Mme Karine Lebon

S’agissant de la transparence, le rapporteur public du Conseil d’État, dans ses conclusions, citées page 9 du rapport, ne dit pas autre chose : « On peut penser que cela n’est guère satisfaisant pour les intéressés, qu’il y a même ici un habile procédé d’escamotage. Et cela, combiné au caractère ex post des informations communiquées, appelle sans doute une réflexion et une intervention du législateur pour que le droit d’accès aux éléments qui pourront la fonder, concrètement aux critères de classement des candidatures, puisse s’exercer préalablement à la décision administrative prise sur la ca…

Je souhaite apporter quelques éléments de réponse. Mme la ministre m’a accusée de manquer de cohérence. Je vous rassure, l’absence de colonne vertébrale n’est pas de mon côté. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.) Ce que j’ai dit lors du dîner républicain, et je le redis, c’est que personne ne regrette APB. Là-dessus nous sommes d’accord, et je l’ai dit aussi en commission. Notre proposition de loi n’entend pas supprimer Parcoursup. Ne sachant si vous l’avez lue, je vous donnerai donc le rapport, c’est un petit cadeau de Noël. (Nouveaux applaudissements sur plusieurs ba…

Dommage qu’il n’y ait pas de témoins !

Nous parlions d’APB juste avant !

Pardon ?

La volonté du Gouvernement de répondre aux inégalités que Parcoursup génère et entretient sera d’autant plus scrutée qu’il s’est donné l’objectif de créer au cours des prochaines semaines une plateforme semblable pour l’accès en master. De nombreuses organisations étudiantes nous ont déjà alertés sur le fait que cet outil pourrait aussi accroître la sélection et les inégalités. Le groupe GDR y sera en tout état de cause particulièrement attentif. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

Du reste, ce progrès est appelé de ses vœux par la Cour des comptes, qui regrette que cette question, pourtant primordiale, soit prise en compte de manière très différente en fonction des territoires. L’inscription dans la loi de l’obligation d’établir un plan d’action pour la réduction de la tension dans les formations du supérieur est de nature à permettre une harmonisation des réponses apportées.La situation des bacheliers professionnels et technologiques étant davantage dégradée, nous avons également souhaité mettre l’accent sur la nécessité, pour l’autorité académique, de veiller à ce qu’…

Enfin, la proposition de loi procède à une mise en cohérence du système Parcoursup avec la réforme du baccalauréat général. Dans la mesure où des responsables de formation nous ont indiqué que certaines combinaisons d’enseignements de spécialité et optionnels sont très vivement recommandées pour l’accès à leurs formations, il est indispensable que ces informations soient très largement diffusées, notamment auprès des élèves de seconde.L’augmentation du nombre de filières en tension doit être traitée sérieusement, puisque la sélectivité croissante dans l’accès à l’enseignement supérieur en déco…

…et non d’empêcher les membres du jury de procéder à des classements manuels des candidatures, en appréciant notamment des éléments des dossiers des candidats non résumables par des chiffres, tels que les lettres de motivation ou les engagements extrascolaires. Pour cette raison, nous avons déposé un amendement qui rappelle notre attachement au principe du secret des délibérations des jurys et préserve la possibilité pour les candidats de réclamer la communication des motifs pédagogiques ayant justifié la décision prise sur leur candidature, une fois celle-ci traitée.

Le renforcement de la transparence que nous appelons de nos vœux n’a pas pour objet de renier le caractère secret et souverain des délibérations des jurys : il s’agit principalement de rendre public les algorithmes locaux de préclassement automatisés des candidatures (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI)…

Il ne s’agit pas pour autant de décrire Parcoursup comme la source des inégalités qui caractérisent malheureusement notre système éducatif et menacent la vigueur de notre pacte républicain. Ces inégalités naissent et se creusent bien en amont, sans que les gouvernements successifs n’aient jugé bon de définir une politique publique ambitieuse dans ses fins et ses moyens pour enrayer ce phénomène. Cela étant précisé, loin de lutter contre ces inégalités, Parcoursup les aggrave et en crée de nouvelles. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) La mention du lycée d’origine permet pa…

