D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 4 novembre 2026 au 4 novembre 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 30 avril 2026 au 30 avril 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 27 janvier 2026 au 27 janvier 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 27 mai 2025 au 27 mai 2025