Madame Bordes, une précision s’impose : vous avez oublié la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui n’est pas codifiée. De toute évidence, je suis défavorable à cet amendement.
Député
Madame Bordes, une précision s’impose : vous avez oublié la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui n’est pas codifiée. De toute évidence, je suis défavorable à cet amendement.
Même avis.
Si !
Même avis, par cohérence avec mon propos de tout à l’heure. Il y a une véritable multiplication des contrôles. Non seulement les parlementaires suivront les travaux de près, mais ils voteront, conformément aux règles.
Même avis.
Madame Bordes, on a choisi la voie de l’ordonnance car si on avait voulu modifier le code de procédure pénale par voie législative, on vous aurait soumis un projet de loi avec pléthore d’articles. Conduire ce travail titanesque demande du temps, on en convient tous, d’où l’intérêt du comité scientifique, qui a d’ores et déjà commencé ce travail. Naturellement, le Parlement souhaite contrôler celui-ci, et il pourra le faire grâce au comité de suivi parlementaire, auquel je souhaite associer tous les groupes politiques – mais aussi grâce à la Commission supérieure de codification et au Conseil d…
Même avis.
C’est un insurgé.
J’imagine !
Eh oui !
Je pourrais encore vous répondre pendant des heures, mais nous avons tous envie de passer à l’examen de ces textes ; vous proposerez des amendements et j’y répondrai, nous ferons un exercice démocratique digne, mais duquel vous vous êtes délibérément exclu en début de séance ! Je vais vous dire une dernière chose : je savais que vous parliez mal, que vous pensiez mal, mais je viens de découvrir que vous chantiez mal aussi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mais comparez le nombre d’agents des deux ministères et arrêtez de raconter des salades ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Poursuivons : vous racontez partout sur les plateaux, monsieur Bernalicis, que le budget de la justice serait ridicule par rapport à celui de la police.
Avis défavorable.
Les personnels étaient en larmes. L’après-midi même devait se tenir une audience de surendettement pour nos compatriotes les plus modestes.Allons plus loin et souffrez que je vous réponde – et si cela ne vous plaît pas, c’est exactement la même chose. Vous évoquez de façon totalement partiale la question des greffiers, alors que je leur ai dit, depuis des mois, que je proposerai des améliorations à l’automne, dans un calendrier dédié. Nous sommes le 3 juillet… mais peu vous importe.
Je me suis rendu au tribunal de proximité d’Asnières : saccagé ! Un vigile a failli être brûlé ! Aucun d’entre vous n’a condamné cet acte. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous vous en moquez car vous voulez détruire la République. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
…il a finalement déclaré qu’il ne fallait pas toucher aux écoles, aux bibliothèques ni aux gymnases. Et les palais de justice ? Et les commissariats ? Et les mairies ?
D’autre part, après avoir tardé à condamner des événements qui nous ont tous bouleversés,…
…a été définitivement condamné pour avoir physiquement bousculé policiers et magistrats.
Je vous rappelle – car cela illustre la manière dont il considère la justice et la police – que le grand Conducãtor Mélenchon…
Vous dites que la rédaction du projet de loi est confuse. Je ne peux pas vous suivre sur ce point : elle est au contraire très claire. J’admets que vous ne soyez pas d’accord avec cette rédaction, cependant elle est claire et, me semble-t-il, elle met en évidence un point important d’équilibre du texte.Enfin, je vous fais remarquer que le même critère figure dans d’autres dispositions dérogatoires sur les perquisitions. Je comprends cependant l’objectif que vous poursuivez et, en ce qui me concerne, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. (« Oh là là » sur les bancs des groupes LFI-NUPES e…
Vous êtes au rendez-vous de vos habitudes délétères !
Si j’ai bien compris, vous souhaitez supprimer le critère de l’immédiateté du risque s’agissant de la disparition des preuves et des indices du crime en matière de perquisition de nuit.
Pendant huit mois, nous avons organisé des réunions avec des magistrats, des greffiers, des personnels administratifs, des forces de sécurité intérieure, des avocats, bref avec tous ceux qui œuvrent au quotidien pour la justice. Or vous rejetez tous ces travaux avec mépris et condescendance.
…pour qu’il n’ait pas lieu. C’est extraordinaire !
Vous appelez de vos vœux un débat parlementaire à n’en plus finir tout en déposant des milliers d’amendements…
Vous déposez une motion de rejet car vous ne souhaitez même pas que nous débattions plus avant du texte.
Au fond, je le savais déjà puisque vous êtes pour tout ce qui est contre et contre tout ce qui est pour.
Jean-Jacques Urvoas avait parlé de « clochardisation » et Jean-Marc Sauvé de « délabrement ». Je reprends ces mots à mon compte. La justice a subi trente ans d’abandon politique, budgétaire et humain – nous en convenons tous.Au-delà de nos divergences – elles apparaîtront au cours de nos débats, ce n’est pas illégitime –, j’ai noté une volonté commune, sur presque tous les bancs, de donner davantage de moyens à notre justice. C’est tout l’objet de ces textes car telle est la réponse principale qu’il convient d’apporter aux magistrats, aux greffiers et plus généralement à tous ceux qui font viv…