Demande de retrait pour l’amendement no 65 et avis de sagesse pour le no 66.
Député
Demande de retrait pour l’amendement no 65 et avis de sagesse pour le no 66.
Je partage cette analyse, pour les mêmes raisons, qui sont d’ordre technique pour la plupart.
Avis défavorable à l’amendement et au sous-amendement.
Mais arrêtez !
Si j’entends évidemment votre souhait d’harmoniser la rédaction de la proposition de loi, je ne suis pas adepte des renvois entre textes, qui, souvent, compromettent la lisibilité et l’intelligibilité de la loi. Toutefois, je m’en remets à la grande sagesse de l’Assemblée.
Même avis.
Monsieur Schreck, vous dites qu’il est beaucoup plus grave de consommer de l’héroïne avant de prendre la route que de répondre à un coup de fil au volant. J’entends vos arguments, mais souvenons-nous que le juge, naturellement, conserve une liberté d’appréciation au vu des circonstances de fait qui lui sont présentées. Cela s’appelle la personnalisation de la peine : si la culpabilité est retenue, l’infraction est replacée dans son contexte. Je pense que le juge fera nettement la différence entre ces comportements, comme vous le faites et comme je pourrais moi-même le faire.Il n’en reste pas m…
Je vous propose de retravailler la question et je vous suggère à ce stade un retrait de l’amendement, faute de quoi je serais contraint d’y être défavorable.
Je comprends le sens de l’amendement que vous avez déposé. Toutefois, il pose un petit problème quand il mentionne des « substances psychoactives incompatibles avec la conduite » : vous me concéderez que l’expression n’est pas suffisamment claire pour le code pénal, qui a besoin de définitions strictes.
Bien sûr ! Du GHB, par exemple.
L’amendement vise à supprimer l’adverbe « volontairement ». Ce n’est pas possible, car la consommation de produits stupéfiants ou d’alcool doit être volontaire.Votre intervention, monsieur Meurin, aborde la question de la preuve rapportée de la consommation de protoxyde d’azote. C’est un tout autre sujet. Nous allons effectivement dresser, par voie réglementaire, une liste des substances concernées par l’infraction. Compte tenu du libellé même de l’amendement, je ne peux qu’y être totalement défavorable.
Il n’y correspond pas du tout !
Si !
Cela n’a rien à voir avec le texte !
Je suis défavorable aux deux amendements, pour les raisons exposées par Mme la rapporteure.
C’est ce que j’ai dit.
Ce n’est pas vrai, ce que vous dites !
Ce n’est pas symbolique du tout !
Ce n’est pas vrai !
Nous ne faisons que créer une juste qualification pour une situation qui était mal appréhendée. (M. Didier Parakian applaudit.)
J’ai l’impression d’avoir entendu qu’il serait totalement anormal d’envisager autre chose que, d’un côté, le délit ou l’homicide involontaire et, de l’autre, l’homicide volontaire. C’est une présentation manichéenne qui ne correspond à aucune réalité. Le dire maintenant m’évitera de devoir le refaire par la suite.Dans le délit routier que nous souhaitons mettre en place, la consommation d’alcool ou de stupéfiants n’est pas une circonstance aggravante, mais un élément constitutif de l’infraction. Je m’adresse à vous parce que je sais que vous avez évoqué cette question en commission, monsieur L…
Exactement !
Oui, c’est insupportable !
La preuve !
Vous irez dire ça aux familles !
Je conduis aussi ma voiture. Vous avez perdu une occasion de vous taire !
Pas du tout !
Allez dire cela aux familles !
Exactement !
Je ne suis pas d’accord !