Une opération pluriannuelle de rénovation est en cours. Avis défavorable.
Député
Une opération pluriannuelle de rénovation est en cours. Avis défavorable.
C’est aussi une demande de retrait, d’autant que nous sommes très attentifs aux recommandations du rapport Chandler-Vérien et je présenterai un décret cet été sur l’ensemble des recommandations qui relèvent du domaine réglementaire. J’ajoute que nous reviendrons bientôt sur cette question sur le plan législatif.
C’est fait !
Même avis.
Même avis.
Ce n’est pas vrai !
Vous ne pouvez pas présenter la situation ainsi. Je sais bien que c’est votre mantra mais ce n’est pas correct parce que ce n’est pas vrai.Je resterai sans doute assis pendant la discussion des dix prochains amendements mais cette fois je tenais à me lever pour donner une réponse un peu plus longue car, tout de même, on ne peut pas tout laisser passer. Avis défavorable.
Madame Diaz, vous dressez une liste des peines encourues par un voleur ou par un autre délinquant mais vous oubliez la moitié du code pénal. La manière dont vous présentez les choses est tout de même extraordinaire. Vous savez pourtant qu’on nous regarde !Vous ferez sans doute une capsule vidéo à partir de votre intervention, ma réponse n’y figurera pas et ainsi vous convaincrez vos aficionados. Il n’en reste pas moins que le code pénal, ce n’est pas cela et vous le savez bien. Lisez-le et vous constaterez que des peines d’emprisonnement, des peines de sûreté et différents autres dispositifs s…
Très favorable.
L’amendement est pleinement satisfait par le décret du 8 octobre 2021. Avis défavorable.
Même avis.
L’amendement est pleinement satisfait. Avis défavorable.
Même position.
C’est déjà le cas !
Même avis.
Défavorable.
Même avis.
Défavorable.
De nombreuses expérimentations ont déjà lieu.
Oui. On ne peut pas refuser par principe, mais il faut contrôler.
Exact !
Même position.
Même avis.
Défavorable.
Même avis.
Même avis.
Avis défavorable.
Avis favorable.
Avis favorable.
Avis favorable.