Séance du 30/06/2021· Article 8
C’est l’amendement lui-même qu’il faut lire !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est l’amendement lui-même qu’il faut lire !
Lisez le dispositif !
Les collectivités le font déjà !
Nous en avons discuté, c’est plus complexe que ça !
C’est fondamental !
Il vise à insérer un alinéa garantissant expressément aux associations à vocation confessionnelle qui portent des projets d’intérêt général qu’elles conserveront la totale liberté d’exprimer les fondements religieux de leur action.
Ce n’est pas vrai !
Allez le chercher ! Instaurez des contrôles !
Il vise à instaurer des modalités pratiques permettant de vérifier l’engagement des associations à respecter les principes et les valeurs de la République, notamment au travers d’un formulaire unique.
Bravo !
Mais on le fait déjà !
Comment le savez-vous ?
…et de mener un travail de fond avec elles. Si une collectivité repère des faits indiquant qu’une association contrevient aux valeurs de la République, elle doit demander le remboursement des subventions, mais vous prenez ici les choses à rebours.De plus, les collectivités, et plus particulièrement les régions, disposent déjà d’une charte des engagements réciproques. Pourquoi l’État devrait-il se placer au-dessus de cette initiative territoriale ?
…alors qu’il conviendrait plutôt d’instaurer un partenariat avec les associations…
La proposition d’instituer un contrat d’engagement républicain a profondément ému le monde associatif.Nous comprenons et partageons votre objectif : on ne saurait verser de l’argent public à des associations dont les vues sont opposées aux valeurs de la République.Cela étant, le contenu de cet article laisse accroire que les collectivités ne disposent d’aucun moyen pour contrôler la bonne organisation des associations et s’assurer que leurs activités ne contreviennent pas aux valeurs de la République. Vous imposez ainsi un contrat d’engagement républicain,…
Voilà !
Tout à fait !
Il a raison !
Eh oui ! Il a raison !
Par ces amendements, nous vous donnons l’occasion de ne pas toucher au droit, en supprimant votre disposition qui fait basculer l’instruction en famille d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation. Nous pourrons formuler des propositions – nous en avons émis d’ailleurs plusieurs depuis le début de l’examen de ce texte – afin de concevoir un formulaire visant à faciliter les contrôles, suivant la suggestion de Julien Ravier. Mais, en l’état, votre dispositif n’est pas en adéquation avec l’objectif affiché. Ce n’est pas parce que certaines familles sont déviantes qu’il faut pénaliser l…
Tout à fait !
Si, madame la rapporteure ! En commission mixte paritaire, vous avez indiqué que cet article représentait un point de blocage dans la tentative de parvenir à un accord sur le texte et que vous ne reviendriez jamais, quoi qu’il arrive, sur cette disposition de l’article 21.Ce soir, nous sommes de nouveau mobilisés aux côtés des familles que nous avons rencontrées et écoutées. Je le dis à titre personnel, mais je suis certaine que d’autres collègues partagent mon expérience. Je ne connaissais pas très bien ces dispositifs ; je les ai étudiés afin de comprendre leur fonctionnement. Lorsqu’on entr…
Nous y sommes : voilà la deuxième lecture du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, qui nous conduit à réexaminer l’article 21. Certains collègues ont déjà eu l’occasion de vous le dire et nous avons été nombreux, sur les bancs du groupe Les Républicains et au-delà, à vous le répéter : la mesure controversée de l’article 21 ne fait vraiment pas l’unanimité.Malgré le travail de fond que nous avons accompli en commission spéciale à plusieurs reprises, malgré tous les arguments que nous avons soulevés et malgré l’ensemble des éléments…
Dans la continuité de ce que vient de dire notre collègue, je rappelle que votre objectif, dans ce texte, est de lutter contre l’islam radical. Outre la définition que nous vous demandons, pouvez-vous donc nous expliquer le lien que vous établissez entre l’identité de genre et la lutte contre l’islam radical ? Très sincèrement, je crois qu’il n’y en a aucun et que nous assistons simplement à votre volonté idéologique d’intégrer encore un peu plus la théorie du genre dans la loi.
Certes.
S’agissant du présent article, vous revenez ainsi à votre volonté d’inscrire à nouveau dans la loi le concept d’identité de genre. Nous avons déjà eu l’occasion de le dire, et sans doute allez-vous balayer notre avis d’un revers de main, mais nous tenons absolument à réaffirmer une fois de plus que ce concept n’a pas de fondement légal. Il est totalement évolutif, et l’inscrire dans votre dispositif nous semble parfaitement inopportun.Au fond, votre démarche obéit à une volonté idéologique et, comme toujours, vous utilisez toutes les failles possibles et imaginables pour aller encore un peu pl…
En effet, ça ne l’est pas, et tout a donc été rétabli sans que le travail de nos collègues sénateurs ait été pris en considération.
Vous avez rétabli le texte issu du Sénat dans sa version précédente…
Nous avons déjà discuté de la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements en commission, mais il s’avère que nous ne disposons pas d’éléments concrets s’agissant des poursuites judiciaires faisant suite à ses signalements. À l’heure actuelle, les agents de PHAROS qui communiquent des dossiers de signalement aux autorités judiciaires ne sont pas tenus informés des suites qui leur sont données.Compte tenu de l’absence de données sur le nombre de procédures judiciaires initiées chaque année sur la base de ces signalements, cette absence d’informations e…
Vous confondez tout !