Séance du 19/01/2024· Politique pénitentiaire et conditions de détention· garde des sceaux Le directeur a fait ce qu’il fallait faire, voilà ma réponse. Existe-t-il un milieu, un seul, qui soit complètement préservé des dérives, y compris d’ordre sexuel ? Le directeur a pris la mesure des faits en question et a rectifié la situation, comme il sied à un directeur d’école. C’est aussi simple que cela.Parmi ces élèves qui deviendront des surveillants pénitentiaires, il y a aussi des gens très motivés. Pour ma part, c’est eux que je regarde. J’aime cette école et je m’y rends régulièrement. J’y vois des jeunes dont beaucoup, d’ailleurs, viennent des territoires ultramarins et acceptent …
Séance du 19/01/2024· Politique pénitentiaire et conditions de détention· garde des sceaux Je reste calme, mais à vous entendre, me voilà complice de ces meurtres… Vous êtes toujours dans la caricature.Nous savons bien qu’il y a un problème de surpopulation carcérale ; cela ne date pas d’aujourd’hui. Je vous ai expliqué comment nous essayons de le régler. La construction de centres pénitentiaires constitue un des leviers à cette fin. Nous avons également développé les TIG et l’assignation à résidence sous surveillance électronique (Arse). J’ai systématisé la libération sous contrainte et développé le travail pénitentiaire. Nous avons engagé des travaux de rénovation et de constructi…
Séance du 19/01/2024· Politique pénitentiaire et conditions de détention· garde des sceaux Je vous en prie ! Vous aurez trois réponses !
Séance du 19/01/2024· Politique pénitentiaire et conditions de détention· garde des sceaux Comment lutter contre les conditions indignes, si ce n’est en construisant des établissements pénitentiaires dignes ?Deuxièmement, nous avons doublé le budget dédié à la rénovation d’établissements pénitentiaires. Vous parlez de ceux qui n’ont pas encore été rénovés, mais il faut aussi parler de ceux qui l’ont été. Je pense aux Baumettes, à Fleury-Mérogis, ou encore à d’autres établissements que j’inaugurerai bientôt et dont certains sont récemment construits – neufs, sains, propres ! Nous pensons au personnel pénitentiaire et bien sûr aux détenus.Pensons également à la loi du jeudi 8 avril 20…
Séance du 19/01/2024· Politique pénitentiaire et conditions de détention· garde des sceaux …dites-moi comment vous pensez améliorer les conditions de détention indignes.
Séance du 19/01/2024· Politique pénitentiaire et conditions de détention· garde des sceaux Vous parlez ; moi, je travaille. Je vous répondrai tout de même, pour vous montrer que le « y a qu’à, faut qu’on, faudrait » a des limites. Premièrement, vous qui êtes contre la construction d’établissements pénitentiaires,…
Séance du 19/01/2024· Politique pénitentiaire et conditions de détention· garde des sceaux Il est beaucoup plus confortable d’être dans l’opposition que d’agir.
Séance du 19/01/2024· Politique pénitentiaire et conditions de détention· garde des sceaux Merci pour cette question républicaine. Elle n’est pas fondée sur un mensonge, c’est pourquoi je vous réponds avec le plus grand calme. Je me permets d’ailleurs de rappeler que vous avez parfois eu vous-même des poussées de décibels bien supérieures aux miennes.Voici les chiffres, qui sont incontestables. Depuis 2018, 5 102 emplois ont été créés, dont plus de 2 660 emplois de surveillants. Cet effort ne faiblira pas en 2024, puisque nous créerons 599 emplois, dont 512 emplois de surveillants, quantum qui intègre 149 emplois destinés à rattraper une sous-exécution antérieure.Il est difficile de…
Séance du 19/01/2024· Politique pénitentiaire et conditions de détention· garde des sceaux Si, monsieur !
Séance du 19/01/2024· Politique pénitentiaire et conditions de détention· garde des sceaux Je suis très calme.
Séance du 19/01/2024· Politique pénitentiaire et conditions de détention· garde des sceaux Je vous dirai sans ambages, monsieur le député, que ce que vous dites est faux. Selon une étude présentée au début du mois de juillet 2023 devant le Parlement néerlandais, « l’idée selon laquelle la baisse de la délinquance aux Pays-Bas est liée à un recours massif aux courtes peines est absolument fausse ». Fermez le ban ! Autrement dit, c’est un mensonge de plus : mensonge quand vous dites cela, mensonge quand vous dites que la justice est laxiste, mensonge quand vous dites que les peines ne sont pas exécutées, mensonge quand vous dites que nous n’avons pas de perpétuité réelle ! Dans son pr…
Séance du 19/01/2024· Politique pénitentiaire et conditions de détention· garde des sceaux Ce n’est pas vrai !
Séance du 19/01/2024· Politique pénitentiaire et conditions de détention· garde des sceaux Le contrôle judiciaire avec placement probatoire permet non seulement une prise en charge globale, notamment psychologique, de l’auteur de violences conjugales, mais également son éviction du domicile familial. Ce contrôle social impliquant une prise en charge complète est extrêmement intéressant et nous réfléchissons activement à son élargissement à d’autres infractions tout en prenant en compte les contraintes liées à l’hébergement dans un contexte de tensions sur le parc immobilier. Je ne suis toutefois pas convaincu de la pertinence de son application aux infractions ne nécessitant pas d’é…
Séance du 19/01/2024· Politique pénitentiaire et conditions de détention· garde des sceaux …qui existent déjà, l’un au centre de détention de Val-de-Reuil, l’autre à la maison d’arrêt d’Ensisheim.
