J’ai entendu, monsieur le député Lucas, que vous reprochiez à Gérald Darmanin et à moi-même de ne pas nous exprimer par borborygmes… Pardon si nous faisons un effort d’expression, mais c’est bien le moins que l’on doit à la représentation nationale.
Député
J’ai entendu, monsieur le député Lucas, que vous reprochiez à Gérald Darmanin et à moi-même de ne pas nous exprimer par borborygmes… Pardon si nous faisons un effort d’expression, mais c’est bien le moins que l’on doit à la représentation nationale.
Exactement !
Voilà un lieu mémoriel par excellence. Mais on ne peut pas tout fourrer dans la Constitution ; ce n’est pas le catalogue de La Redoute. Il n’appartient pas à un texte constitutionnel de consacrer une vérité historique qui relève du champ de la science et de notre mémoire collective.Dans ces conditions, je suis forcément défavorable à votre amendement, mais je vous laisse une chance en vous proposant de le retirer. (MM. Bruno Studer et Romain Daubié applaudissent.)
Pour éviter toute ambiguïté dans le propos qui fut tout à l’heure le mien, et que l’oreille attentive de mon ami Gérald Darmanin a capté, je voulais dire que deux contrevérités, fussent-elles évoquées à plusieurs reprises, ne deviennent pas une vérité. Ce n’est pas parce que vous répétez vingt fois la même chose qu’elle devient vraie.Je suis très sceptique quant à l’amendement que vous déposez. Vous voudriez que la Constitution reconnaisse l’importance de l’immigration dans l’histoire de la France. Mais cette importance est d’abord un constat. Si vous me permettez cette liberté, je voudrais vo…
Il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Dans une démocratie, il est tout à fait permis de le faire. D’ailleurs, l’un de vos mentors, qui était sénateur socialiste, est devenu un grand révolutionnaire. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN et LR.)
La Constitution ne peut pas devenir un catalogue. L’égalité, comme je l’ai affirmé précédemment, est d’ores et déjà consacrée par la jurisprudence. J’émets donc, évidemment, un avis défavorable à cet amendement.
Vous m’avez convaincu !
Pour le Gouvernement, c’est un avis de sagesse.
Je propose que Mme le Pen retire son amendement, d’ores et déjà satisfait par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, très claire en la matière et dont j’ai rappelé les termes à l’occasion de mon discours de présentation. J’entends que vous souhaitiez voir cette jurisprudence consacrée dans notre Constitution, mais cela semble quelque peu superfétatoire pour un principe déjà consacré et – si j’ose dire – gravé dans le marbre.
…je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale s’agissant des amendements identiques.
Déjà, en 2018, ce débat avait eu lieu dans cette enceinte. Il était question de supprimer le mot « race » et de consacrer l’égalité sans distinction de sexe – ce qui avait d’ailleurs recueilli à l’époque l’assentiment de la majorité des députés, qui entendaient alors envoyer un message d’unité auquel je suis naturellement sensible. Compte tenu de ce précédent, même si le sujet est éloigné de la présente proposition de loi,…
Non !
Mais oui, c’est sûr ! Arrêtez de les insulter !
Il fallait le proposer pendant votre journée de niche parlementaire !
Défavorable également.
Il existe déjà des conventions signées entre des tribunaux judiciaires et des associations caritatives, afin de distribuer les biens placés sous scellés qui ne servent pas à l’établissement de la vérité. J’ai effectué un premier déplacement à Bordeaux où cette nouvelle pratique – puisqu’il ne s’agit que d’une pratique – est appliquée : par exemple, des draps ou des chaussures en parfait état qui avaient été saisis ont été distribués à la Croix-Rouge. Cela se fait naturellement au quotidien, sans l’intervention de l’Agrasc, qui agit au niveau supérieur. Ces pratiques méritent d’être davantage c…
Je vous rejoins, M. le rapporteur. Ce n’est pas un but, mais un poteau, en l’occurrence !
Eh oui !
Demande de retrait également ; à défaut, avis défavorable.
Avis doublement favorable.
Vous citez Paris parce qu’à Nice vous ne voyez que des immeubles délabrés ! (Sourires.)
Même avis.
Avis très favorable du Gouvernement.
Même avis.
Je m’engage à prendre une circulaire visant à alerter les victimes par le biais d’une notification orale. Nous parlions tout à l’heure de faire savoir ce que nous faisons : il importe que les victimes sachent qu’elles peuvent recourir à des mesures prévues par l’Agrasc en matière de dommages et intérêts. Il est simple de prendre une circulaire pour systématiser cette communication, qui ne risque pas d’emboliser les juridictions, puisqu’il s’agit seulement d’un mot supplémentaire.
L’argent étant fongible par définition, le bon sens nous commande d’aller dans le sens de cet amendement. Sinon, ce serait trop facile : nous inciterions les voyous à se dissimuler derrière des sociétés écran ou des hommes et des femmes de paille, nous empêchant de récupérer le fruit des infractions. Comme l’a expliqué M. le rapporteur, 5 millions d’euros, ce sont 5 millions d’euros, quelle que soit leur origine directe. Le Gouvernement est favorable à cet amendement.
Mais oui !
Même avis.
Oui !
Bien sûr, c’est le secret de l’instruction !