M. Gérard Leseul

Et ce n’est pas acceptable !

Je profite de ces quelques secondes d’intervention pour soutenir l’amendement de mon collègue et, surtout, pour exprimer mon regret qu’au terme de ce débat, aucun d’amendement de l’opposition ni même d’ailleurs de la majorité n’ait été accepté – nos collègues rapporteurs l’ont rappelé. Ce n’est pas raisonnable : seuls les amendements du Gouvernement, déposés tardivement ou répondant à une injonction présidentielle, ont été adoptés ; ce n’est pas acceptable dans notre démocratie.

Tout à fait !

Nous avons bien entendu la ministre, mais il n’est pas raisonnable de poursuivre la baisse des effectifs. Comme vient de le dire M. Coquerel, il est évident que nous sommes en train de tuer le CEREMA, l’ensemble des spécialistes de la question l’ont reconnu. Vous proposez de lui poser un petit pansement, mais il faut arrêter l’hémorragie.

Dans le droit fil de ce que vient de dire M. le rapporteur spécial, nous souhaitons, par cet amendement, alerter l’Assemblée et le Gouvernement sur la baisse des moyens alloués aux services régionaux de l’État chargés des politiques de développement durable et demander que de nouveaux moyens leur soient attribués.Les interlocuteurs privilégiés des collectivités, c’est-à-dire les DREAL, les DIRM et les DIR, voient l’ensemble de leurs moyens diminuer. Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit une baisse de leurs effectifs de 249 ETP. Cette baisse nous apparaît tout à fait illégitime. Nous d…

Il nous semble effectivement très important d’aider les collectivités locales dans la construction de leurs budgets verts. Il s’agit d’une proposition modeste, représentant 1 million d’euros, mais j’estime qu’il faut la voter.

Comme les précédents, ces amendements sont très liés à ce que nous connaissons dans nos territoires. Plus de deux ans après l’accident de Lubrizol et alors que le Gouvernement avait promis une augmentation de 50 % du nombre d’inspections d’installations classées d’ici à la fin du quinquennat – nous y arrivons –, les syndicats des secteurs concernés dénoncent une diminution du temps consacré à chaque inspection et une détérioration des conditions de travail des inspecteurs.En Normandie, les syndicats ont aussi critiqué la récente annonce d’un projet de suppression de postes au sein de la DREAL.…

Il vise à annuler la baisse de 180 millions d’euros des crédits du FPRNM. Il s’agit d’une diminution très importante qui envoie un très mauvais signal à un moment où l’État devrait massivement investir dans l’accompagnement des projets d’adaptation au changement climatique portés par l’ensemble des collectivités territoriales.

Au nom des députés de mon groupe, je maintiens l’amendement. L’ensemble des intervenants sociaux que nous avons sollicités, que ce soit le Secours catholique ou les autres organisations, nous ont tous dit qu’il existe un problème pour une certaine catégorie de personnes qui ne disposent pas de revenus suffisants. De plus, les aides que vous proposez sont malheureusement expérimentales et ne s’appliqueront qu’à compter du 1er janvier 2023. Avec ces dispositifs restreints, comment pensez-vous rassurer une partie importante de nos concitoyennes et de nos concitoyens qui se demandent comment ils v…

Il tend à financer la garantie de l’État sur le prêt à taux zéro (PTZ), et ce faisant complète une autre proposition qui, pour accélérer la mise en œuvre du PTZ mobilité et le rendre plus efficace, prévoit notamment la mise en place d’une garantie de l’État sur ces prêts à hauteur de 90 %. L’idée est de permettre aux personnes à faibles ressources de remplacer leur véhicule par un véhicule plus propre. Ce mécanisme permettrait de couvrir en partie le reste à payer, déduction faite des aides accordées par l’État ou les collectivités. Nous proposons que ce reste à payer soit financé par un PTZ d…

Il vise à créer une prime à la mobilité durable en élargissant le champ d’utilisation de la prime à la conversion à d’autres solutions de mobilité, notamment le vélo, l’autopartage et le covoiturage. Pour atteindre nos objectifs collectifs en matière de climat et de lutte contre la pollution de l’air, il nous semble important d’élargir le spectre des mobilités individuelles et collectives. Un tel dispositif existe déjà chez nos voisins, notamment en Belgique.

