Séance du 03/01/2022· Article 1er (suite) Cet alinéa pose de grandes difficultés car il porte sur la vaccination des mineurs. Lorsque nous vous avons interrogé, lors de l’examen des précédents projets de loi relatifs à la gestion de la pandémie, à propos de la vaccination que vous souhaiteriez imposer aux enfants, notamment à partir de 5 ans, vous ne nous avez pas répondu.On a pu lire, pas plus tard qu’hier, des articles – dans lesquels des scientifiques qui soutiennent votre gouvernement prennent position – qui évoquent le retour du port du masque dès 6 ans dans les cours d’école, ainsi que dans l’ensemble des lieux publics, en raiso…
Pourquoi le retirer à toutes ? Maintenez-le : cela témoignera de votre ouverture et de votre volonté d’offrir aux femmes les plus fragiles une possibilité de réfléchir.
Si certaines sont convaincues de leur choix, comme vous le répétez en boucle, elles ne changeront pas d’avis. Mais les autres, notamment les plus fragiles, auront besoin de ce délai de quarante-huit heures.
Vous leur infligerez une maltraitance psychologique, en ne leur permettant pas de se poser et de réfléchir pendant quarante-huit heures.
Malheureusement, vous semblez totalement fermés à nos explications. S’il existe un délai de réflexion, c’est parce que la femme s’apprête à faire un choix irréversible. Une fois que l’acte sera pratiqué, il sera définitif et irréversible ; elle ne pourra plus changer d’avis. Si une femme conçoit des regrets après avoir avorté, elle les conservera jusqu’à la fin de ses jours. C’est un lourd fardeau que vous lui faites porter.
Le délai de réflexion doit être maintenu – il serait même plus raisonnable d’en revenir à une durée de sept jours. Vous dites vous inscrire dans la continuité de Simone Veil, mais celle-ci affirmait, en 1974, que le projet de loi prévoyait diverses consultations qui devaient conduire la femme à mesurer toute la gravité de la décision qu’elle se proposait de prendre. Loin de marcher pas dans les pas de Simone Veil, vous voulez déstructurer et déséquilibrer la loi au détriment des femmes.
En général, mais pas toujours !
La preuve !
C’est vous qui le banalisez !
C’est une sagesse à géométrie variable !
Vous mélangez tout !
Faites-vous aussi peu confiance aux femmes ? Celles-ci savent précisément ce qu’elles veulent mais elles ont aussi – c’est une femme qui vous le dit – besoin de réfléchir face à des situations délicates. Je ne crois pas qu’en tant que législateurs nous devions réfléchir à leur place et leur enlever tout droit à la réflexion. Il serait au contraire tout à notre honneur de leur laisser le droit de réfléchir, afin qu’elles puissent prendre la meilleure des décisions pour leur avenir.
…pour leur ôter ces quarante-huit heures de réflexion ? Les précédents gouvernements ont déjà supprimé les entretiens préalables et ont fait passer le délai de sept jours à quarante-huit heures. De quoi avez-vous peur ?
Au fur et à mesure de l’examen de ce texte, nous constatons que vous voulez avancer à marche forcée. Vous avez allongé le délai légal d’IVG de douze à quatorze semaines, vous enlevez aux femmes tous les moyens de réflexion, vous voulez supprimer – nous en parlerons ultérieurement – la clause de conscience spécifique des médecins. Vous faites tout pour que les femmes n’aient finalement qu’un seul choix : celui d’avorter. Aujourd’hui, les femmes ont la possibilité de réfléchir. Pourquoi leur enlever ce droit ? Avez-vous peur à ce point qu’elles puissent changer d’avis…
Depuis que nous avons entamé l’examen de cette proposition de loi en deuxième lecture, vous vous faites les porte-parole de la voix des femmes. Comme je l’ai souligné hier soir, vous n’avez pas le monopole de la parole des femmes.
Vous êtes totalement incohérent !
Faudrait-il donc rendre le passe sanitaire définitif ?
Dans des circonstances exceptionnelles !
Le texte vise à intégrer à la législation le délai supplémentaire fixé par arrêté ministériel en raison de circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire. Or les IVG médicamenteuses ne sont pas dénuées de conséquences, ce qui explique que le code de la santé publique dispose qu’au-delà de cinq semaines, elles doivent être réalisées à l’hôpital. Mes collègues l’ont dit : c’est la sécurité des femmes qui est en jeu. Il convient donc de supprimer l’alinéa 3 de cet article.
Écoutez ce qu’on vous dit !
On assume parfaitement !
Quel rapport ?
Ça suffit, les cas particuliers !
Il est assez étonnant que la majorité ait ici prévu un rapport – en général, elle y est plutôt opposée. La précision prévue à l’amendement vise à garantir l’objectivité de ce document, qui sera remis par le Gouvernement : il importe que les femmes aient accès à l’ensemble des informations à leur disposition.
Nous sommes ravis !
Séance du 30/11/2021· Suspension et reprise de la séance Vous êtes ridicules !
C’est fallacieux, comme argumentation ! (Rires sur les bancs du groupe LR.)
La preuve !
Vous prétendez porter la voix des femmes en proposant de mettre fin aux grossesses non désirées au bout de quatorze semaines mais, si leur situation est peut-être difficile, la question à se poser est de savoir, monsieur le ministre, si vous mettez en place des politiques publiques pour les accompagner. Elles n’auraient alors pas forcément choisi de continuer leur grossesse, mais pourraient demain s’occuper de leurs enfants convenablement, même si leur venue n’était pas au moment approprié. Mais proposez-vous pour elles d’autre modalité que l’avortement ? Non, vous proposez uniquement de mettr…
Je ne suis pas intervenue jusqu’à présent et ce que je dis mérite tout autant d’être entendu que vos interventions, chers collègues.