M. Gérard Leseul

Je vous remercie de vos réponses. Monsieur le rapporteur spécial, vous avez dressé le catalogue des mesures prévues notamment, j’en conviens, par la loi « climat et résilience » : encore faut-il que tous nos concitoyens puissent d’abord avoir connaissance de ces dispositifs, ensuite y avoir accès. Tel est précisément le sens de cet amendement.

Cet amendement vise à renforcer l’accompagnement et le conseil en matière de mobilité à travers tout le territoire, en dotant les espaces France Services de la compétence appropriée et en finançant dans chacun un équivalent temps plein (ETP) pour l’exercer.En sus de l’accompagnement budgétaire classique, il est important que l’accompagnement humain dans les territoires, notamment par l’intermédiaire de ce réseau, permette d’apporter conseil et assistance aux ménages que les circonstances, ou leur propre souhait, amènent à changer de véhicule. De la transformation des mobilités découle l’impéra…

Comme lors des années précédentes de ce quinquennat, le budget consacré à l’asile et à l’immigration relève de la politique du chiffre. L’objectif principal est crânement affiché : il faut lutter contre les flux migratoires, traiter plus rapidement les demandes d’asile et expulser davantage.Dans le même esprit que les budgets pour 2019, 2020 et 2021, le projet de loi de finances pour 2022 donne le ton dès les premières lignes de la présentation du budget. C’est la dimension sécuritaire qui prédomine largement avec la mise en valeur de la lutte contre l’immigration clandestine à travers l’intro…

Je ne sais pas si M. le rapporteur spécial sera également prêt à discuter avec moi, mais il se trouve qu’en 2020, le FDVA formation a permis de financer près de 1 900 formations pour 180 000 bénévoles, élus ou responsables d’activités. Or, comme l’a rappelé Mme la secrétaire d’État, notre pays compte 13 millions de bénévoles au sein de 1,5 million d’associations. Il serait donc important que le FDVA formation monte en puissance : c’est pourquoi nous proposons d’augmenter ses crédits de 2 millions, ses 8 millions actuels le laissant sous-doté.

Durant la crise sanitaire, nous avons constaté que le maquis des guichets de dispositifs d’accompagnement a rendu peu lisibles et peu coordonnées les actions de soutien au secteur associatif. Ce manque de structuration a d’ailleurs été relevé par la Cour des comptes, le 21 mai dernier, dans le cadre d’un état des lieux du soutien de l’État au monde associatif. La Cour déplorait l’absence de stratégie et une coordination fragile : « La mise en œuvre de mesures de soutien aux associations pour faire face à la crise de la covid-19 a été laborieuse. Ce n’est qu’en mai 2020 qu’une adaptation de cer…

Le plan de relance est temporaire, alors que nous demandons la pérennisation de l’action parce que, comme vous l’avez compris et accepté, le service civique est indispensable pour notre jeunesse. Il ne peut donc s’agir d’une mesure temporaire, comme c’est le cas avec le plan de relance.

Je me permets de revenir sur le service civique qui, on le sait, est une belle école de l’engagement et une formidable occasion de renouvellement pour les associations, nationales comme locales, ainsi que pour les institutions publiques qui accueillent les volontaires. Il permet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale que vous avez évoquées tout à l’heure, et offre à toute personne volontaire la possibilité de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général. Aujourd’hui, le service civique est, pour beaucoup de nos jeunes, devenu un marqueu…

Il vise à clarifier la situation de l’outre-mer, où la vaccination patine et pour laquelle le Gouvernement doit trouver de remèdes. On le sait, l’État fait face à une opposition multifactorielle. Nous devons y répondre pour éviter de vivre des situations comparables à celles vécues cet été aux Antilles ou actuellement encore en Guyane. Nous demandons donc la remise d’un rapport au Parlement sur l’ensemble des moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour favoriser la vaccination contre la covid dans les territoires ultramarins.

