Même avis.
Député
Même avis.
Même avis.
Ce n’est pas à notre main !
Défavorable.
Défavorable.
Favorable aux deux sous-amendements et à l’amendement.
C’est vraiment un amendement de bon sens : il ne sert pas à grand-chose de se lancer dans le numérique si c’est pour continuer à imprimer les documents ! Je suis favorable à cet excellent amendement.
Et comment on les surveille, ces Algeco, ou plutôt les détenus que l’on y mettrait ? Je suis totalement défavorable à votre amendement.
Même avis.
Je veux tout d’abord remercier Nicolas Metzdorf pour son implication et pour son travail sur la situation pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie. Comme le mentionne l’exposé sommaire de son amendement, un nouvel établissement pénitentiaire a été mis en service en début d’année à Koné ; il participe naturellement à alléger la pression pénitentiaire à Nouméa. Il est vrai, cependant, que ce n’est pas suffisant : le centre pénitentiaire de Nouméa est caractérisé par une surpopulation et une vétusté extraordinairement élevées, malgré les sommes substantielles qui ont d’ores et déjà été investies dans …
Pas du tout !
Entre les deux, mon cœur balance ! Naturellement, vient le moment de savoir lequel des deux l’emporte, ce qui va faire un déçu. Le Gouvernement préfère l’amendement de Mme Abadie, pour les raisons qui ont été parfaitement explicitées s’agissant des outils extraeuropéens. Cela me paraît davantage pragmatique et plus proche de situations que nous aurons à connaître. Je suggère donc à M. le rapporteur de retirer son amendement, au profit de celui de Mme Abadie.
Avis défavorable.
Même avis.
Avis défavorable.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Monsieur Ballard, vous dites vous-même que la procédure d’anonymisation existe déjà – vous rappelez d’ailleurs le texte de l’article L. 111-2 du code des relations entre le public et l’administration. Le Conseil d’État a récemment rappelé que l’absence de mention de l’identité du rédacteur du compte rendu d’incident n’était pas de nature à vicier la procédure disciplinaire. Dès lors, je ne peux pas être favorable à votre amendement. Peut-être que, par le passé, il y a eu des annulations de la sanction disciplinaire, mais la question est désormais définitivement réglée.
Avis défavorable.
Même avis.
Il est mort en 1881 !
J’entends votre préoccupation en matière de sécurité du personnel ; je ne détaillerai pas ici tout ce que nous avons mis en place pour mieux l’assurer, le ministère veillant à réserver les logements dans des quartiers qui présentent des garanties de sécurité pour les agents. Mais chaque agent est libre de choisir un logement dans la zone qu’il souhaite, en fonction, bien sûr, des logements disponibles proposés par les collectivités. Le ministère n’a pas, fort heureusement, de pouvoir d’injonction sur les collectivités en la matière ; même si je comprends le sens de votre amendement, il ne peut…
Défavorable.
Je viens de dire non deux fois à la systématisation, ce n’est pas pour l’accepter maintenant !
Même avis.
Ah !
Monsieur Acquaviva, votre amendement va exactement dans le sens de mes propositions concernant les magistrats, dans le cadre du projet de loi organique, et concernant les greffiers, par la voie réglementaire. Un décret du 27 janvier 2023 prévoit déjà un système de délégation d’agents de greffe – décret qui avait d’ailleurs reçu un avis favorable de l’Assemblée de Corse –, et nous proposons le même système pour les délégations de magistrats en outre-mer et en Corse. C’est la raison pour laquelle je suis favorable à cet excellent amendement.
Même avis.
Même avis que le rapporteur.