Séance du 13/07/2023· Article 8· garde des sceaux Parmi vos inspirateurs figurent ceux qui ne veulent plus de ministère, mais l’autogestion et des circulaires de politique pénale – on en a d’ailleurs vu fleurir quelques-unes qui sont singulières.Je souhaite exercer la mission de garde des sceaux qui m’est confiée par la Constitution. Ce n’est pas plus compliqué que ça, mais c’est ce qui nous oppose.
Séance du 13/07/2023· Article 8· garde des sceaux L’autogestion !
Séance du 13/07/2023· Article 8· garde des sceaux Non, bien sûr !
Séance du 13/07/2023· Article 8· garde des sceaux Évidemment !
Séance du 13/07/2023· Article 8· garde des sceaux Comme ça, il ne me reste plus rien.
Séance du 13/07/2023· Article 8· garde des sceaux Du Syndicat de la magistrature plutôt !
Séance du 13/07/2023· Article 8· garde des sceaux Défavorable. Pour ce qui est de la saisine, l’article 65 de la Constitution prévoit uniquement que « le Conseil supérieur de la magistrature peut être saisi par un justiciable. »
Séance du 13/07/2023· Article 8· garde des sceaux Même avis sur cet excellent amendement.
Séance du 13/07/2023· Article 8· garde des sceaux Défavorable sur l’amendement no 51 et favorable sur l’amendement no 60.
Séance du 13/07/2023· Article 8· garde des sceaux On ne peut pas être plus défavorable.
Séance du 13/07/2023· Article 8· garde des sceaux Totalement défavorable.
Séance du 13/07/2023· Article 8· garde des sceaux Défavorable.
Séance du 13/07/2023· Article 7· garde des sceaux Défavorable.
Séance du 13/07/2023· Article 7· garde des sceaux Exactement, faire ce qu’ils veulent ! Ça s’appelle la liberté !
Séance du 13/07/2023· Article 7· garde des sceaux Ça, c’est sûr ! Vous n’êtes même sensible qu’à ça !
Séance du 13/07/2023· Article 7· garde des sceaux Depuis deux ans déjà !
Séance du 13/07/2023· Article 7· garde des sceaux Eh oui !
Séance du 13/07/2023· Article 7· garde des sceaux Défavorable.
Séance du 13/07/2023· Article 7· garde des sceaux Chut !
Séance du 13/07/2023· Article 7· garde des sceaux Franchement !
Séance du 13/07/2023· Article 7· garde des sceaux C’est lunaire !
Séance du 13/07/2023· Après l’article 3· garde des sceaux Même avis. Nous avons bien travaillé sur ces questions et les solutions que nous avons trouvées vont dans le bon sens. Mon sous-amendement ayant été parfaitement présenté par M. le rapporteur, il ne me paraît pas utile de répéter ce qu’il a dit.
Séance du 13/07/2023· Article 3· garde des sceaux Je l’ai déjà dit trois fois, mais je ne résiste pas au plaisir de le répéter. Le 19 août 2021, votre líder máximo a fêté ses 70 ans.
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· garde des sceaux Demande de retrait de l’amendement no 1363 et défavorable à l’amendement no 1364.
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· garde des sceaux Même avis.
Séance du 13/07/2023· Article 3· garde des sceaux Il s’agit de volontariat !
Séance du 13/07/2023· Article 3· garde des sceaux Avis défavorable.
Séance du 13/07/2023· Article 3· garde des sceaux Ce n’est pas le même métier !
Séance du 13/07/2023· Article 3· garde des sceaux Avis défavorable.
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· garde des sceaux Même avis.