À son arrivée, le garde des sceaux avait fait du secret de l’instruction une question prioritaire sur laquelle il fallait travailler. Où en sommes-nous ?Cette situation met en lumière l’engagement quotidien des milliers d’élus que compte notre pays, mais aussi les risques auxquels ils s’exposent et doivent faire face pour lutter contre la délinquance et les grands trafiquants. Mélanie Boulanger, comme beaucoup d’autres élus, tire pourtant depuis longtemps la sonnette d’alarme sur les trafics de stupéfiants (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – MM. Jean-Luc Mélenchon et Jean-Pa…

Monsieur le Premier ministre, vendredi dernier, la maire de Canteleu, ville de l’agglomération de Rouen, a été victime d’un emballement médiatico-judiciaire d’une violence inouïe. Son nom et sa photo ont été associés à un trafic de drogue de très grande envergure. Elle a été placée pendant plusieurs heures en garde à vue, mais aucune charge n’a finalement été retenue contre elle.Dix-neuf personnes ont été interpellées, mais une seule photo a été publiée dans la presse. Dix-neuf personnes ont été interpellées, mais deux noms seulement ont été cités et jetés en pâture. Dix-neuf personnes ont été…

Très juste !

C’est faux !

Très bien !

Comme je l’ai évoqué tout à l’heure, le groupe Socialistes et apparentés votera, en responsabilité, ce texte permettant la prorogation de l’état d’urgence dans les territoires ultramarins. C’est pour nous une nécessité au vu de la situation sanitaire et de la circulation du virus, et donc des risques quotidiens vécus par nos concitoyens ultramarins.Il est cependant nécessaire de mettre en place concomitamment des moyens supplémentaires, matériels et financiers, pour faire face à cette situation violente et meurtrière. La puissance publique devra répondre présente dans tous les domaines et mett…

Défendu. Peut-être M. le ministre répondra-t-il maintenant sur l’amendement précédent ?

Je remercie M. le ministre pour sa réponse, mais elle portait sur l’amendement suivant. Il y a deux amendements : le premier, en discussion, vise à créer un comité de suivi national de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer afin d’ouvrir un dialogue avec les représentants de l’ensemble des départements et des collectivités territoriales et des ministères ; le suivant tend à créer des comités locaux. Je vous demande donc, monsieur le ministre, de bien vouloir réfléchir à cette idée de comité national.

Conformément à ce que j’ai dit plus tôt, il vise à créer, au niveau national, un comité de suivi de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer. Ce comité serait chargé de renforcer le dialogue, le partage d’information ainsi que la coordination interministérielle autour de la crise sanitaire dans les outre-mer ; il devrait pouvoir émettre des avis sur tous les sujets en lien avec l’état d’urgence sanitaire et l’épidémie de covid-19, y compris concernant les mesures à adopter afin de renforcer la résilience des territoires ultramarins dans l’éventualité d’une reprise de la crise.Il s’agit d’…

Comme évoqué précédemment, nous veillerons à ce que l’ensemble des différents dispositifs d’aide, sociaux et économiques, soient non seulement maintenus, mais surtout adaptés aux spécificités de tous les territoires ultramarins. J’ai cru comprendre qu’il y avait – ou qu’il y aura – des discussions avec plusieurs parlementaires ultramarins dans le cadre des débats budgétaires. Nous proposerons alors d’institutionnaliser des comités de suivi, comme je l’ai rapidement évoqué tout à l’heure dans la discussion générale, pour que les élus soient toujours associés à la prise de décision.De manière gé…

Je m’exprime avec humilité, sur la base d’informations que j’ai pu recueillir auprès de mes collègues ultramarins, contraints de rester sur place en raison de la crise sanitaire.Nous avons eu l’occasion, dans le cadre de l’examen du texte en commission vendredi dernier, d’aborder plusieurs points sur lesquels sont revenus les intervenants précédents. La vague épidémique que subissent nos territoires ultramarins depuis maintenant plusieurs semaines est particulièrement préoccupante et les fragilise, même si elle diffère d’un territoire à l’autre.Nous avons longtemps dit que l’épidémie touchait …

Le rejet du texte, que proposent nos collègues, ne permet malheureusement pas d’apporter la réponse urgente que nous devons notamment aux populations et à l’ensemble du personnel hospitalier et médical. Par ailleurs, nous devons aussi assumer, sans doute plus fortement que certains ne le font, le fait que la vaccination est la solution première – je n’ai pas dit ultime – et nécessaire dans un premier temps. (Mmes Justine Benin et Maud Petit et M. Max Mathiasin applaudissent.)

