Avis défavorable.
Député
Avis défavorable.
Défavorable.
C’est sûr !
Moi non plus.
Défavorable.
En l’espèce, il ne s’agit pas seulement de représenter, mais de représenter avec qualité. Voilà pourquoi faire figurer dans le texte l’effort de représentation est important.
Oui !
Je suis pour l’amendement du rapporteur et contre le sous-amendement de Mme Vichnievsky : je me suis expliqué !
Je suis favorable à l’amendement de M. le rapporteur et défavorable au sous-amendement déposé par Mme Vichnievsky et présenté par M. Mandon. Pourquoi ? Parce que je pense que la présence au sein du collège d’évaluation de magistrats du siège et du parquet de la Cour de cassation, élus par leurs pairs, n’est ni utile ni cohérente. J’irai même plus loin en disant que les magistrats de la Cour de cassation n’ont a priori aucune compétence particulière en matière d’évaluation de l’activité professionnelle d’un chef de tribunal ou d’un chef de cour. Je rappelle que l’évaluation élargie exclut expre…
Eh oui !
Effectivement !
Avis favorable sur le sous-amendement et l’amendement.
Avec l’élégance qui le caractérise, le rapporteur a dit les choses de façon doucement euphémique, mais il a raison de parler d’une forme de suspicion. Avis défavorable.
Il a pour objet d’introduire des épreuves d’admissibilité adaptées – tous les mots sont importants – pour les docteurs en droit candidats au troisième concours de la magistrature.
J’ai saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de cette question, au demeurant très importante car certaines prises de position peuvent susciter des interrogations chez les uns et les autres. Je n’entends pas enjamber – si vous me permettez cette familiarité – le CSM dont j’attends les réponses avec beaucoup d’intérêt, pour ne pas dire avec gourmandise. En l’état, je suis défavorable aux deux amendements.
Le proverbe dit « l’église », c’est comme ça.Les cours criminelles départementales ont été instituées par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, puis généralisées par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, que j’ai moi-même défendue et que vous avez votée. L’expérimentation a été menée dans plus d’une dizaine de départements représentatifs de territoires divers ; elle a été très positive. Elle a permis de traiter plus rapidement les crimes sexuels, qui constituent, vous le savez, 90 % des affaires renvoyées devant l…
Vous aurez compris que ma jurisprudence consiste, article 24 de la Constitution oblige, à donner un avis défavorable à toute demande de rapport au Gouvernement. Je veux néanmoins m’arrêter quelques instants sur les cours criminelles départementales. Voilà des semaines, pour ne pas dire des mois, que j’entends dire tout et n’importe quoi à leur sujet ; c’est pour moi l’occasion rêvée de remettre l’église au milieu du village.
Bien sûr !
Et c’est déjà pas mal !
Je n’arriverai pas à terminer mon propos, madame Untermaier, mais vous avez compris ce que je voulais dire. Je suis quant à moi un peu blessé que vous vous sentiez blessée. Susceptibilité sur susceptibilité, si j’ose dire !
Le ministère se penche sur la question.
Ce n’est pas à vous que je parle, mais à Mme Untermaier ! (M. Antoine Léaument proteste.) Souffrez d’entendre ma réponse. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
De grâce, madame Untermaier, ne me faites pas ce procès ! Vous savez que depuis trois ans que je suis garde des sceaux, je prête toujours attention à ce que vous dites. Nous sommes souvent d’accord – certes pas toujours, mais cela est normal dans un débat démocratique. Nous avons besoin d’affiner les choses en matière de justice restaurative, et je suis partant pour que nous le fassions. Je viens de dire ce que je pensais avec beaucoup de sincérité à Naïma Moutchou, et vous le savez, je serai naturellement au rendez-vous de toutes les propositions que vous ferez sur ce sujet.
Là, il s’agit du rapport annexé !
Vous reconnaissez vous-même que c’est bureaucratique !
…je ne peux me contenter de vous dire : « Favorable ». Car votre amendement est enthousiasmant, moderne ; il a du sens. Je crois dans les vertus de la justice restaurative. Aussi, non seulement je suis favorable à votre amendement, mais je tiens à vous remercier pour le travail que vous avez accompli. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Avis défavorable.
Il y a bien longtemps, trop longtemps sans doute, un grand avocat que j’ai beaucoup aimé et qui est mort aujourd’hui expliquait qu’au fond, la justice a fait son œuvre lorsque tout le monde est enfermé dans le verdict : l’accusé a le sentiment d’avoir été entendu, la victime également. C’est rare !La justice restaurative est une justice moderne qui permet d’aller vers une résilience très aboutie et qui peut faire du bien à tout le monde.Même si le temps nous est un peu compté, dans la mesure où ceux qui ne voulaient pas discuter du texte ont monopolisé la parole (MM. Bruno Millienne et David V…
Vous avez une vision bureaucratique : il faudrait sans cesse faire des rapports ! Si j’avais accepté de rédiger tous les rapports que l’on m’a demandés, je ne sais pas si j’aurais encore une seconde pour penser à la justice de notre pays. C’est non, non et non, madame Taurinya ! Vous aimez les tampons, l’administratif, les documents, la complexification. Moi, je déteste ça. Ce que je veux, c’est donner plus de moyens aux juges, aux greffiers, aux agents administratifs, aux agents pénitentiaires. C’est cela qui m’importe. Si nous sommes réunis ici, ce n’est pas pour faire de la paperasse. (Appl…
L’article 24 de notre Constitution permet, me semble-t-il, au Parlement de contrôler le travail du Gouvernement, ses initiatives et sa politique pénale, laquelle s’exprime régulièrement par des circulaires et des projets de loi.