Mon groupe et moi-même sommes sortis dubitatifs de l’examen de notre proposition de loi en commission. Loin d’être un texte clivant et partisan, celui-ci a pourtant été conçu dans une démarche d’ouverture et de recherche du consensus. Il est aussi l’héritage du sénateur Pierre Ouzoulias, qui a longuement travaillé sur cette question.Si notre groupe souhaite à moyen terme une réforme ambitieuse du système scolaire s’appuyant sur des investissements financiers massifs ainsi que l’abandon de Parcoursup, notre volonté aujourd’hui est de remédier aux dysfonctionnements les plus patents de cette pla…

…mais il ne faut jamais oublier que cette proposition de loi concerne principalement des enfants. Les mauvais comportements doivent assurément être sanctionnés, mais les sanctions doivent rester proportionnées et couplées avec une pédagogie et un suivi renforcés. Cela vaut du reste aussi bien pour l’agresseur que pour la victime lorsque tous deux sont mineurs, selon l’avis d’experts comme Catherine Blaya, ancienne présidente de l’Observatoire international de la violence à l’école et autrice d’un ouvrage sur cette question.Le rôle des parents doit également être précisé. Françoise Penent, cons…

Le texte de loi que nous avons examiné aujourd’hui traite d’un thème particulièrement important. Sept cent mille élèves seraient victimes de harcèlement chaque année : ce chiffre est faramineux pour un pays comme le nôtre, et il ne fait qu’augmenter. Nous avons souligné tout à l’heure les multiples conséquences de ces faits de harcèlement, qui ôtent la vie à de trop nombreux enfants chaque année. Il faut donc reconnaître à cette proposition de loi le mérite de permettre le débat sur cette question, qui a été jusqu’à présent trop reléguée au second plan.Si nous saluons le travail d’identificati…

L’attribution de nouvelles missions à la communauté éducative, aux médecins, aux infirmiers, aux psychologues et aux assistants sociaux doit impérativement s’accompagner de moyens suffisants.Monsieur le ministre, vous avez annoncé la création de 300 postes de CPE tout en reconnaissant que, pour la médecine scolaire, le compte n’y est pas. Actuellement, on dénombre un médecin scolaire en poste pour 12 572 élèves. Il en va de même pour les infirmiers et infirmières scolaires, seuls représentants de la médecine scolaire au sein des établissements. Les attaques répétées à l’encontre de cette profe…

Merci, madame la ministre déléguée. Cette question ne doit en effet pas donner lieu à polémiques et nous devons nous rassembler pour tenter de parvenir à un résultat en faveur des enfants victimes.Je suis consciente de tout ce qui a été fait et je tiens à saluer les pas accomplis par le Gouvernement. Cependant, il est encore difficile de voir que des enfants de deux ans sont reçus par des policiers en uniforme et qu’on leur reproche ensuite de ne pas avoir parlé. Il est difficile d’accueillir ensuite la détresse du parent protecteur qui doit, sous peine d’être poursuivi, remettre l’enfant au p…

Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.Madame la ministre déléguée chargée de l’autonomie, mon intervention concernant les enfants victimes d’inceste à La Réunion a déjà, de son propre aveu, perturbé votre collègue, Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, lors de son audition par la délégation aux droits des femmes, le 28 septembre dernier, où je l’interpellais sur le « syndrome d’aliénation parentale », concept fortement contesté dans de nombreux pays, dont la Fran…

La réhabilitation est devenue l’un des enjeux prioritaires de la politique du logement. Elle figure parmi les objectifs du prochain plan logement outre-mer, dit PLOM, mais les difficultés rencontrées font craindre un échec alors que s’achève le deuxième PLOM.Dans nos territoires, près de la moitié du parc locatif social a plus de vingt ans. Celui-ci se caractérise par un fort degré de vétusté qui rend nécessaires de lourdes opérations de remise aux normes.Les besoins sont immenses et les obstacles nombreux. Je n’en mentionnerai que trois pour lesquels la solution relève directement de la volon…

Très bien !

