domestique dépassait à peine 70 % de son niveau de 2019 et le trafic de la navette Orly-Toulouse a baissé de près de 60 %…

Je ne manquerai pas de faire part à mon collègue ministre de l’Europe et des affaires étrangères de la situation particulière que vous avez évoquée à la fin de votre question.Avant d’en venir à la rapidité et à la sécurité des procédures sur lesquelles vous vous interrogez, permettez-moi de rappeler la position forte de la France sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan, situation qui se dégrade depuis l’arrivée au pouvoir des Talibans en août 2021. La France condamne avec la plus grande fermeté la violation de leurs droits et soutient la population à travers l’ONU et les ONG :…

Les collectivités ont, comme vous l’avez dit, la responsabilité du service public de l’approvisionnement et de la distribution d’eau potable. Elles peuvent toutefois exercer de manière facultative les activités se rapportant à la production d’eau potable, à son transport et à son stockage. Lorsqu’une collectivité ne produit pas l’eau potable, elle est propriétaire du réseau de distribution de l’eau sur son territoire et achète de l’eau potable en gros à un ou à plusieurs producteurs d’eau potable. Certaines de ces collectivités font toutefois le choix de reprendre la maîtrise publique de la pr…

La décision de fermer des services de contrôle aérien de l’aérodrome Henri Potez, qui concerne également d’autres plateformes au sein du territoire métropolitain, s’inscrit dans le cadre d’une restructuration territoriale essentielle pour moderniser le contrôle aérien en France. Cette restructuration implique, à terme, le retrait de services de contrôle aérien qui relèvent de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) de la DGAC là où les caractéristiques du trafic ne nécessitent pas leur maintien et où un service d’information de vol et d’alerte, le service Afis (Aerodrome Fli…

Lors de la vente d’un bien immobilier équipé d’une installation d’assainissement non collectif, le code de la santé publique prévoit que le diagnostic technique du bien intègre un contrôle, daté de moins de trois ans, de cette installation. Ce contrôle est mené par le service public d’assainissement non collectif (SPANC).En cas de non-conformité de l’ANC, soit les travaux de mise aux normes sont conduits avant la vente par l’ancien propriétaire, soit, conformément à l’article L. 271-4 du code de la construction et de l’habitation, l’acquéreur fait procéder aux travaux de mise en conformité dan…

Il faut le reconnaître : les opposants sont souvent les mêmes, que ce soit pour un projet d’autoroute ou pour un projet ferroviaire qui participerait pourtant à la décarbonation des mobilités. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) Ils n’ont qu’un souhait, finalement : condamner les territoires à l’immobilisme le plus total. C’est pourquoi je vais prochainement présenter des mesures de simplification pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR.)

Comment mener la transition écologique si nous ne pouvons plus réaliser d’infrastructures ? (Mme Delphine Batho s’esclaffe.) La conséquence de la décision du tribunal, la voilà : comment imaginer qu’un porteur de projet acceptera désormais un tel risque ?

…car il s’agit du désenclavement d’un territoire et du respect de la volonté démocratique. Néanmoins, comme je l’ai affirmé rapidement après l’annonce de la décision, cette situation, au-delà de son absurdité, doit nous amener à adopter une vision plus large. Comment mener un projet d’infrastructure aujourd’hui, si tout projet peut être remis en cause du jour au lendemain ?

Il faut que le chantier puisse reprendre au plus vite. Ce n’est pas seulement un ministre qui parle ici : c’est aussi le sens évident de l’intérêt général,…

…même si une poignée de personnes se sont réjouies d’une fausse victoire. Il est bien sûr évident que l’État fera appel en demandant un sursis à exécution de la décision du tribunal administratif de Toulouse, comme je viens de le dire.