Séance du 19/01/2024· Politique pénitentiaire et conditions de détention· garde des sceaux Je vous remercie, madame la députée, pour l’hommage que vous avez rendu au personnel pénitentiaire, hommage auquel je me joins. Ces hommes et ces femmes qui forment la troisième force de sécurité de notre pays le méritent, eux qui font un métier difficile et qui sont pleinement investis dans leur tâche. Permettez-moi également de vous remercier pour votre propre engagement sur cette question si importante.Beaucoup de choses ont été faites pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes détenues, qui constitue un outil essentiel dans la lutte contre la récidive. Le contrat d’emploi pén…
Séance du 19/01/2024· Politique pénitentiaire et conditions de détention· garde des sceaux Monsieur le député, j’irai à l’essentiel sur cette question essentielle. Le recours aux peines de travail d’intérêt général, prononcées par les tribunaux correctionnels, est en augmentation depuis 2023. Le nombre de places a quasiment doublé entre 2018 et 2024 pour atteindre 38 000 et la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, votée à la fin de l’année dernière, a ouvert la possibilité pour les sociétés de l’économie sociale et solidaire d’accueillir des TIG (travaux d’intérêt général). En outre, une plateforme dédiée, TIG 360o, a été mise en place pour faci…
Séance du 19/01/2024· Politique pénitentiaire et conditions de détention· garde des sceaux Monsieur le député, la prison de Baie-Mahault est éloignée géographiquement de l’Hexagone, mais je m’y suis rendu en mai dernier et ce centre pénitentiaire est très présent dans l’action du ministère.
Séance du 19/01/2024· Politique pénitentiaire et conditions de détention· garde des sceaux Vous posez une question très légitime, monsieur le député. Le ministère de la justice la prend particulièrement au sérieux. Les services de l’administration pénitentiaire, avec ceux de l’hôpital, travaillent à améliorer concrètement la prise en charge des détenus qui ont besoin de soins.En ce qui concerne les UHSI et les UHSA, un rapport interinspections de 2018, rédigé conjointement par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et par l’Inspection générale de la justice (IGJ), a conclu que la création, l’organisation et le fonctionnement de telles unités hospitalières nécessitaient u…
Séance du 19/01/2024· Politique pénitentiaire et conditions de détention· garde des sceaux Votre légitime indignation est aussi la mienne, madame la députée. Les faits que vous avez rappelés sont indignes. La discrimination et le racisme à l’intérieur et à l’extérieur de la prison, partout sur le territoire de la République, sont insupportables et je ne laisserai rien passer.À la suite des signalements par les personnels d’actes qui revêtent un caractère stigmatisant et raciste, les services de la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) ont immédiatement porté plainte auprès des procureurs de la République compétents afin de rechercher leurs auteurs et de les sanctionner. …
Séance du 19/01/2024· Politique pénitentiaire et conditions de détention· garde des sceaux Absolument !
Séance du 19/01/2024· Politique pénitentiaire et conditions de détention· garde des sceaux …qui pilote désormais le projet, se rendront sur place début février.
Séance du 19/01/2024· Politique pénitentiaire et conditions de détention· garde des sceaux, ministre de la justice Votre question comporte deux volets. Le premier est judiciaire et vous comprendrez que je ne puisse pas, en ma qualité de garde des sceaux, intervenir dans le débat et commenter les témoignages des Mahorais. Nous apportons cependant une réponse en envoyant à Mayotte des brigades que nous avons créées spécialement à cet effet. J’ai constaté, lors de mon déplacement sur l’île, les difficultés rencontrées sur place.S’agissant du volet pénitentiaire, vous l’avez rappelé, je me suis rendu au centre pénitentiaire de Majicavo, qui connaît en effet un taux d’occupation préoccupant : il était de 234 % …
Séance du 18/01/2024· Article 3· garde des sceaux Logiquement, oui, madame la présidente.
Séance du 18/01/2024· Article 3· garde des sceaux Il s’agit d’un amendement par lequel le Gouvernement propose de lever le gage prévu à l’article 3 de la proposition de loi.
Séance du 18/01/2024· Après l’article 2· garde des sceaux Évidemment, que ça concernait la présomption d’innocence !
Séance du 18/01/2024· Après l’article 2· garde des sceaux Un peu, quand même !
Séance du 18/01/2024· Après l’article 2· garde des sceaux Le Gouvernement est, par principe, hostile à la remise de rapports. L’article 24 de la Constitution vous permet de contrôler le travail du Gouvernement et nous échangeons très régulièrement. Si vous voulez contrôler notre travail, posez-moi les questions et, surtout, écoutez les réponses – ce que vous ne faites pas toujours. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Séance du 18/01/2024· Après l’article 2· garde des sceaux Si j’y avais accédé et si le Parlement m’avait suivi, vous seriez en possession de je ne sais combien de rapports, à tel point qu’en dépit du travail considérable que vous fournissez et que nous nous plaisons tous à souligner, vous n’auriez sans doute pas eu le temps de les lire.
Séance du 18/01/2024· Après l’article 2· garde des sceaux …de n’avoir jamais voulu souscrire à ces innombrables demandes de rapport.
Séance du 18/01/2024· Après l’article 2· garde des sceaux À ce stade, ils ont été exclusivement destinés à M. le Premier ministre, madame la présidente. Vous me troublez par ce compliment (Sourires) : je vais rosir et, sans doute, être incapable de répondre à M. Léaument. Je tâcherai tout de même de me reprendre.Bénissez-moi – de façon laïque, bien sûr (Rires sur divers bancs) –…