Même position, pour les mêmes raisons, qui ont été parfaitement énoncées par Mme la rapporteure.
Député
Même position, pour les mêmes raisons, qui ont été parfaitement énoncées par Mme la rapporteure.
Ce sous-amendement de précision vise à clarifier la rédaction de l’article 2 en supprimant la fin du premier alinéa, et plus précisément la mention « même pour les impositions dues au titre du I du même article 1691 bis », qui peut prêter à confusion quant au champ des impositions visées, ce qui serait dommage.
Ce n’est pas le mort qui va payer !
Favorable, à une réserve près, la même que celle évoquée tout à l’heure – et je vous remercie, madame la rapporteure, d’y avoir fait allusion. Il reste un petit travail à effectuer sur ce point dans le cadre de la navette.
C’est susurré, voire suggéré, madame la rapporteure : il faut continuer à y travailler lors de la navette. Je suis donc favorable à l’amendement, sous réserve d’une modeste modification.
Je suis évidemment favorable à ces amendements, avec une petite réserve. À l’article 1399-5 du code civil que vous proposez de créer, vous prévoyez que l’époux déchu dans les conditions précisées à l’article 1399-1 devra rendre « tous les fruits et tous les revenus issus d’une clause de la convention matrimoniale qui lui confère un avantage et dont il a eu la jouissance depuis la liquidation du régime matrimonial. » Or la liquidation du régime matrimonial n’intervient pas nécessairement immédiatement après le décès : elle peut intervenir des années plus tard, voire au moment du décès du second…
Je pense que vous avez un énorme problème avec la présomption d’innocence.
Oui, j’ai bien compris !
Je suis évidemment favorable aux trois amendements qui ont été déposés. Néanmoins, puisque j’entends parler d’héritage, je voudrais dire un mot pour préciser que nous ne parlons pas ici d’héritage, mais du bénéfice de régimes matrimoniaux, ce qui est totalement différent. Le meurtrier ne peut bénéficier d’aucun héritage ; la question est déjà réglée par le code civil. De ce fait, la digression de l’orateur du Rassemblement national sur l’héritage est hors sujet, comme l’est, d’ailleurs, celle de M. Léaument.Je remercie une nouvelle fois les auteurs de cette proposition de loi. Parfois, on a so…
Tout est dit, et très bien dit.
C’est vrai !
C’est certain.
Il est temps de remédier à cette situation inique tant il est vrai que le crime ne saurait payer.C’est pourquoi je soutiens l’initiative du député Hubert Ott et du groupe Démocrate qui crée un dispositif de déchéance des avantages matrimoniaux à l’égard de l’époux – ou de l’épouse – ayant commis une infraction grave vis-à-vis de son conjoint. C’est tout l’objet de l’article 1er de la proposition de loi.Dans son état initial, cet article entendait permettre la révocation d’un avantage matrimonial sur le modèle du régime juridique de la révocation des donations entre vifs pour ingratitude. Je ve…
Merci, monsieur Millienne !Je suis très heureux d’être parmi vous cet après-midi pour débattre, dans le cadre de la niche du groupe Démocrate, de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.Grandes causes du quinquennat, la lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes et celle contre les violences conjugales doivent être menées sur tous les fronts, au pénal bien sûr, en droit de la famille – avec notamment l’ordonnance de protection –, mais aussi en matière patrimoniale et fiscale.Sur ce point, nous avons commencé le combat avec la loi du 30 jui…
Permettez-moi tout d’abord d’adresser à l’ensemble de la représentation nationale, de manière républicaine, mes meilleurs vœux alors que commence l’année 2024.
Rien !
Quel mal élevé, celui-là !
Ah oui, Jordan Bardella n’est pas encore Premier ministre !
On croit au père Noël !
C’est vrai !
« Notre neutre » ? Qu’est-ce que cela veut dire ?
Mais oui, de la gauche déconstruite ! De la gauche barbecue !
C’est vous qui votez avec l’extrême droite !
Pathétique !
Même quand il boit une bière ! C’est la masculinité toxique !
Caricatural !
Quel scandale !
C’est scandaleux !
Quelle misère !
Aïe, aïe, aïe !