Le présent amendement, lorsqu’il a été présenté en commission, a suscité l’intérêt de plusieurs collègues. Il vise à créer un chèque entretien-réparation responsable.Le parc automobile roulant français compte à peu près 39 millions de véhicules, qui doivent régulièrement bénéficier d’un diagnostic, être réparés et entretenus. Or il apparaît, d’après plusieurs études, que le coût d’entretien d’un véhicule un peu usagé, pour des familles modestes, s’élève à près de 2 500 euros. Il est de quelque 3 000 euros pour des ménages plus aisés, mais ceux-ci ont des revenus cinq fois plus élevés. Pour ren…

C’est vous-mêmes qui avez fixé un objectif de 9 % de report modal sur le vélo en 2024. Comment allez-vous l’atteindre, vu la faiblesse des moyens que vous y consacrez ? Nous vous proposons de mettre des moyens en adéquation avec les objectifs que vous avez fixés, et vous les refusez. Je ne comprends pas.

Nous n’avons pas tout à fait le même chiffrage que ma collègue Panot, mais l’amendement se fonde sur les mêmes auditions et constats. Je dis « auditions » car nous avons rencontré récemment dans le cadre d’une audition les représentants de la FUB, qui nous ont dit exactement ce que nous indiquons, Mme Panot et moi, à savoir qu’il faut multiplier les efforts, encore trop insuffisants, car nous sommes à 7 euros par an et par habitant pour le report vélo alors que c’est 30 en Allemagne et 70 aux Pays-Bas. Nous sommes très en deçà du rattrapage auquel il convient de procéder : c’est ce que nous di…

Madame la rapporteure spéciale, le précédent amendement n’est pas satisfait par ces annonces qui manquent d’ambition. Il faut absolument développer le fret ferroviaire. Vous avez annoncé des aides, notamment des aides à la pince, mais elles sont insuffisantes. Il faut un véritable report modal et pas seulement du multimodal.

Je ne reprendrai pas les arguments développés par notre collègue Panot. Quinze lignes de nuit doivent être rapidement reconstruites, monsieur le ministre délégué. Vous l’avez dit, il y a donc un besoin d’infrastructures et de matériel. Nous ne parlons pas de trois lignes mais, je le répète, de quinze, ce qui suppose un investissement de 150 millions d’euros par an.

Il reprend en partie l’argument développé par notre collègue Coquerel, mais son chiffrage, peut-être plus fin, se décompose clairement en quatre enveloppes : 300 millions d’euros pour les petites lignes, 150 millions d’euros pour les trains de nuit, 530 millions d’euros pour le fret ferroviaire – qui subit depuis vingt ans des fermetures – et 520 millions d’euros annuels supplémentaires pour la régénération des moyennes et des grandes lignes. Le montant total pour le renforcement du soutien aux infrastructures ferroviaires atteint certes 1,5 milliard, mais il se justifie par l’ensemble des bes…

Le décompte du temps n’a pas redémarré !

