Défavorable.
Député
Défavorable.
Même avis.
Défavorable.
Même avis.
Défavorable.
Le ministère de la justice porte une grande attention aux réalités des territoires ultramarins – je pense que vous le savez, puisque nous avons eu l’occasion de nous rencontrer en Guyane et de travailler ensemble. Le ministère a ainsi permis d’améliorer un certain nombre de choses par un apport de magistrats et de greffiers, le ministre de l’intérieur procurant pour sa part des forces de sécurité supplémentaires, et Gabriel Attal, le ministre délégué chargé des comptes publics, des douaniers supplémentaires ; l’aéroport a été mieux équipé. Grâce à tout cela, nous avons obtenu des résultats qui…
L’amendement est en effet complètement satisfait puisque les Eris ne sont pas exclues du dispositif.
C’est déjà le cas.
Défavorable.
Même avis.
La réduction à un mois du délai de réponse aux observations provisoires constitue l’une des mesures de simplification des procédures prévues par l’ordonnance de mars 2022, par souci de cohérence avec le délai de réponse aux observations définitives, lequel a toujours été d’un mois.Il n’apparaît pas raisonnable de revenir dès maintenant sur cette mesure qui n’est entrée en vigueur que depuis quelques mois. Je vous propose donc de retirer ces amendements et émettrai à défaut un avis défavorable.
Pour les mêmes raisons, d’ordre opérationnel, il est défavorable.
Par votre amendement no 628, vous souhaitez permettre aux magistrats de la chambre régionale des comptes d’être représentés au Conseil supérieur de la Cour des comptes. Cela vous semble nécessaire eu égard à la création, au sein de cette cour, de la chambre du contentieux qui intègre désormais des magistrats des chambres régionales des comptes.À mon sens, une telle évolution n’est pas utile, car les magistrats des chambres régionales des comptes affectés à la chambre du contentieux en application de la loi du 12 mai 2012 sont très peu nombreux : huit à temps plein et cinq à temps partiel. Par …
La réforme portée par l’ordonnance du 23 mars 2022 est importante. La suppression, au 1er janvier 2023, du régime propre de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics se justifie par les écueils que ce régime spécifique a rencontrés, ecueils que tous s’accordent à reconnaître.L’objectif de la réforme est de responsabiliser chaque acteur au niveau qui est le sien. Elle ne remet absolument pas en cause la séparation entre ordonnateur et comptable ni la fonction de contrôle de ce dernier. Elle n’affaiblit nullement le rôle du comptable, celui-ci conservant la possibilité d’êt…
Madame la députée, je ne suis évidemment pas d’accord pour supprimer les dispositions relatives à l’intégration des conseillers référendaires en détachement dans le décompte du nombre de nominations de conseillers maîtres au tour extérieur, pour deux raisons. Premièrement, sur le plan des principes, il faut remédier à une différence de traitement entre les conseillers référendaires en position d’activité et les conseillers référendaires en détachement. Cette différence de traitement ne se justifie plus. Deuxièmement, en matière de gestion, cette mesure permettra, au cours des prochaines années…
Il est également défavorable car nous nous sommes conformés aux prescriptions de la Cnil, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, laquelle interdit toute disproportion. Or votre mesure serait disproportionnée.
Même avis.
Même avis : cet amendement est pleinement satisfait !
Défavorable.
C’est une petite page d’histoire que vous voulez tourner, monsieur le député ! Pourquoi ce titre de vice-président ? Mais vous l’avez dit vous-même : il fait référence à la possibilité, pour le Premier ministre et, en son absence, pour le garde des sceaux, de présider l’assemblée générale du Conseil d’État. Pour ma part, j’aime bien l’histoire : je suis défavorable à votre amendement.
Même avis. J’ajouterai tout d’abord que Mme K /Bidi raisonne à l’envers. Ses chiffres démontrent en effet à quel point la caméra est dissuasive.Deuxièmement, comme je l’ai déjà dit, M. Bernalicis a fait le savant en brandissant des études en commission. Elles étaient censées contenir toutes les informations nécessaires, démontrant que le garde des sceaux était un âne bâté. Or nous les avons longuement consultées – car nous avons tout de même pris la précaution d’aller vérifier – et il apparaît qu’aucune ne concerne l’administration pénitentiaire. C’est tout de même curieux.
Il vise à supprimer les dispositions ouvrant à des magistrats de chambre régionale des comptes n’ayant pas eu d’expérience préalable dans des fonctions d’administrateur la possibilité de postuler à l’emploi d’auditeur à la Cour des comptes.
C’est extraordinaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
À 67 ans, c’est fini, on arrête tout. Votre líder máximo a pourtant 72 ans.
J’ai la faiblesse de préférer, pour des raisons rédactionnelles, l’amendement du président Houlié. Je suis donc favorable à l’amendement no 618 et suggère un retrait de l’amendement no 1444. Quoi qu’il en soit, ils ont le même objectif.
…mais surtout ne pas travailler !
J’entends à vos murmures que vous pensez déjà que je ne serai pas objectif !
Vous avez décidément et définitivement une conception très singulière de la liberté, surtout de celle des autres. La rémunération est passée de 120 à 150 euros par jour, et le recrutement se fait sur la base du volontariat. À écouter La France insoumise, il faudrait forcément rester chez soi, aller pêcher le gardon, faire du vélo, que sais-je…
Oui, bien sûr !
Évidemment !