Je suis ravi de voir que ce sujet provoque tant de débats, au sein de cet hémicycle mais aussi chez des millions de Français qui s’inquiètent pour nos projets d’aménagement du territoire. Jeudi dernier, avec la décision du tribunal administratif de Toulouse, c’est la défaite de tout un territoire qui a eu lieu,…

La transition écologique exige des infrastructures modernes et adaptées, non l’immobilisme de l’action publique (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS), dont les territoires seraient les premières victimes. L’intérêt général commande de terminer cette autoroute, pas de laisser un chantier béant pour satisfaire quelques militants écologistes mais surtout extrémistes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

Je vous invite à sortir des postures idéologiques (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS) : l’écologie ne peut pas être un prétexte pour condamner les territoires ruraux à l’enclavement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.)

S’il le fait, ce n’est pas par obstination : c’est en vertu du bon sens, s’agissant d’un projet réalisé à plus de 70 %, et par respect de la volonté démocratique exprimée par les territoires concernés.

…pour que le chantier puisse reprendre au plus vite. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

Voilà un projet dont les deux tiers sont déjà réalisés et qui, après avoir survécu à trente années de procédures et avoir obtenu toutes les autorisations légales, se retrouve à l’arrêt ; c’est tout simplement absurde. (« C’est ça, la réalité ! » sur les bancs du groupe EPR.)Le projet d’A69 n’est pas tombé du ciel : il a été soutenu par toutes les collectivités locales, de gauche comme de droite. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) L’État fera donc appel de cette décision et demandera un sursis à exécution,…

Je comprends votre enthousiasme face à cette décision de justice, mais permettez-moi d’être direct : votre victoire judiciaire est une défaite pour des milliers d’habitants du Tarn. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR et sur quelques bancs des groupes RN, EPR et UDR.)

Face à cette question importante pour nos concitoyens, plus particulièrement pour nos compatriotes des territoires ultramarins, je suis particulièrement mobilisé pour agir. J’ai d’ailleurs évoqué ce sujet lors de ma participation à la quatrième conférence internationale sur la sécurité routière hier au Maroc – c’est un sujet mondial.S’agissant des actions menées, la première urgence était d’alerter sur la situation, ce que j’ai fait dès ma prise de fonctions. Un plan de communication a été lancé début janvier pour sensibiliser les populations. J’ai par ailleurs fortement pressé les constructeu…

Il est question non pas des lignes ouvertes à la concurrence, mais des lignes transfrontalières, tout simplement ! (M. Jean Moulliere applaudit.)

Il vise à élargir l’usage des caméras-piétons aux agents de contrôle de nationalité étrangère qui opèrent sur des lignes transfrontalières, notamment Eurostar et Lyria, sur la partie du réseau située dans notre pays. Ces agents sont la cible d’agressions physiques et verbales en nombre croissant ; il paraît opportun de leur donner les mêmes possibilités qu’aux agents français.

Même avis.

Même avis que celui de M. le rapporteur. Le gouvernement a bel et bien remis au Parlement un rapport, qui atteste que le dispositif est plébiscité par les agents. Je vous invite à rejeter ces amendements pour conserver les caméras-piétons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit aussi.)

Même avis, bien que je trouve ces amendements particulièrement intéressants et très bien présentés.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée, tout en les considérant d’un œil très favorable, sous réserve de l’adoption du sous-amendement du gouvernement.

Il vise à préciser les conditions dans lesquelles les agents de la Suge peuvent être autorisés à porter un PIE, en renvoyant à un décret en Conseil d’État les points suivants : les systèmes de contrôle des pistolets ; les modalités de compte rendu de leur utilisation ; les modalités de mise en place d’une procédure d’évaluation et de contrôle ; les conditions de formation des agents.Le contenu du futur décret devra s’appuyer sur la décision rendue par le Conseil d’État le 2 septembre 2009, Association Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme. Il permettra d’encadrer le reco…

Même avis.

Même avis. L’excellent amendement de M. Boucard satisfait en effet celui de M. Le Fur. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.