M. Gérard Leseul

Je présenterai en même temps, par anticipation, l’amendement no 3834 qui le suit. Ils visent à intégrer d’une manière ou d’une autre la notion de « limites planétaires » dans le code de l’environnement. Cette référence me semble en effet indispensable, car ces limites ne doivent pas être dépassées si nous ne voulons pas compromettre les conditions favorables de notre propre existence et de l’ensemble des écosystèmes.Je ne m’attarde pas davantage sur cette question dont nous avons déjà discuté en commission spéciale. Peu importe que nous adoptions l’amendement no 3832 ou le no 3834, l’important…

Plus ambitieuse !

Il vise à pallier une imprécision du texte quant à son champ d’application. La définition même du risque comporte une incohérence, puisqu’une durée de dix ans est spécifiée, alors que le dommage n’est pas avéré. De même, la peine encourue est exagérée, puisqu’elle est la même que si l’atteinte s’était concrétisée.L’amendement tend donc à modifier la rédaction de l’article, afin de créer un véritable délit général de mise en danger de l’environnement, autonome du droit administratif.

Cet article est intéressant : il constitue une avancée timide mais réelle. Je regrette néanmoins que la création d’un bureau d’enquêtes et d’analyses (BEA) sur les risques industriels n’ait pas été plus complète. Il aurait fallu créer une autorité indépendante de contrôle des sites Seveso sur le modèle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Je regrette que ce ne soit pas le cas. À défaut, il faudrait intégrer dans ce BEA une partie prévention avec une compétence réelle de contrôle capable d’intervenir de manière inopinée lors d’un incident, jugé certes mineur par l’entreprise, mais anxiogène…

Il arrive, certes, un peu tardivement : il vise à consacrer la notion de crime d’écocide, telle qu’elle est défendue par le groupe Socialistes et apparentés depuis 2019 – vous avez eu l’occasion de nous lire et de nous entendre sur le sujet.

Je défendrai par la même occasion mon amendement suivant, le no 3861. Il s’agit de supprimer la notion d’écocide, dénaturée et vidée de sa substance, comme nous l’avons déjà dit, par la rédaction actuelle de cet article. Elle risque de faire obstacle au texte plus ambitieux qui viendra peut-être un jour. En revanche, le délit que vous souhaitez créer serait conservé sous un autre intitulé.

Comme évoqué tout à l’heure, il semble important de créer un dispositif pérenne pour que les parlementaires puissent prendre pleinement leur place au sein de la plateforme RSE, qui mène depuis longtemps des travaux très importants. Si nous ne l’amendions pas, le dispositif actuel ne permettrait pas aux parlementaires de continuer à y prendre part. Je vous invite donc vraiment à voter l’amendement.

Nous sommes très attachés à cet article – en tout cas au commerce équitable –, dont la rédaction mériterait d’être précisée. Nous avons ainsi déposé des amendements pour défendre l’authenticité et la sincérité du commerce équitable en vue d’éviter la prolifération d’allégations des entreprises sur les labels. Il faut des systèmes de contrôle externe des labels pour s’assurer de la conformité des pratiques des entreprises au regard du référentiel du label considéré. Nous souhaitons en outre que les parlementaires puissent participer de manière pérenne à la plateforme nationale d’actions globale…

Très bien !

Il vise à prendre pour référence de l’amende encourue le chiffre d’affaires de l’entreprise, et non pas le profit prétendument réalisé, qui sera difficile à analyser.

Cet amendement tend à réécrire l’article 68 pour en pallier les manques, parmi lesquels le fait qu’il n’intègre pas assez la pluricriminalité constatée sur le terrain, que la référence au profit réalisé plutôt qu’au chiffre d’affaires n’est pas satisfaisante et qu’il ne prévoit pas de sanctionner les délits environnementaux commis par des sociétés françaises à l’étranger.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, si je peux souscrire à votre article 74, je considère, comme de très nombreux juristes, qu’il y a ici un abus de langage. A-t-on jamais parlé d’un délit d’homicide ?

