D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 17 juin 2026 au 17 juin 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 10 avril 2025 au 10 avril 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 10 avril 2025 au 10 avril 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 3 décembre 2024 au 3 décembre 2024