Le dernier budget Écologie du quinquennat aurait pu être celui du rattrapage, mais force est de constater que le « quoi qu’il en coûte » n’est pas appliqué en réponse à la crise environnementale. Pourtant, face à l’explosion des inégalités environnementales, nous avons urgemment besoin de nouvelles mesures d’accompagnement des ménages. Pour préparer l’avenir, nous avons aussi besoin de nouveaux investissements pour organiser la transition des métiers et des compétences, mutualiser les conséquences des risques environnementaux et renforcer nos infrastructures de mobilités durables. Nous pourrio…

Il nous faut agir vite et résolument en faveur du climat. Cela passe d’abord par une politique nationale exemplaire, si nous voulons avoir une voix crédible qui porte à l’international comme cela fut le cas durant la COP21 à Paris. Nous sommes très loin des objectifs climatiques que la France s’est fixés pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. La première marche importante consiste à diminuer nos émissions de gaz à effet de serre de l’ordre de 40 % d’ici à 2030.La réalité du projet de loi de finances est fade et dure en même temps. Celui-ci procède en effet à 347 nouvelles suppr…

En pleine COP26 pour le climat à Glasgow, l’heure n’est plus aux belles déclarations d’intentions.

J’ai bien entendu votre réponse, madame la ministre. Vous avez parlé de « trajectoire ». Mais cette trajectoire, c’est la suppression des emplois, la destruction du service public et des établissements publics. Ce n’est pas raisonnable. Vous êtes ministre de la transition écologique, vous défendez une ambition pour la France. Par conséquent, vous devez défendre une ambition pour l’ensemble des établissements publics et des services publics qui accompagnent l’action du Gouvernement et du pays.

Il vise à alerter le Gouvernement et nos collègues sur la baisse des moyens alloués à Météo-France, établissement que tous les Français et toutes les collectivités locales connaissent. Nous avons besoin de lui au niveau national mais aussi territorial, pour aider les collectivités à se préparer aux intempéries.Aujourd’hui, nous le savons, Météo-France participe aussi très activement aux travaux du GIEC, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, en fournissant l’ensemble des projections climatiques globales et régionalisées. L’une des forces de Météo-France réside en ef…

La proposition de notre collègue Coquerel me semble raisonnable : c’est moitié moins que ce que je demandais, madame la ministre ! Vous pourriez faire un effort.

Il s’inscrit dans la continuité de ceux que nous avons défendus durant la séance précédente et vise à renforcer les moyens dévolus à l’Office français de la biodiversité (OFB), qui souffre lui aussi d’un manque de ressources. Nous souhaitons renforcer sa capacité d’action à hauteur de 10 millions d’euros.

Nous voulons des réponses !

Madame la ministre, vous proposez une peine de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour fraude au passe sanitaire par présentation et usage de faux. Nous souhaitons vivement vous rappeler à la raison : puisqu’il existe déjà aujourd’hui un délit de faux et usage de faux, pour lequel sont prévues des peines de trois d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, la moindre des choses serait d’aligner les sanctions en cas de fraude au passe sanitaire sur celles prévues dans les autres cas d’usage de faux.

L’Agence nationale de cohésion des territoires a pour vocation de piloter et de coordonner les programmes territorialisés de l’État, mais aussi d’accompagner les collectivités locales en matière d’ingénierie de projet. Or le projet de loi de finances pour 2022 ne prévoit que 20 millions d’euros pour cette agence, ce qui ne lui permettra de soutenir que 500 projets. Cet amendement vise donc à soutenir la montée en puissance de l’ANCT en augmentant ses crédits de 10 millions d’euros.

Je remercie M. Bazin de demander des précisions chiffrées. Nous pouvons accepter des transferts de dispositifs, s’ils profitent au plus grand nombre, si la clientèle modeste peut y accéder et s’ils rendent un service social. Le nouvel outil répond-il à ces exigences ? Nous n’avons pas ces informations.

Il vise à rétablir l’APL accession à compter du 1er janvier 2022, comme nous le défendons depuis quatre ans. La majorité a supprimé l’APL accession dans la loi de finances pour 2018, sauf pour les logements anciens en zone détendue – pour lesquels la suppression n’a pris effet qu’à compter de 2020. À l’époque, pourtant, même les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis des crédits du logement avaient considéré qu’il s’agissait d’une mauvaise mesure. Au vu du niveau actuel de production de logements – notamment en zone détendue – et de la stratégie du Gouvernement concernant les ventes…