« Un écocide est en train de se développer à travers l’Amazonie, et pas seulement au Brésil. » Cette déclaration n’est pas celle d’un chef autochtone, d’un responsable d’une organisation non gouvernementale (ONG) ni d’un député de l’opposition. Ce sont les mots d’Emmanuel Macron en août 2019. Pensez-vous sérieusement, madame la ministre, que le président songeait à un délit en usant de mots aussi graves ? L’article 68 donne une définition du délit d’écocide qui ne permettrait peut-être même pas de poursuivre la destruction de forêts sur le territoire français. Cette mesure n’est pas à la haute…

On n’influence pas le vote !

Je pense qu’il est temps de prendre le risque de substituer dans ce texte, au mot « métropole » le mot « hexagone ». C’est très symbolique : « métropole » signifie « ville-mère », et nos amis ultramarins n’acceptent plus ce vocabulaire. Nous devons les entendre.(M. SylvainTemplierapplaudit.)

Nous soutiendrons bien évidemment la proposition de notre collègue, car cette demande de changement sémantique n’est pas innocente et a déjà été formulée à de nombreuses reprises. Or, à chaque fois, on nous renvoie à une réflexion ultérieure.

Il vise à garantir que la stratégie nationale des aires protégées fasse l’objet d’une vraie concertation entre l’État et les représentants des élus locaux, à l’instar de ce que prévoit déjà le code de l’environnement pour l’élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité. Il s’agit donc très clairement d’un amendement de cohérence.

Ils visent à inciter la commande publique à participer à la structuration des filières locales d’approvisionnement, en choisissant notamment les produits issus des PAT pour abonder la part de 50 % de produits durables et de qualité.

Ah !

Il est identique au no 1385, de même que notre amendement no 3828 est identique au no 1389. Nous souscrivons d’ailleurs entièrement aux arguments que vient d’exposer Mme Chalas.

Il s’agit de réduire la construction de parkings de 50 % par rapport à la décennie précédente, de favoriser l’installation d’ombrières et de privilégier les parkings en silos ou souterrains. Voilà un amendement pertinent !

Puisqu’il nous est demandé de retirer nos amendements, nous les maintenons. Ce texte global sur le climat ne peut en effet faire l’impasse sur la cohésion sociale, la cohésion économique et l’emploi. On sait que de nombreux emplois sont menacés par ce projet de loi. Il faut donc à tout prix tenir compte de l’inquiétude qu’il suscite auprès de la population. (M. DominiquePotierapplaudit.)

Il vise à soumettre clairement les entrepôts de e-commerce aux dispositions de l’article 52, tout en abaissant le seuil de surface à partir duquel des dérogations sont possibles de 10 000 à 3 000 mètres carrés.

Les missions de l’Office national des forêts (ONF) sont situées à la croisée des enjeux économiques, écologiques et sociaux, ce qui en fait un acteur incontournable au service du développement durable et de la transition énergétique. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons que l’alinéa 22 de l’article 49 rappelle les missions de l’ONF en matière de protection de l’écosystème forestier et, de façon plus générale, sur l’ensemble des questions environnementales.Cela est d’autant plus justifié que, à la demande de l’État, l’ONF assure également des missions d’intérêt général, notamment dans …

En l’occurrence, le bon sens consiste à adopter des mesures cohérentes, et donc à interdire la climatisation en terrasse au même titre que le chauffage. Quant aux brumisateurs, ils n’ont rien à voir avec la climatisation. Nous voterons ces amendements.

Il s’agit d’étendre, dans les zones concernées, la déclaration et l’autorisation préalable de mise en location. Celles-ci prendraient désormais en compte le critère de décence. C’est un amendement de cohérence par rapport à ce qui a été dit précédemment.

Il faut être ambitieux et, à la cohérence lexicale, je préfère la cohérence sociale de toute la France.

Il s’agit d’un amendement auquel tiennent nos amis d’outre-mer. Dans l’alinéa 2, il est préférable d’utiliser, au lieu du mot « métropolitain » que vous avez employé, le mot « hexagonal ».

Il est demandé au Gouvernement de présenter sa feuille de route pour l’instauration d’un prix carbone applicable au secteur aérien avant la fin de la présente législature et non plus tard, comme il est proposé. Nous souhaitons vous entendre de nouveau sur le sujet, monsieur le ministre délégué.

Il faut donc instaurer un prix plancher qui permette aux compagnies aériennes de reconstituer un peu une trésorerie et d’arrêter une guerre des prix destructrice de valeur et d’emplois. Voilà pourquoi nous vous demandons de voter ces amendements à une large majorité.