On constate en effet la présence de déserts médicaux dans de trop nombreux territoires ultramarins, à laquelle s’ajoutent l’insuffisance du nombre de médecins libéraux et de spécialistes ainsi qu’une sous-dotation quasiment chronique des hôpitaux – dont je pense que nous reparlerons tout à l’heure. Aucun centre hospitalier universitaire n’est aujourd’hui dans une situation satisfaisante et nous ne pouvons pas accepter que soit opéré un tri entre les malades, comme c’est arrivé durant le pic épidémique en Guadeloupe. (M. Max Mathiasin applaudit.) Nous ne pouvons pas accepter le tri des malades,…

Je partage une partie des constats faits par nos collègues du groupe FI quant à la situation sanitaire et médicale outre-mer, scandaleusement insatisfaisante.

Que comptez-vous faire afin d’éviter que la casserole ne déborde ou pire, n’explose à nouveau ? Où en sont les discussions menées avec Bercy afin, selon la presse, d’aider les ménages les plus précaires à faire face à leurs charges, en particulier à celles qui résultent de l’augmentation des tarifs de l’énergie ? (M. André Chassaigne applaudit.)

Plus 5,7 % en mars, plus 1,1 % en mai, plus 4,4 % en juin, plus 9,96 % en juillet, plus 5,3 % en août, plus 9 % ce mois-ci : depuis le 1er janvier 2019, madame la ministre de la transition écologique, les tarifs réglementés du gaz ont augmenté de 15,8 %, et ce n’est pas terminé puisqu’une nouvelle hausse, de plus de 5 %, est attendue pour octobre.Il n’y a pas que le prix du gaz qui augmente, celui de l’électricité aussi : plus 1,6 % en février, plus 0,91 % en août et entre 7 % et 8 % de hausse attendus en février 2022 pour les tarifs réglementés de l’électricité.La quasi-intégralité des foyers…

…des capteurs de CO2, des purificateurs d’air et des autotests ?

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vous annonciez lors d’une conférence de presse, le 26 août dernier, le plein accomplissement des réformes menées depuis le début du quinquennat, permettant ainsi l’élévation du niveau général des élèves, et assuriez avoir donné plus à ceux qui ont le moins. Or nous ne tirons pas du tout le même bilan de ces cinq dernières années, marquées par la régression de nos écoles, collèges et lycées.La régression concerne d’abord le niveau des élèves. Les différentes études internationales démontrent malheureusement que, pour la première fois, le niveau des…

…ce qui explique l’absence de mes collègues. (MM. Stéphane Peu et André Chassaigne applaudissent.)Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, les images sont encore dans toutes les têtes, les rapatriements d’Afghanistan commencés il y a tout juste un mois ont dû se dérouler dans l’urgence et dans des conditions particulièrement douloureuses. La rapidité avec laquelle le gouvernement afghan est tombé a mis en lumière un retrait mal préparé. Qu’en est-il depuis les dernières déclarations du Président de la République ? Les négociations évoquées ont-elles évolué ou avons-nous att…

Monsieur le président, notre démocratie repose notamment sur la vie des groupes parlementaires. La coutume est donc de ne pas siéger lors des journées parlementaires, qui demandent une organisation logistique en amont. Malheureusement, cela n’a pas été possible cette année, à cause du calendrier,…

À l’heure où le Gouvernement pousse à l’adoption de ce projet de loi, qui devrait d’ailleurs plutôt être renommé « de prolongation de l’état d’urgence sanitaire », visant à durcir les règles du passe sanitaire pour inciter le plus grand nombre à la vaccination, plusieurs lignes de fracture vaccinale traversent le pays : un territoire bien vacciné dans l’ouest et le nord, mais un retard dans le sud-est ; un taux de vaccination supérieur dans les villes que dans les périphéries et dans les communes aisées que dans les communes les plus défavorisées. C’est à cette triple fracture vaccinale que le…

Nous arrivons au terme de l’examen parlementaire de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Nos collègues sénateurs ont apporté certaines modifications positives à ce texte. Ainsi, dans le domaine de la lutte contre le harcèlement sexuel, ils ont modifié sa définition dans le code du travail, à l’initiative du groupe socialiste. Elle prévoit désormais que le harcèlement est constitué lorsqu’il est subi par la victime, et non lorsqu’il est imposé par l’auteur.Néanmoins, malgré quelques ajouts, l’équilibre général du texte ne se trouve pas modifié, et les défauts …