« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Dans le prolongement des amendements précédents concernant le sport, celui-là vise à abonder les crédits alloués à la pratique artistique à l’université à hauteur de 5 millions d’euros.
Mme Josette Manin, première signataire de l’amendement, souhaite la création d’un nouveau programme budgétaire de 10 millions d’euros au sein de la mission Recherche et enseignement supérieur, destiné à donner des moyens financiers aux opérateurs de recherche afin de mettre un terme à l’érosion de leur masse salariale.
2017, au hasard !
L’amendement no 814 vise à augmenter les crédits de l’aide-projet dans l’objectif, longtemps affiché par le Président de la République, d’atteindre 0,7 % du PIB consacré à l’aide publique au développement en 2025.L’amendement no 813 vise à abonder les crédits de l’aide publique au développement.
L’amendement no 1439 vise à augmenter l’aide spécifique attribuée aux étudiants, le no 1441 à augmenter les crédits d’investissement pour l’immobilier.
Je l’ai dit tout à l’heure dans mon intervention : il y a trop peu de logements destinés aux étudiants. Alors que vous aviez annoncé le « Plan 60 000 logements étudiants » en 2018, nous déplorons que seules 35 926 nouvelles places aient été créées. Nous voulons donc augmenter les crédits pour lancer une procédure d’urgence de construction de logements, d’autant que s’ajoute, à la pénurie de logements, la baisse des APL – aides personnelles au logement.
…de contraction des crédits de paiement de 290 millions d’euros, d’une part, et d’augmentation des autorisations d’engagement de plus de 1 milliard, d’autre part, en totale opposition avec le PLF pour 2021, construit sur des mouvements inverses. En définitive, par rapport au PLF pour 2021, le rattrapage des autorisations d’engagement en 2022 ne compense pas la diminution très importante qu’elles ont subie en 2021, et la baisse des crédits de paiement en 2022 neutralise l’augmentation significative qu’ils ont connue en 2021.L’augmentation très significative des autorisations d’engagement en 202…
Comme mon collègue Alain David l’a souligné lors de l’examen pour avis de cette mission, en commission des affaires étrangères, l’aide publique au développement ne peut s’examiner en faisant abstraction de la singularité des deux années que nous venons de vivre, au cours desquelles se sont imbriquées des crises sanitaires, environnementales, sociales, humanitaires et sécuritaires qui compliquent encore la donne.La pandémie a entraîné des reculs de développement, allant jusqu’à faire perdre une trentaine d’années à certains pays ou régions. Si certains pays africains ont adopté des stratégies t…
L’amendement no 1449 du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une revalorisation indemnitaire pour les personnels de la recherche publique de 250 millions pour l’année 2022.Quant à l’amendement no 1454, également déposé à l’initiative de notre groupe, il s’inscrit dans le prolongement de mon intervention liminaire et concerne la situation de milliers d’étudiants aux conditions de vie extrêmement difficiles, pour lesquels l’alimentation est un sujet critique – cette question, vous le savez, préoccupe un grand nombre d’entre nous. Par cet amendement, nous demandons que tous les étudian…
Dans le même esprit, cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits alloués à la formation en master, qui sont en baisse cette année.Vous avez parlé, madame la ministre, de droit différé, de plateforme sur le modèle de Parcoursup… Je rappelle que cette année en particulier nous sommes face à des jeunes qui se voient refuser certains masters alors qu’en raison de l’épidémie de covid-19, ils ont consenti des efforts sans précédents pendant deux ans et ont dû suivre des cours derrière un ordinateur, coupés de tout lien social. Aucune autre génération n’a connu cela…
Il propose d’abonder le budget en faveur de l’aide sociale aux Français de l’étranger les plus démunis – j’ai déjà évoqué cet aspect dans mon intervention liminaire.J’en profite pour défendre également le no 816 : celui-ci vise plus spécifiquement à tripler la dotation du Fonds citoyen commun, qui s’inscrit dans le cadre de nos relations avec l’Allemagne. Ce fonds permet de soutenir le jumelage de communes et des initiatives des citoyens en faveur desquelles les collectivités publiques n’interviennent pas directement.
Il vise à tenir compte de l’accroissement des effectifs dans l’enseignement supérieur et propose de créer 60 000 places supplémentaires, à raison de 6 000 euros par étudiant.
Dans la discussion budgétaire, les parlementaires qui souhaitent augmenter les crédits d’un programme sont dans l’obligation de réduire ceux d’un autre. C’est une sorte de gage, il n’y a pas d’autres solutions. Vous ne pouvez donc pas caricaturer les amendements en affirmant, comme vous l’avez fait, monsieur le rapporteur spécial, que nous aurions eu l’intention de supprimer les crédits consacrés à la politique immobilière.J’ai défendu les amendements de M. Alain David au nom du groupe Socialistes et apparentés, en conséquence je ne les retire pas.J’ajoute que tout ne se passe pas parfaitement…
Nous contestons le choix du Gouvernement de financer la recherche par des appels à projets. Aussi l’amendement du groupe Socialistes et apparentés vise-t-il à annuler l’augmentation de 131 millions d’euros des crédits de l’ANR, pour attribuer cette somme aux organismes publics. Les auditions l’ont montré : le système de financement actuel induit des disparités entre les établissements et consacre une recherche à deux vitesses.
