Mme Anne-Laure Blin

Comme vous, d’ailleurs !

C’est une tradition, ce n’est pas religieux !

Ce n’est pas faux !

Je vous remercie pour votre avis de sagesse, monsieur le ministre.Monsieur le rapporteur, la tambouille politique est pour le moins malvenue sur un tel sujet. Notre groupe défend des propositions et contribue au débat. Récrire des amendements pour éviter d’adopter des propositions du groupe Les Républicains est vraiment bas… (M. le ministre proteste.)

Pour assurer la neutralité et l’incontestabilité des indicateurs, nous l’avons dit, les interprofessions sont fondamentales. Ces amendements visent à renforcer le rôle de l’OFPM, encore trop peu visible par les opérateurs. Certes, l’OFPM remet un rapport annuel qui comporte de nombreuses informations pertinentes sur la formation des prix et les marges dans les filières alimentaires, mais il n’existe pas de véritable document opérationnel pour l’agriculteur, les organisations professionnelles ou une entreprise. Ces amendements prévoient donc un document qui reprendrait l’ensemble des indicateur…

On ne peut pas avoir d’explication ?

Pardonnez-moi de revenir toujours sur cette même question des MDD qui, comme je l’ai déjà dit, sont fabriquées à 80 % par les PME de nos territoires, mais l’ordonnance du 24 avril 2019, en application de la loi EGALIM, a privé les transformateurs de la possibilité d’intenter un recours en responsabilité pour prix abusivement bas. Or les fabricants de MDD devraient pouvoir bénéficier de ce recours, notamment du régime de sanction de la pratique des prix abusivement bas qui seraient pratiqués par les distributeurs. À défaut, ces pratiques abusives, qui ne respectent pas les coûts de production s…

Exactement !

Le rapport Papin, remis au ministère de l’agriculture, préconise que les indicateurs utilisés dans les contrats aient un caractère universel objectif et indiscutable. Et c’est bien tout l’objet de cet amendement. Il s’agit en effet de rendre les indicateurs crédibles et légitimes, de manière à se conformer à l’état d’esprit des états généraux de l’alimentation et d’établir la contractualisation sur des bases solides. Cette disposition ne nous semble pas porter atteinte à la liberté contractuelle puisque le législateur n’entraverait pas ainsi les négociations des parties prenantes : elle permet…

Bravo !

Ce n’est pas vrai !

C’est bien le problème !

Ce n’est pas ce que j’ai dit !

Vous plaisantez, je suis arrivée en septembre 2020 !

Soyons honnêtes !

Vous ne pouvez pas nous dire maintenant, dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, que vous allez tout renvoyer à nos collègues du Sénat ! Je leur fais entièrement confiance, mais je connais vos pratiques : chaque fois que le Sénat nous renvoie des textes bien construits que le groupe Les Républicains est prêt à soutenir, vous détricotez tout – ce n’est peut-être pas le cas sur les sujets agricoles, mais il y en a bien d’autres, et vous savez lesquels.L’autre chose qui m’étonne dans votre réponse, c’est que vous nous dites : « Les industriels ne veulent pas aller plus loin. » Mais vous ne pouv…

En effet, l’amendement ne représente pas une grande demande : il vise simplement à rendre obligatoire l’envoi d’une lettre recommandée dans un délai de trente jours pour communiquer sa position dans le cadre d’une renégociation.Je suis sincèrement étonnée, monsieur le rapporteur : j’ai bien voulu vous croire en commission quand vous m’avez dit que nous travaillerions la question en séance. Je vous avais quand même demandé ce que nous faisions là à une heure aussi tardive de la nuit : si c’était pour tout renvoyer à la séance publique, je ne vois pas en quoi la commission des affaires économiqu…

Monsieur le ministre, il y a quelques mois, lorsque j’arrivais dans cet hémicycle, je me faisais auprès de vous l’écho des agriculteurs de ma circonscription qui se plaignaient de ne pas voir se concrétiser les effets bénéfiques de la loi EGALIM que vous aviez vantés. Il y a quelques jours encore, j’ai rencontré des agriculteurs de mon département du Maine-et-Loire, et je vous confirme que les attentes restent très fortes : ils veulent que le législateur fixe des règles pour qu’ils puissent enfin vivre de leur travail car ce qu’ils perçoivent aujourd’hui n’est pas à la hauteur de leurs efforts…

Nous sommes des législateurs !

Ce n’est pas sérieux, monsieur le rapporteur !

Fabriquées à 80 % par des PME, les marques de distributeur, les MDD, constituent des leviers importants de développement et de compétitivité pour les PME de nos territoires qui mettent leur savoir-faire, leur innovation, leur démarche RSE – responsabilité sociale des entreprises – et leur approvisionnement local au service de la conception de produits durables et de qualité. Les produits sous MDD représentent près de 30 % des ventes en grande distribution ; ils sont un vecteur de différenciation et de fidélisation des consommateurs.Monsieur le rapporteur, en commission, vous aviez renvoyé l’ex…

Exactement !

C’est la réalité !

Je voudrais également vous interroger sur les difficultés rencontrées par les entreprises du secteur du tourisme. Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative en cours d’examen au Parlement, le Gouvernement a prévu 15 milliards d’euros pour de nouvelles mesures d’accompagnement dans le secteur. C’est effectivement nécessaire parce que nous voyons bien que les entreprises du tourisme peinent à redémarrer.L’activité mettra du temps à retrouver son niveau d’avant, et la sortie progressive des dispositifs d’aides inquiète fortement. D’après leurs représentants, jusqu’à 30 % des cafés, …

La confiance des entrepreneurs est essentielle pour réussir la relance économique de notre pays. Je crois notamment qu’il est très important de rassurer les entreprises qui ont eu recours aux prêts garantis par l’État (PGE) pour tenter de surmonter la crise. Nous parlons ici de 680 000 entreprises françaises et d’un montant de 140 milliards d’euros de PGE, dont 1 milliard pour 6 000 entreprises dans le département du Maine-et-Loire.Ce dispositif est nécessaire pour la sauvegarde des acteurs économiques mais il faudra tôt ou tard payer la facture. Initialement, vous aviez prévu que le rembourse…

Alors que nous arrivons au terme de cette nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique, je voudrais tout d’abord revenir sur les conditions d’organisation du débat. Je pense très sincèrement qu’elles n’ont pas été apaisées (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LaREM) car, tous, ici, ne le savent peut-être pas, en même temps que nous examinions ce texte dans l’hémicycle, se réunissait la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme. Plusieurs d’entre nous ont donc dû faire des…

Cet article vise à prendre des décisions par le biais d’ordonnances, mais le législateur est prompt à prendre l’ensemble des dispositions législatives nécessaires. En l’occurrence, les ordonnances ne sont pas vraiment nécessaires, d’où la proposition de supprimer cet article.

J’attends toujours ma réponse !

Où sont les féministes ?

Non !