Totalement défavorable.
Député
Totalement défavorable.
Je comprends évidemment votre intention et je crois qu’une réflexion mérite d’être engagée sur la question de l’assistance automatique de l’enfant par un avocat. Elle aurait en effet un impact organisationnel et budgétaire très important. Je ne peux donc pas être favorable à votre amendement en l’état, même si j’en comprends le sens.
Même avis.
Même avis : favorable à l’amendement no 595 sous-amendé.
Ma position est la même que celle du rapporteur : favorable aux amendements identiques nos 1512, 1513, 1514, 1517 et 1518 ; défavorable aux sous-amendements nos 1520 et 1521, et demande de retrait ou avis défavorable sur les amendements nos 1421 et 728.
Même avis.
C’est déjà dans le texte !
Absolument !
Les derniers amendements déposés répondent aux attentes de tous les acteurs. La discussion commune porte sur plusieurs amendements visant à compléter la version adoptée par le Sénat par des éléments essentiels, afin que le nouveau dispositif fonctionne le mieux possible. L’enjeu est très important.C’est la raison pour laquelle je vous propose d’adopter, de manière transpartisane, les amendements n° 1513 du président Olivier Marleix, n° 1514 du rapporteur Jean Terlier, no 1517 de Mme Tanzilli, no 1518 de M. Mattei et no 1512 du Gouvernement, qui sont issus d’un travail de coconstruction avec le…
Je ne reviens pas sur tous les arguments développés. Je suis très heureux de constater qu’une large majorité des députés partagent mon constat, celui de la nécessité d’introduire un dispositif de legal privilege à la française.
Même avis, madame la présidente.
Ce n’est pas vrai !
C’est un vrai argument, ça !
Vous n’aimez pas la police non plus, vous n’aimez pas grand-chose !
Bien sûr, j’assume !
…exclut le salariat des modalités d’exercice de la profession d’avocat, modalité à laquelle est toujours opposée une grande partie de la profession – je le suis également. À force de discuter avec les juristes d’entreprise et les avocats, et grâce aux travaux réalisés par le président Olivier Marleix, le dispositif est prêt. Il est le fruit d’une longue évolution et est indispensable pour sauvegarder notre économie. Mais n’aimant pas les entreprises, vous vous opposez, par principe, à ces dispositions. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
J’ai peu d’éléments à ajouter, car l’avis donné par M. le rapporteur est exhaustif. Certaines entreprises – du reste, pas les plus petites d’entre elles – choisissent d’établir leur siège social à l’étranger. C’est une réalité. Le fait que le dispositif de legal privilege n’ait pas été introduit dans le droit positif nuit à l’attractivité du droit français. Pour rappel, la question n’est pas purement juridique, mais également économique : des milliers d’emplois sont en jeu.Il est temps que nous nous mettions à la page, si j’ose dire. Il faut également en finir avec certains fantasmes en la mat…
Ça, c’est drôle !
C’est vrai !
Bien sûr.
C’est vrai.
Quel rapport ?
On le constate, en effet !
Bien sûr.
Cet amendement est trop pathétique, dans la droite ligne de ce que La France insoumise propose depuis le début des débats ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)En revanche, les amendements identiques nos 506 et 869, issus d’un travail de coconstruction, visent à permettre aux bons étudiants titulaires d’une maîtrise en droit d’accéder à la profession. Mme Caroline Abadie et M. Ian Boucard m’ont ébranlé quand ils m’ont demandé ce qu’il adviendrait de ces élèves : ils ont raison, on doit les accepter. Étant donné que 88 % de ceux qui accèdent à la profession d’avocat sont déjà titu…
Ils sont tous pour !
…sous prétexte qu’au-delà de la licence, les diplômes seraient réservés aux riches ! Je ne répondrai même pas.
Madame Untermaier, vous avez évoqué les craintes relatives aux contractuels et rappelé que nous en avons embauché pour les besoins de la justice judiciaire.Que n’ai-je entendu à l’époque, de la part des mêmes ! On les appelait élégamment les rustines, ou les poussières… Ils se sont pourtant parfaitement intégrés, au point que les chefs de juridiction m’ont demandé de les pérenniser – ce que nous faisons avec le présent texte. Ils ont tellement bien travaillé avec les greffiers et les magistrats qu’ils ont contribué à la réduction de plus de 30 % des dossiers en attente en matière civile, notam…
L’amendement no 1143 de M. Bernalicis vise à abaisser à la licence le niveau de diplôme permettant d’accéder à l’examen d’entrée en école d’avocats,…
Par ailleurs, la caméra est au service non seulement de la sécurité, mais, mieux encore – et cela devrait faire l’unanimité ici –, de la vérité ! Il suffit de regarder les images et d’écouter le son pour avoir une appréciation exacte des événements ; mais au fond, vous n’avez pas envie de cela. Pourquoi ? Pour des raisons de pure idéologie – de pure idéologie !