L’amendement no 818 vise à pérenniser le dispositif inscrit dans la troisième loi de finances rectificative de 2020, relatif au soutien d’urgence en matière d’aide à la scolarité des élèves boursiers français.Dans le même esprit l’amendement no 817 vise à compenser la baisse de crédits de l’aide à la scolarité.
Je tiens tout d’abord à appeler votre attention sur l’évolution à long terme des effectifs du Quai d’Orsay. Ce ministère est l’un de ceux qui respectent le plus strictement les réductions d’effectifs imposées chaque année par Bercy, allant même parfois au-delà des objectifs définis. Cependant, tous les acteurs s’accordent pour souligner que cette logique a atteint ses limites si l’on veut maintenir le rôle et la présence de la France à l’étranger. S’agissant de la baisse des effectifs, si la programmation 2022 est marquée par une légère inflexion, celle-ci reste temporaire, et il convient de d…
La mission Recherche et enseignement supérieur, l’un des plus gros budgets de l’État, connaît une augmentation de 700 millions d’euros pour 2022, pour un total de 29,237 milliards d’euros.Cette enveloppe doit permettre de relever plusieurs défis dans des domaines où les difficultés sont grandissantes : la réussite des étudiants et la lutte contre les situations de précarité ; la prise en compte du paysage institutionnel ; la poursuite de l’application de la LPR, contre laquelle nous avions voté l’année dernière car nous dénoncions son manque d’ambition.Ce budget est très insuffisant au regard …
Les missions budgétaires dont nous examinons les crédits répondent à des enjeux dont on ne peut nier l’importance puisqu’elles ont vocation à financer l’ensemble de notre structure institutionnelle, de l’Élysée aux assemblées parlementaires en passant par les services de Matignon, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et nos autorités administratives indépendantes. Nous devons donc faire preuve d’une grande attention.S’agissant de la mission Pouvoirs publics, notons tout d’abord une stabilité des crédits, y compris pour l’Élysée qui voit son budget se stabiliser à 105,3 millions d’euro…
La présente discussion se tient alors que nos forces armées ont été très mobilisées ces dernières années dans des opérations extérieures et intérieures sur fond de terrorisme mais aussi de crise sanitaire.Je tiens à saluer ici le travail remarquable de nos forces armées, dans un contexte parfois difficile compte tenu de la multiplication de leurs missions et de leurs engagements dans un monde en pleine mutation sur les plans géostratégique et géopolitique.Face à la montée des tensions au niveau international et aux menaces croissantes que constituent les nouvelles tactiques de la guerre hybrid…
Retrait !
L’amendement n° 828 propose d’abonder le budget de l’ONACVG afin de compenser intégralement la baisse des crédits, puisque, malgré une légère augmentation de sa subvention pour charges de service public dans le PLF pour 2022, la hausse probable des missions de l’ONACVG n’est pas compensée par des transferts suffisants ni par un abondement adéquat de ses ressources initiales. Le débat a déjà eu lieu, mais je vous soumets tout de même l’amendement.Le n° 831 propose quant à lui de soutenir le dispositif du service militaire volontaire en augmentant ses moyens en proportion des ambitions affichées…
Je vais les retirer compte tenu de l’amendement du Gouvernement puisque les miens proposaient, eux aussi, de relever les crédits en faveur des harkis et de leurs enfants au titre de la solidarité nationale ainsi que de la reconnaissance des services rendus à la France.Nous nous félicitons de cet amendement mais, comme mes collègues, nous attendons bien sûr des précisions sur le projet de loi à venir. On ne peut qu’être ravis, mais de nombreuses questions demeurent sur les modalités qui seront choisies pour répondre aux attentes vraiment très fortes des harkis et de leurs familles.
Nous avons retiré cette demande de l’amendement…
Dans la continuité du rapport que Jean-Marie Fiévet et moi-même avons publié sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des armées, cet amendement propose de dresser un état des lieux précis des besoins en matière de préservation de l’environnement, tant en matière de transition énergétique et de préservation de la biodiversité que de tout ce qui touche au développement durable, dans le cadre de la transition écologique du ministère. Nous regrettions en effet que la dimension environnementale n’apparaisse pas dans les rapports budgétaires : sans forcément l’inscrire sur une l…
Cet amendement vise à augmenter de 5 % la dotation en gazole allouée à nos forces armées afin de tenir compte des incertitudes et des risques internationaux qui pourraient affecter le prix du pétrole, qui est actuellement un sujet majeur.
Absolument !
Pour Créteil également !
Ah, monsieur le ministre !
Ça, c’est pour le ministre !
Comme l’a déclaré M. Larive, les inégalités territoriales viennent aussi du fait que des collectivités n’ont pas les moyens de mettre en place des mesures telles que celles proposées dans cet article.Monsieur le ministre, vous qui avez exercé dans l’académie de Créteil, que je connais bien, vous savez que les inégalités seraient plus grandes si nous faisions supporter le coût de cette mesure par les collectivités territoriales. Il n’y a pas pire pour l’école de la République : les inégalités sont le creuset des problèmes.Vous avez expliqué par a + b que vous souhaitiez une école de la Républiq…