Bien sûr !

Vous dites être attentive, madame Verdier-Jouclas, mais vous venez de voter contre l’amendement !

Vous allez voter pour l’amendement, bien sûr ?

C’est ce qu’a dit Véran !

Cette question doit tous nous rassembler, parce que l’accès à l’eau potable est une question humaine. Elle est politique, bien sûr, mais pas seulement. Accéder à cette demande serait un geste fort. Sur ce sujet, on ne peut pas faire son Ponce Pilate et – pardonnez-moi le jeu de mots – s’en laver les mains ; c’est indigne. On ne m’accusera pas de faire campagne pour l’un ou l’autre parti, puisque tous les députés d’outre-mer, sur tous les bancs, convergent concernant cette question.C’est la différence entre décider pour nous et décider avec nous. Nous connaissons les réalités de nos territoires…

…sept plaintes sont ainsi déposées chaque jour pour ce motif et cinquante et un féminicides ont été commis dans ce territoire au cours des quatorze dernières années, le dernier en date ayant eu lieu samedi dernier.Lise-May avait 55 ans et trois enfants, elle a été poignardée par son ex-compagnon, qu’elle avait quitté après trente-cinq années de vie commune émaillées de violences et marquées par les trop classiques phénomènes d’emprise et d’isolement. Le crime a été commis quelques semaines après la séparation du couple, durant cette période qui est, nous le savons, la plus dangereuse. La victi…

Notre groupe votera cet amendement. Il nous semble en effet indispensable d’augmenter les crédits alloués à l’action 04, notamment pour renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes.Je rappelle à cet égard que La Réunion est le troisième département de France le plus violent envers les femmes :…

Monsieur le ministre, il ne m’a pas échappé que la santé ne relève pas de ce budget, cependant je sais que le ministère des outre-mer est extrêmement impliqué dans ce domaine ; d’où cet amendement qui porte sur le financement structurel des hôpitaux d’outre-mer, qui pose des problèmes que ce quinquennat n’aura pas réglés.La crise sanitaire a confirmé l’insuffisance de l’offre de soins dans les outre-mer. Sans méconnaître les multiples volets du Ségur de la santé, la question du coefficient géographique se pose toujours : il ne prend pas la pleine mesure des surcoûts et n’intègre pas toutes les…

L’examen de la mission Médias, livre et industries culturelles est l’occasion d’aborder la situation de l’audiovisuel public, dont les crédits enregistrent une baisse de 17,7 millions d’euros, soit 14,3 millions pour France Télévisions, 2,6 millions pour Radio France et 400 000 euros pour Arte et France Médias Monde – des chiffres qui parlent d’eux-mêmes.Lors de son audition par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, le 20 octobre dernier, la présidente-directrice générale de Radio France, Sibyle Veil, a pourtant alerté sur les réductions de budget en déclarant que « de nouv…

Il est impossible d’ignorer que le budget de la culture pour 2022 enregistre deux records : d’une part il atteint pour la première fois le cap des 4 milliards d’euros, hors audiovisuel public ; d’autre part, il enregistre la plus forte augmentation de ce quinquennat, avec une hausse de 7,5 %, soit 273 millions d’euros de plus par rapport à l’an dernier. À ces deux données incontestables, il faut ajouter une troisième, moins agréable : la culture est non seulement un des secteurs les plus durement touchés par la crise sanitaire mais aussi un des domaines où la reprise sera la plus difficile et …

Monsieur le ministre, vous n’aviez pas précisé « en métropole » à ce moment-là : la vidéo permettra de s’en assurer. Nous, les Ultramarins, faisons pourtant partie de la France ! Nous sommes français !