D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 14 avril 2026 au 14 avril 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 21 octobre 2025 au 21 octobre 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 20 mai 2025 au 20 mai 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 6 mars 2025 au 6 mars 2025