Mme Anne-Laure Blin

Relisez donc les comptes rendus des débats !

Non, nous parlions des drapeaux étrangers brandis dans les mairies !

Vous mentez !

Arrêtez la désinformation !

Il sera ainsi possible de déterminer très précisément les enfants qui ne sont ni instruits en famille ni scolarisés. Mais encore faudrait-il attendre l’application de ce dispositif pour connaître les enfants qui ne sont pas répertoriés.

…car c’est, en effet, aujourd’hui le problème. Je rappelle que, sur proposition des Républicains – voilà qui prouve bien que nous en faisons –, la rapporteure a fait adopter en commission spéciale la mise en place d’un numéro de suivi de chaque enfant en âge d’être scolarisé. C’est bien parce que c’est concret que nous l’avions demandé.

Je souhaiterais revenir sur ce qu’a dit le président de Rugy à propos des enfants hors radar,…

Allez donc voir sur le terrain si ça ne les intéresse pas !

Ça n’a rien à voir avec l’amendement !

Votre obsession, c’est la religion catholique. C’est ça, le problème !

Cessez de caricaturer !

Non ! C’était également une loi courageuse !

Elle était courageuse !

Très juste !

Il vise à supprimer l’alinéa 35, lequel est une nouvelle illustration du fait que vous complexifiez le système puisqu’il prévoit d’obliger les personnes responsables de l’enfant à fournir une attestation de suivi médical. Vous ne pouvez donc pas prétexter que vous simplifiez la procédure.

Le quatrième motif prévu à l’article 21 mentionne certes « l’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif », mais il est tout de même précisé que l’autorisation sera donnée « sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant à assurer l’instruction en famille ». Il faudra que vous explicitiez les modalités de mise en œuvre de cette disposition, puisqu’aucun critère d’appréciation de cette « capacité » n’est pour l’heure prévu. Peut-être le texte renverra-t-il à un décret, mais le dis…

C’est bien parce que nous l’avons lue que nous insistons pour avoir les chiffres qui n’y figurent pas !

Vous êtes à chaque fois d’une condescendance ! Nous ne travaillons pas moins que vous !

Excusez-moi, on change bien l’ensemble des règles ! M. de Rugy affirme que les choses seront beaucoup plus simples demain, mais ce ne sera bien sûr pas le cas. On passe – dites-le – d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation.Nous demandons avec force des données depuis le début des travaux de la commission spéciale. Des référés « mesures utiles » ont même été déposés par des associations afin de les obtenir. La DGESCO – direction générale de l’enseignement scolaire –, au sein de laquelle travaillent sans doute certains des conseillers assis en ce moment derrière vous, madame la secr…

Vous confirmez en quelque sorte que, parce qu’une seule famille irait à l’encontre des principes et des valeurs de la République, nous devrions modifier l’ensemble des règles de l’instruction en famille.

Monsieur de Rugy, vous êtes relativement flou dans vos affirmations. Nous ne vous demandons pas des allégations – il y aurait des maires qui disent que… ; nous vous demandons des faits, des chiffres, du concret. Hier, nous avons entendu le ministre de l’éducation, nous expliquer que, même si la mesure ne concernait qu’un seul enfant en France, il faudrait la voter.

Merci pour votre condescendance !

Madame la rapporteure, arrêtez vos clichés : nous vous avons fait de nombreuses propositions, et vous le savez très bien, mais vous les avez refusées. Au lieu de prétendre que nous ne faisons aucune proposition, il serait plus honnête de reconnaître que vous avez refusé celles que nous vous avons faites.Nous attendons toujours une réponse à ma question sur le contenu juridique de ces fameux droits de l’enfant, qui est au cœur de nos discussions – vous faites du droit. Il est fondamental d’obtenir une réponse à cette question pour que nous comprenions parfaitement quelle est votre volonté.Admet…

Depuis hier soir, madame la rapporteure, je vous entends invoquer les droits de l’enfant. Tout à coup, en nouvelle lecture, vous n’avez plus que ces mots à la bouche. Mais je voudrais bien savoir ce que cette notion recouvre dans votre esprit ! Je peux faire des suppositions : j’imagine que vous parlez de droit à l’instruction. Si tel est le cas, cela signifie de fait que, selon vous, les enfants pratiquant l’instruction en famille ne sont pas instruits et, au nom de ces fameux droits de l’enfant, vous voudriez donc les mettre à l’école !J’ai peut-être mal compris : il faudrait alors nous réex…

Et donc, au nom de ces fameux droits de l’enfant, vous voulez les mettre à l’école ?

Je vous remercie de rappeler la législation en vigueur, mais cela va précisément dans le sens de l’amendement que je défends. Le maire ne peut pas refuser la célébration. La question est de savoir ce qui nous empêcherait de modifier le droit en ce domaine, puisque c’est nous qui faisons le droit. Si nous autorisons le maire à refuser de célébrer le mariage, il ne commettra aucune voie de fait, rien dans la loi ne s’y opposera. Tel est bien notre objectif : permettre au maire d’interdire un mariage lorsqu’il existe des soupçons suffisamment importants de situation administrative irrégulière.

Le maire n’est pas informé de la situation administrative des futurs époux et ne peut donc pas interdire le mariage d’une personne en situation irrégulière. Le présent amendement, déposé par Mme Annie Genevard, vise à compléter l’article 17 par l’alinéa suivant : « Lorsque le couple ou l’un des deux époux est en situation irrégulière, le maire peut interdire le mariage. »Parfois, l’entretien préalable au mariage éveille des soupçons, mais le maire ne peut rien faire, même s’il est informé de l’illégalité de la situation de l’un des futurs époux. Puisque vous voulez lutter contre les mariages b…

L’amendement, très pragmatique, reprend un amendement voté au Sénat et ensuite supprimé. Il vise à prévoir expressément que les caisses d’allocations familiales avisent le procureur de la République de situations susceptibles de relever de la polygamie, qui est une infraction pénale contre laquelle vous voulez lutter. Notre proposition de terrain est très concrète, afin de lutter contre ces infractions et ces atteintes aux principes de la République.

Non, vous ne les combattez pas, la preuve !

Mais c’est hallucinant comme attitude !