D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 3 juillet 2025 au 3 juillet 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 30 juin 2025 au 30 juin 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 20 mai 2025 au 20 mai 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 18 février 2025 au 18 février 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole100 %